Avis conformes de la MRAe Bretagne en 2025
NOVEMBRE
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme d’Arradon (56)
Recours gracieux formé par la commune d’Arradon (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 20 novembre 2025 / 2025-12437-2 / voir aussi décision abrogée 2025ACB51 / 2025-12437 du 14 août 2025
Recours gracieux formé par la commune d’Arradon (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 20 novembre 2025 / 2025-12437-2 / voir aussi décision abrogée 2025ACB51 / 2025-12437 du 14 août 2025
OCTOBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brocéliande Communauté (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 octobre 2025 / 2025-012631
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 octobre 2025 / 2025-012631
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brocéliande Communauté (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012601
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012601
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la Trinité-sur-Mer (56)
Avis étudié à la demande de la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012603
Avis étudié à la demande de la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012603
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Gâvres (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Gâvres (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012622
Avis étudié à la demande de la commune de Gâvres (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2025 / 2025-012622
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pluherlin (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluherlin (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012598
Avis étudié à la demande de la commune de Pluherlin (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012598
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012597
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012597
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Groix (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Groix (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012591
Avis étudié à la demande de la commune de Groix (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012591
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Guidel (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Guidel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2025 / 2025-012580
Avis étudié à la demande de la commune de Guidel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2025 / 2025-012580
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Locronan (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Locronan (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2025 / 2025-012577
Avis étudié à la demande de la commune de Locronan (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 septembre 2025 / 2025-012577
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de l’Île-d’Houat (56)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Île-d’Houat (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2025 / 2025-012559
Avis étudié à la demande de la commune de l’Île-d’Houat (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2025 / 2025-012559
Modification n°9 du plan local d’urbanisme de Cancale (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 septembre 2025 / 2025-012563
Avis étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 septembre 2025 / 2025-012563
Modification n°6 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012544
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012544
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Pipriac (35)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012556
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012556
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Etrelles (35)
Avis étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012555
Avis étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012555
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint Perreux (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012548
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012548
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Surzur (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Surzur (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012542
Avis étudié à la demande de la commune de Surzur (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-012542
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Péaule (56) pour l’extension du parc d’activités du Moulin Neuf 3
Recours gracieux formé par Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2025 / 2025-12355-2 / voir aussi avis initial 2025ACB44 / 2025-012355-2 du 7 juillet 2025
Recours gracieux formé par Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2025 / 2025-12355-2 / voir aussi avis initial 2025ACB44 / 2025-012355-2 du 7 juillet 2025
Révision de la carte communale de Saint-Trimoël (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trimoël (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2025 / 2025-012501
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trimoël (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2025 / 2025-012501
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme du Conquet (29) pour le projet d’implantation d’une résidence d’autonomie
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er septembre 2025 / 2025-012511
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er septembre 2025 / 2025-012511
AOÛT
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 août 2025 / 2025-012510
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 août 2025 / 2025-012510
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Lanester (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 août 2025 / 2025-012498
Avis étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 août 2025 / 2025-012498
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Questembert (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Questembert (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 août 2025 / 2025-012476
Avis étudié à la demande de la commune de Questembert (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 août 2025 / 2025-012476
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Liffré (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 août 2025 / 2025-012465
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 août 2025 / 2025-012465
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Berrien (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Berrien (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2025 / 2025-012460
Avis étudié à la demande de la commune de Berrien (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2025 / 2025-012460
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Lorient (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Lorient (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 août 2025 / 2025-012449
Avis étudié à la demande de la commune de Lorient (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 août 2025 / 2025-012449
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme d’Arradon (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arradon (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 août 2025/ 2025-012437 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025ACB76 / 2025-0012437-2 du 20 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Arradon (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 août 2025/ 2025-012437 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025ACB76 / 2025-0012437-2 du 20 novembre 2025
Révision de la carte communale de Le Crouais (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 août 2025 / 2025-012429
Avis étudié à la demande de la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 août 2025 / 2025-012429
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André (22)
Avis étudié à la demande de la communede Pléneuf-Val-André(Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2025 / 2025-012406
Avis étudié à la demande de la communede Pléneuf-Val-André(Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2025 / 2025-012406
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Guigamp-Paimpol Agglomération (22)
Avis étudié à la demande de Guigamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor))
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2025 / 2025-012398
Avis étudié à la demande de Guigamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor))
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2025 / 2025-012398
JUILLET
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac-Guipronvel (29)
Recours gracieux formé par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 31 juillet 2025 / 2025-012178-2 / voir aussi avis initial abrogé 2025ACB26 / 2025-012178 du 17 avril 2025
Recours gracieux formé par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 31 juillet 2025 / 2025-012178-2 / voir aussi avis initial abrogé 2025ACB26 / 2025-012178 du 17 avril 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Erbrée (35)
Avis étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juillet 2025 / 2025-012394
Avis étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juillet 2025 / 2025-012394
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 juillet 2025/ 2025-012387
Avis étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 juillet 2025/ 2025-012387
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Péaule (56) pour l’extension du parc d’activités du Moulin Neuf 3
Avis étudié à la demande d’Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 7 juillet 2025 / 2025-012355 / Avis conforme initial voir également avis conforme modificatif 2025ACB60 / 2025-012355-2 du 11 septembre 2025
Avis étudié à la demande d’Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 7 juillet 2025 / 2025-012355 / Avis conforme initial voir également avis conforme modificatif 2025ACB60 / 2025-012355-2 du 11 septembre 2025
Révision de la carte communale de Caro (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Caro (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012369
Avis étudié à la demande de la commune de Caro (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012369
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Augan (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Augan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012364
Avis étudié à la demande de la commune d’Augan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012364
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brandérion (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012363
Avis étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-012363
JUIN
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Guichen (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2025 / 2025-012426
Avis étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2025 / 2025-012426
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Cancale (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 juin 2025 / 2025-012356
Avis étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 juin 2025 / 2025-012356
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Liffré (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 juin 2025 / 2025-012342
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 juin 2025 / 2025-012342
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012339
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012339
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guichen (35)
Avis étudié à la demande de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012331
Avis étudié à la demande de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012331
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme à Torcé pour le projet de photovoltaïque (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012314
Avis étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012314
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Elven (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012307
Avis étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012307
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Coglais à Couesnon Marches de Bretagne (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012291
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2025 / 2025-012291
MAI
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Guignen (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2025 / 2025-012287
Avis étudié à la demande de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2025 / 2025-012287
Modification simplifié du plan local d’urbanisme de Saint-Malo-de-Phily (35)
Avis étudié à la demande de La commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2025 / 2025-012266
Avis étudié à la demande de La commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 mai 2025 / 2025-012266
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Guengat (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Guengat (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2025 / 2025-012259
Avis étudié à la demande de la commune de Guengat (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2025 / 2025-012259
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Suliac (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 mai 2025 / 2025-012232
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 mai 2025 / 2025-012232
AVRIL
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Damgan (56)
Avis étudié à la demande de nom de la commune de Damgan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2025 / 2025-012226
Avis étudié à la demande de nom de la commune de Damgan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2025 / 2025-012226
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Damgan (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2025 / 2025-012224
Avis étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 avril 2025 / 2025-012224
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac-Guipronvel (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 avril 2025 / 2025-012178 / Avis conforme abrogé voir nouvel avis conforme n°2025-012178-2 / 2025ACB47 du 31 juillet 2025
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 avril 2025 / 2025-012178 / Avis conforme abrogé voir nouvel avis conforme n°2025-012178-2 / 2025ACB47 du 31 juillet 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Questembert (56)
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2025 / 2025-012155
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2025 / 2025-012155
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Balazé (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2025 / 2025-012169
Avis étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 avril 2025 / 2025-012169
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Campénéac (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 avril 2025 / 2025-012145
Avis étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 avril 2025 / 2025-012145
MARS
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-la-Poterie (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2025 / 2025-012127
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2025 / 2025-012127
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Quiberon (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Quiberon (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2025 / 2025-012134
Avis étudié à la demande de la commune de Quiberon (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 31 mars 2025 / 2025-012134
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Lampaul-Guimiliau (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Landivisiau (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 mars 2025 / 2025-012121
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Landivisiau (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 mars 2025 / 2025-012121
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Lauzach (56)
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2025 / 2025-012094
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2025 / 2025-012094
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pleumeleuc (35)
Avis étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2024-012038
Avis étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2024-012038
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Rimou (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2025-012067
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2025-012067
Modification du plan local d’urbanisme de Muzillac (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2025-012066
Avis étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 mars 2025 / 2025-012066
FÉVRIER
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Vincent-sur-Oust (56)
Avis étudié à la demande de nom de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 février 2025 / 2025-012061
Avis étudié à la demande de nom de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 février 2025 / 2025-012061
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Marcel (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012043
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012043
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme du Palais (56)
Avis étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012041
Avis étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012041
Projet de révision de la carte communale de Loutehel (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012028
Avis étudié à la demande de la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 février 2025 / 2024-012028
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Gouesnière (35)
Avis étudié à la demande de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2025 / 2024-012022
Avis étudié à la demande de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2025 / 2024-012022
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2025 / 2024-012001
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 14 février 2025 / 2024-012001
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Lancieux (22)
Avis étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 février 2025 / 2025-012013
Avis étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 février 2025 / 2025-012013
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Caudan (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 février 2025 / 2024-011986
Avis étudié à la demande de la commune de Caudan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 février 2025 / 2024-011986
JANVIER
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Torcé (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011982
Avis étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011982
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Pern (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011980
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011980
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Pleucadeuc (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011966
Avis étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 janvier 2025 / 2024-011966
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme du Minihic-sur-Rance (35)
Avis étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-0011918
Avis étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-0011918
Modification du plan local d’urbanisme de Quimper (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 janvier 2025 / 2024-011919
Avis étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 janvier 2025 / 2024-011919
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Quistinic (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Quistinic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2025/ 2024-011962
Avis étudié à la demande de la commune de Quistinic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2025/ 2024-011962
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Saint-Jacut-les-Pins (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 7 janvier 2025 / 2024-011910
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 7 janvier 2025 / 2024-011910
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