Avis conformes de la MRAe Hauts-de-France en 2024
DECEMBRE
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauvigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cauvigny (Oise)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Cauvigny (Oise)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 19 décembre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 10 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 10 décembre 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurines (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Avis favorable du 10 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Avis favorable du 10 décembre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Contynois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sommes Sud/Ouest (Somme)
Avis favorable du 10 décembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sommes Sud/Ouest (Somme)
Avis favorable du 10 décembre 2024
NOVEMBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis défavorable du 22 novembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis défavorable du 22 novembre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Avis favorable du 22 novembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Avis favorable du 22 novembre 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cobrieux (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 22 novembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 22 novembre 2024
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 22 novembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 22 novembre 2024
OCTOBRE
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 29 octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 29 octobre 2024
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Nord(PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois sur la commune d’Aubigny-en-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Coquelicot (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole (59)
Avis étudié à la demande de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Avis étudié à la demande de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 29 octobre 2024
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvais (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 15 octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 15 octobre 2024
Modification n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 15 octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 15 octobre 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre l’extension du site de l’entreprise Bap Agri (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er octobre 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Vimeu industriel dans le cadre d’un projet pour la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chépy (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
Avis favorable du 1er octobre 2024
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Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
Avis favorable du 1er octobre 2024
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Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orry-la-Ville (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (oise)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (oise)
Avis défavorable du 1er octobre 2024
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Boves (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Boves (Somme)
Avis favorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Boves (Somme)
Avis favorable du 1er octobre 2024
Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Marck (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er octobre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er octobre 2024
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cressonsacq (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cressonsacq (Oise)
Avis favorable du 17 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Cressonsacq (Oise)
Avis favorable du 17 septembre 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Bocage-Hallue (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Avis favorable du 17 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Avis favorable du 17 septembre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacements (PLUiHD) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dunkerque (Nord)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dunkerque (Nord)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allemant (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Avis défavorable du 17 septembre 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Thelle (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mesnil-en-Thelle (Oise)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Mesnil-en-Thelle (Oise)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escaudoeuvres (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Escaudoeuvres (Nord)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Escaudoeuvres (Nord)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Avis favorable du 4 septembre 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du Boulonnais dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un groupement scolaire sur la commune de Hesdigneul-les-Boulogne (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 4 septembre 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 4 septembre 2024
AOUT
Modification n°12 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d‘agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d‘agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 août 2024
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clermont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 20 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 20 août 2024
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Marcq pour la réalisation d’un quartier d’activités du 21 ème siécle « 100 % fertile » (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 août 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantilly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chantilly (Oise)
Avis favorable du 6 août 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Chantilly (Oise)
Avis favorable du 6 août 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guise (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
Avis favorable du 6 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
Avis favorable du 6 août 2024
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine d’Arras sur les communes d’Achicourt, Arras, Maroeuil et Neuville-Saint-Vaast (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 6 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 6 août 2024
JUILLET
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondecourt (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 juillet 2024
Modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 juillet 2024
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local d’habitat (PLUiH) du Pays de Coquelicot (80)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Commune du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis défavorable du 23 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la Communauté de Commune du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis défavorable du 23 juillet 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Leu d’Esserent (Oise)
Avis favorable du 9 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Leu d’Esserent (Oise)
Avis favorable du 9 juillet 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orry-la-Ville (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (Oise)
Avis défavorable du 9 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (Oise)
Avis défavorable du 9 juillet 2024
JUIN
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bailleval (Oise)
Avis favorable du 25 juin 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Bailleval (Oise)
Avis favorable du 25 juin 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (Oise)
Avis favorable du 25 juin 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (Oise)
Avis favorable du 25 juin 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local d’habitat (PLUi-H) du Pays du Coquelicot (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis favorable du 25 juin 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis favorable du 25 juin 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escaudoeuvres (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Escaudoeuvres (Nord)
Avis favorable du 25 juin 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Escaudoeuvres (Nord)
Avis favorable du 25 juin 2024
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lierville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Lierville (Oise)
Avis favorable du 11 juin 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Lierville (Oise)
Avis favorable du 11 juin 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Bray (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bray (Oise)
Avis défavorable du 11 juin 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bray (Oise)
Avis défavorable du 11 juin 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camiers (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juin 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juin 2024
MAI
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-Saint-Front (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angicourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Borest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cattenières (59)
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (SIATUB)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (SIATUB)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tricot (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauny (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Chauny (Aisne)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Chauny (Aisne)
Avis favorable du 28 mai 2024
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Borest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis favorable du 28 mai 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Férin (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Férin (Nord)
Avis favorable du 15 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Férin (Nord)
Avis favorable du 15 mai 2024
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guesnain (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Guesnain (Nord)
Avis favorable du 15 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Guesnain (Nord)
Avis favorable du 15 mai 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orainville (02)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Avis favorable du 15 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Avis favorable du 15 mai 2024
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 15 mai 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 15 mai 2024
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouvieux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Gouvieux (Oise)
Avis défavorable du 15 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Gouvieux (Oise)
Avis défavorable du 15 mai 2024
AVRIL
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilocourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Gilocourt (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Gilocourt (Oise)
Avis favorable du 30 avril 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Nord (PLUi) sur les communes de Savy-Berlette et Avesnes-le-Comte (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 avril 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anhiers (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Avis favorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Avis favorable du 30 avril 2024
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis défavorable du 30 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis défavorable du 30 avril 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis favorable du 16 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis favorable du 16 avril 2024
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guignicourt (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (Aisne)
Avis favorable du 16 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (Aisne)
Avis favorable du 16 avril 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Noyelles (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 16 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 16 avril 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal dans le cadre de la déclaration de projet n°3 pour la réalisation de l’extension de l’entreprise Leroux sur la commune de Landrecies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieulay (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieulay (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Rieulay (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Modification n°17 du plan local d’urbanisme PLU) de la commune d’Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis favorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis favorable du 3 avril 2024
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 3 avril 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Rebreuve-Ranchicourt (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 3 avril 2024
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis défavorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis défavorable du 3 avril 2024
Modification n°1du plan local d’urbanisme PLU) de la commune de Chantilly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chantilly (Oise)
Avis défavorable du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Chantilly (Oise)
Avis défavorable du 3 avril 2024
MARS
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noeux-les-Mines (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 mars 2024
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Boulonnais sur la commune de Dannes (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 mars 2024
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal sur les communes de Villereau, Louvignies-Quesnoy et Englefontaine (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 19 mars 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Boulonnais sur la commune de La-Capelle-les-Boulogne (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 19 mars 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Marcq pour la réalisation d’un quartier d’activités du 21ème siècle « 100% fertile » (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis défavorable du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis défavorable du 19 mars 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Querrieu (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Querrieu (Somme)
Avis favorable du 5 mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Querrieu (Somme)
Avis favorable du 5 mars 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-sous-Saint-Leu (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Saint-Leu (Oise)
Avis favorable du 5 mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Saint-Leu (Oise)
Avis favorable du 5 mars 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Flandre agglo (Nord)
Avis favorable du 5 mars 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Flandre agglo (Nord)
Avis favorable du 5 mars 2024
FEVRIER
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 février 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Avis favorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Avis favorable du 20 février 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandfresnoy (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 20 février 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 20 février 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 20 février 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis défavorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis défavorable du 20 février 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montataire (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Montataire (Oise)
Avis défavorable du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Montataire (Oise)
Avis défavorable du 20 février 2024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Avis favorable du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Avis favorable du 6 février 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 6 février 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tillé (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 6 février 2024
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landas (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 6 février 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une zone habitat entre les routes départementales RD51 et RD917 de la commune de Vimy (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 6 février 2024
JANVIER
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giraumont (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Giraumont (Oise)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Giraumont (Oise)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbeville (80)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvignies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvignies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvignies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avesnes-les-Aubert (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avesnes-les-Aubert (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Avesnes-les-Aubert (Nord)
Avis favorable du 23 janvier 2024
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de la Thiérache (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de la Thiérache (Aisne)
Avis défavorable du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de la Thiérache (Aisne)
Avis défavorable du 23 janvier 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme)
Avis favorable du 10 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme)
Avis favorable du 10 janvier 2024
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anhiers (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Avis défavorable du 10 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Avis défavorable du 10 janvier 2024
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis défavorable du 10 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis défavorable du 10 janvier 2024
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