Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2024
AVRIL
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 24 avril 2024
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Louveciennes (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable sauf s’il est démontré que la localisation de la crèche permet de préserver les enfants d’une pollution atmosphérique et d’un bruit susceptibles de nuire à leur santé en se référant aux valeurs limites publiées par l’Organisation mondiale de la santé.
Avis conforme délibéré du 17/04/2024
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 10 avril 2024
MARS
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 03 avril 2024
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsableAvis conforme délibéré du 3 avril 2024
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 03 avril 2024
Avis conforme rendu Le projet est soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27 mars 2024
Avis conforme rendu à
Le projet est soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27 mars 2024
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20 mars 2024
Avis conforme rendu à la Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20 mars 2024
Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération (77)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20 mars 2024
Avis conforme rendu à
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20 mars 2024
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13 mars 2024
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Vert-le-Grand (Essonne)
Le projet est dispensé d’évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 13 mars 2024
Avis conforme rendu à
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 6 mars 2024
FEVRIER
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 28 février 2024
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une dispense partielle d’évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 28 février 2024
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 28 février 2024
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 14 février 2024
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 07 février 2024
Avis conforme rendu à Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 7 février 2024
Avis conforme rendu à la demande de la commune des Loges-en-Josas (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 7 février 2024
JANVIER
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 31/01/2024
Avis conforme rendu à la (Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 18/01/2024
Avis conforme rendu à Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 10 janvier 2024
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