Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2024

NOVEMBRE

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Orgerus (78)
Avis conforme rendu à la demande du maire de la commune d’Orgerus (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 27/11/2024

AKIF-2024-097 pdf - 70.1 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Bullion (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Bullion (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis délibéré du 20/11/2024

AKIF-2024-091 pdf - 70 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Mortcerf (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/11/2024

AKIF-2024-090 pdf - 100.5 ko

Projet de révision dite "allégée" du plan local d’urbanisme de Bessancourt (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/11/2024

AKIF-2024-092 pdf - 72.2 ko

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Saint-Forget (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Forget (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 20/11/2024

AKIF-2024-094 pdf - 82 ko

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme du Mesnil-le-Roi (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Mesnil-le-Roi (Les Yvelines) sous réserve de veiller à limiter l’exposition aux nuisances sonores liées à la circulation routière, des logements prévus au sein de la caserne des pompiers
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable dès lors que le réserve précitée est prise en compte.
Avis conforme délégué du 18/11/2024

AKIF-2024-095 pdf - 57.8 ko

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Evry-Grégy-sur-Yerre (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Evry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 17/11/2024

AKIF-2024-093 pdf - 56.7 ko

Rejet du recours gracieux formé contre l’avis conforme n° AKIF-2024-061 du 28 août 2024 de la MRAe Ile de France concluant à la nécessité d’une évaluation environnementale la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Mitry-Mory(77)
Recours étudié à la demande de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Le recours est rejeté.

Décision délibérée du 5 novembre2024 pdf - 65.2 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de La Rochette (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Rochette (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 05/11/2024

AKIF-2024-089 pdf - 77.3 ko

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Sarcelles (95)
Avis conforme rendu à la demande de [la commune de Sarcelles](95)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la commune de Sarcelles
Avis conforme délibéré du 30/10/2024

AKIF-2024-082 pdf - 83.3 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Villiers-sur-Orge (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villiers-sur-Orge (91)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 16/10/2024

AKIF-2024-087 pdf - 127.8 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Bures-sur-Yvette (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 09/10/2024

AKIF-2024-084 pdf - 309.8 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Witz (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Saint-Witz (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25 septembre 2024

AKIF-2024-086 pdf - 68.1 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Brunoy (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Brunoy (Essonne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 25 septembre 2024

AKIF-2024-083 pdf - 93.1 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUi de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) pdf - 350.5 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-080 pdf - 89.3 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Othis (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Othis (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-076 pdf - 86.9 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune de Thiverval-Grignon (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Thiverval-Grignon (Yvelines)

Le projet doit être soumis à une évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-081 pdf - 90.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt (95)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) pdf - 4.1 Mo

Le projet fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-078 pdf - 209.6 ko

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Hilarion (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Saint-Hilarion (Yvelines) pdf - 377.7 ko

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-077 pdf - 86.5 ko

Projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme du Vésinet (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune du Vésinet (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 18 septembre 2024

AKIF-2024-079 pdf - 261.7 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Champlan (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Champlan (Essonne) pdf - 5.3 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-075 pdf - 97.3 ko

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Neauphle-le-Château (78)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines) pdf - 1.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-073 pdf - 89.2 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-072 pdf - 285.9 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Courbevoie (92)

Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine) pdf - 5 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 11 septembre 2024

AKIF-2024-074 pdf - 90.1 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Nantouillet (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Nantouillet (Seine et Marne) pdf - 877.2 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 4 septembre 2024

AKIF-2024-071 pdf - 111.2 ko

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) pdf - 5 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 4 septembre 2024

AKIF-2024-068 pdf - 97.4 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Viry-Châtillon (91)
Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne) pdf - 2.6 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 4 septembre 2024

AKIF-2024-069 pdf - 84.5 ko

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Levallois-Perret (92)

Avis conforme rendu à

la demande de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (Hauts de Seine) pdf - 4.8 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 4 septembre 2024

AKIF-2024-070 pdf - 89.6 ko

Projet de révision dite "allégée" n° 1 du plan local d’urbanisme de Nemours (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Nemours (Seine-et-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 28 août 2024

AKIF-2024-065 pdf - 86.1 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Buc (78)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Buc (Yvelines)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable pour ce qui concerne la création de l’OAP n°7

Avis conforme délibéré du 28 août 2024

AKIF-2024-085 pdf - 94.2 ko

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Mitry-Mory (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) pdf - 3.4 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 28 août 2024

AKIF-2024-061 pdf - 198.1 ko

Projet de révision dite allégée n° 8 du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe (77)
Avis conforme rendu à la

demande de la communauté d'agglomération Val d'Europe pdf - 1.1 Mo

(Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable. Avis conforme délibéré du 21 août 2024

AKIF-2024-060 pdf - 353.4 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Crécy-la-Chapelle (77)
Avis conforme rendu à la

demande de la commune de Crécy-la-Chapelle pdf - 2 Mo

(Seine-et-Marne) Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 21/08/2024

AKIF-2024-067 pdf - 150.9 ko

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Andelu (78)
Avis conforme rendu à la

demande de la commune d'Andelu pdf - 580.3 ko

(Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 21/08/2024

AKIF-2024-063 pdf - 110.2 ko

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Cernay-la-ville (78)
Avis conforme rendu à la

demande de la commune de Cernay-la-ville pdf - 2.4 Mo

(Seine-et-Marne) Le projet n’a pas à être soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 21/08/2024

AKIF-2024-064 pdf - 105.3 ko

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Saint Arnoult en Yvelines (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) pdf - 3.2 Mo

Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis délibéré du 7 août 2024

AKIF 2024-056 pdf - 250.7 ko

Projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme de Montfermeil (93)
Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93) pdf - 983.3 ko

Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 7 août 2024

AKIF-2024-055 pdf - 227.4 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Briis-sous-Forges (91)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Briis-sous-Forges (Essonne)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 31 juillet 2024

AKIF-2024-052 pdf - 242.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Jaignes (77)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Jaignes (Seine-et-Marne)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 31 juillet 2024

AKIF-2024-054 pdf - 223.6 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble (93)

Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 31 juillet 2024

AKIF-2024-066 pdf - 231.4 ko

projet de mise en compatibilité sur déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Chevannes (91)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 26/07/2024

AKIF-2024-053 pdf - 547.4 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme de Vinantes (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Vinantes (Seine-et-Marne) pdf - 4.4 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable. Avis conforme délégué du 12 juillet 2024

AKIF-2024-051 pdf - 183.7 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme d’Esbly (77)

Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (Seine-et-Marne)

Le projet ne fait pas l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 10 juillet 2024

AKIF-2024-062 pdf - 254.6 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Périgny-sur-Yerres (94)

Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) pdf - 5.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.

Avis conforme délibéré du 3 juillet 2024

AKIF-2024-050 pdf - 140.2 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Nanterre (92)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 3 juillet 2024

AKIF-2024-049 pdf - 141.7 ko

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Tigery (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Tigery (Essonne) pdf - 330 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 3 juillet 2024

AKIF-2024-047 pdf - 142.6 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Louveciennes (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Louveciennes (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 3 juillet 2024

AKIF-2024-057 pdf - 283.9 ko

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Val d’Europe (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la communauté d'agglomération de Val d'Europe (Seine-et-Marne) pdf - 599.1 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 26 juin 2024

AKIF-2024-057 pdf - 105 ko

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme des Mesnuls (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune des Mesnuls (Yvelines) pdf - 287.6 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 26 juin 2024

AKIF-2024-046 pdf - 99.2 ko

Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Forges-les-Bains (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne) pdf - 782.5 ko

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 26 juin 2024

AKIF-2024-048 pdf - 110.5 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de Paris Est Marne et Bois (94)
Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public Paris Est Marne et Bois (Val de Marne) pdf - 2.8 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 18 juin 2024

AKIF-2024-044 pdf - 356.6 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Brunoy (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Brunoy (Essonne) pdf - 1.2 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 18 juin 2024

AKIF-2024-045 pdf - 140.6 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Saint-Ouen-l’Aumône (95)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) pdf - 977.3 ko

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-043 pdf - 701.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Lisses (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Lisses (Essonne) pdf - 4.6 Mo

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-039 pdf - 615.5 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Brières-les-Scellés (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Brières-les-Scellés (Essonne) pdf - 4.1 Mo

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-041 pdf - 324.2 ko

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Gometz-le-Châtel (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne) pdf - 4.8 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-038 pdf - 128 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Thorigny-sur-Marne (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) pdf - 2.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-040 pdf - 125.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine & Oise (78)

Avis conforme rendu à la demande de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 5 juin 2024

AKIF-2024-042 pdf - 129.2 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Étampes (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Étampes (Essonne) pdf - 657.8 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délégué du 22 mai 2024

AKIF-2024-036 pdf - 178.1 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Villiers-le-Mahieu (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Villiers-le-Mahieu (Yvelines) pdf - 513.4 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 22 mai 2024

AKIF-2024-037 pdf - 126.2 ko

Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Neauphle-le-Château (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Neauphle-le-Château pdf - 1.3 Mo

Le projet doit être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 15 mai 2024

AKIF-2024-034 pdf - 176.5 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la Celle-Saint-Cloud (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) pdf - 3.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 15 mai 2024

AKIF-2024-035 pdf - 124.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Moussy (95)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Moussy (Val d'Oise) pdf - 959 ko

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale sous réserve de précision à apporter par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 7 mai 2024

AKIF-2024-029 pdf - 121.6 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune (93)
Avis conforme rendu à la

demande de l'établissement public territorial Plaine Commune pdf - 1.3 Mo

(Seine-Saint-Denis)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-033 pdf - 497.6 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Le Pecq (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Le Pecq (Yvelines) pdf - 4.9 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-030 pdf - 98.6 ko

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Santeny (94)
Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) pdf - 2.6 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-023 pdf - 176.4 ko

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Garancières (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Garancières (Yvelines) pdf - 3.9 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-031 pdf - 101.1 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Boissets (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Boissets (Yvelines) pdf - 977.4 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-028 pdf - 101.7 ko

Projet de modification n° 9 du plan local d’urbanisme de Sartrouville (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Sartrouville (Yvelines) pdf - 4 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 2 mai 2024

AKIF-2024-032 pdf - 480.2 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Presles-en-Brie (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Presles-en-Brie (Seine-et-Marne) pdf - 1.1 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 24 avril 2024

AKIF-2024-007 pdf - 97 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Louveciennes (78)

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Louveciennes (Yvelines)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable sauf s’il est démontré que la localisation de la crèche permet de préserver les enfants d’une pollution atmosphérique et d’un bruit susceptibles de nuire à leur santé en se référant aux valeurs limites publiées par l’Organisation mondiale de la santé.

Avis conforme délibéré du 17/04/2024

AKIF-2024-012 pdf - 148.5 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) pdf - 1.2 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 10 avril 2024

AK-2024-027 pdf - 134.1 ko

Projet de révision de la carte communale de Mortery (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Mortery (Seine-et-Marne) pdf - 241 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 03 avril 2024

AKIF-2024-022 pdf - 128 ko

Projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Périgny-sur-Yerres (94)

Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) pdf - 2.4 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 3 avril 2024

AKIF-2024-025 pdf - 128.9 ko

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Val d’Europe (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la communauté d'agglomération de Val d'Europe (Seine-et-Marne). pdf - 599.1 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 03 avril 2024

AKIF-2024-026 pdf - 129.1 ko

Projet de modification n° 2 bis du plan local d’urbanisme de Houdan (78)
Avis conforme rendu

à la demande de la commune de Houdan (78) pdf - 4.1 Mo

Le projet est soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27 mars 2024

AKIF-2024-021 pdf - 129.7 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Dammarie-lès-Lys (77)

Avis conforme rendu à

la demande de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine pdf - 703.3 ko

Le projet est soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 27 mars 2024

AKIF-2024-020 pdf - 161.1 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Villejust (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Villejust (Essonne) pdf - 3.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 20 mars 2024

AKIF-2024-017 pdf - 125.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Avis conforme rendu à la

demande de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise) pdf - 1.3 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 20 mars 2024

AKIF-2024-019 pdf - 120.4 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Esbly (77)

Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération (77)

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 20 mars 2024

AKIF-2024-018 pdf - 133.1 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme d’Angerville (91)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune d'Angerville pdf - 668 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 20 mars 2024

AKIF-2024-014 pdf - 128.1 ko

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Corbeil-Essonnes pdf - 2 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 13 mars 2024

AKIF-2024-013 pdf - 130.6 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Vert-le-Grand (91) dans sa version n°2 de mars 2024

Avis conforme rendu à la demande de la commune de Vert-le-Grand (Essonne)

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 13 mars 2024

AKIF-2023-143bis pdf - 120 ko

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme d’Ezanville (95)

Avis conforme rendu à

la demande de la commune d'Ezanville (Val d'Oise) pdf - 5.7 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 6 mars 2024

AKIF-2024-011 pdf - 124.3 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble (93)
Avis conforme rendu à

la demande de l'établissement public Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) pdf - 625.8 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 28 février 2024

AKIF-2024-016 pdf - 643.4 ko

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Verrières-le-Buisson (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Verrières-le-Buisson (Essonne) pdf - 3.9 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une dispense partielle d’évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 28 février 2024

AKIF-2024-015 pdf - 129.4 ko

Projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme du Chesnay (78)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) pdf - 628.9 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 28 février 2024

AKIF-2024-009 pdf - 128.1 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Dourdan (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Dourdan (Essonne) pdf - 903.5 ko

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 14 février 2024

AKIF-2024-010 pdf - 211.9 ko

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Chelles (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne) pdf - 1.2 Mo

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 07 février 2024

AKIF-2024-005 pdf - 138 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Briis-sous-Forges (91)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Briis-sous-Forges (Essonne) pdf - 3.6 Mo

Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable

Avis conforme délibéré du 7 février 2024

AKIF-2024-006 pdf - 262.4 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme des Loges-en-Josas (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune des Loges-en-Josas (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 7 février 2024

AKIF-2024-004 pdf - 125.1 ko

Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Roissy-en-France (95)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de Roissy-en-France (Val d'Oise) pdf - 498.5 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 31/01/2024

AKIF-2024-008 pdf - 125.6 ko

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme d’Aincourt (95)
Avis conforme rendu à la

demande de la commune d'Aincourt pdf - 134.3 ko

(Val d’Oise) Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 18/01/2024

AKIF-2024-003 pdf - 124.2 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de La Chapelle-Rablais (77)
Avis conforme rendu à

la demande de la commune de La Chapelle-Rablais (77) pdf - 343.9 ko

Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable Avis conforme délibéré du 10 janvier 2024