Avis conformes de la MRAe Normandie en 2022
DÉCEMBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU)de la commune de Château-sur-Epte (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis conforme du 16 décembre 2022 / 2022-4690 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU)de la commune de Château-sur-Epte (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis conforme du 16 décembre 2022 / 2022-4690 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reviers (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Reviers (Calvados)
Avis conforme du 16 décembre 2022 / 2022-4689 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reviers (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Reviers (Calvados)
Avis conforme du 16 décembre 2022 / 2022-4689 de non soumission à évaluation environnementale
NOVEMBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly sur Andelle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lyons Andelle (Eure)
Avis conforme du 24 novembre 2022 / 2022-4669 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly sur Andelle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lyons Andelle (Eure)
Avis conforme du 24 novembre 2022 / 2022-4669 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourguébus (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 24 novembre 2022 / 2022-4668 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourguébus (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 24 novembre 2022 / 2022-4668 de non soumission à évaluation environnementale
OCTOBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 27 octobre 2022 / 2022-4619 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 27 octobre 2022 / 2022-4619 de non soumission à évaluation environnementale
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