Procès-verbaux de réunion MRAe Normandie

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la décision après examen au cas par cas sur le dossier n°2632 relatif à la révision allégée du PLU de Mainneville (avant le 16 juillet 2018)
donnant délégation de compétence à M. VUILLOT pour les décisions après examen au cas par cas sur les dossiers : n°2662 relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-les-Elbeufs, n°2661 relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Etienne-l’Allier, (n° en cours) relatif à l’élaboration du zonage d’asst pluvial de La Haye-Malherbe, (n° en cours) relatif à la DUP emportant MECPLU de Baron-sur-Odon (GRT Gaz) (avant le 22 août 2018)

donnant délégation de compétence à Mme Marie-Anne BELIN, membre permanent, à statuer sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet n° 2633 de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet n°2634 de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint Vaast la Hougue, Montfarville et La Pernelle (Communauté d’agglomération Le Cotentin) et sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet (n° en cours) de zonage d’assainissement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel

donnant délégation de compétence à Mme Marie-Anne BELIN, membre permanent, à statuer sur l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et sur l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (Communauté de communes Cingal-Suisse normande) (Calvados)

donnant délégation de compétence à M. Michel VUILLOT, membre permanent, à statuer sur l’avis n°2552 relatif à l’extension de la zone d’activités des Costils (Communauté d’agglomération du Cotentin) (Manche)

donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la demande n°2511 d’examen au cas par cas relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tourville-sur-Arques (Communauté d’agglomération de la région dieppoise) (Seine-Maritime)

donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur le projet d’avis relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vironvay (communauté d’agglomération Seine-Eure) (Eure)

donnant délégation de compétence à deux membres permanents de la MRAe Normandie sur trois dossiers de modification de document d’urbanisme.

donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX pour la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)

2017

donnant délégation de compétence à Michel VUILLOT à statuer sur la demande d’avis relative à la révision du plan d’occupation des sols (POS) et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Londe (Rouen Normandie) (Seine-Maritime)

donnant délégation de compétence à Michel VUILLOT pour la la demande d’examen au cas
par cas relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville (Eure)

(attribuant une délégation de compétence à statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loucelles, Calvados)

(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-L’Orguilleux)

(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaignes, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville-les-Champs, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge)

2016

(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à la révision du plan d’occupation des sols (PLU) de la commune de Touffreville)

(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur l’avis relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Morsalines, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Grossoeuvre, et sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds)

(attribuant une délégation de compétence pour la décision cas par cas relative à la mise en compatibilité du POS de la commune de Siouville-Hague)

(attribuant une délégation de compétence pour la décision cas par cas relative au PLU de la commune de Saint-Germain-sur-Fontaine)

Voir aussi

Examen au cas par cas et autres décisions et avis rendus