Avis conformes de la MRAe Normandie en 2023

DÉCEMBRE

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Cauville-sur-Mer (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 19 décembre 2023 / 2023-5155 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN57 pdf - 92.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vesly (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Vesly (Eure)
Avis conforme du 19 décembre 2023 / 2023-5130 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN56 pdf - 95 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-l’Orcher (76)
Avis étudié à la demande de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 7 décembre 2023 / 2023-5115 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN55 pdf - 106.1 ko

NOVEMBRE

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pacy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5103 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN54 pdf - 90.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vassy au sein de la commune nouvelle de Valdallière, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’habitat inclusif pour personnes âgées (14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5092 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN53 pdf - 91.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Viessoix au sein de la commune nouvelle de Valdallière (14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5091 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN52 pdf - 92.4 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vassy au sein de la commune nouvelle de Valdallière (14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5090 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN51 pdf - 101.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5089 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN50 pdf - 96 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Marmion (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados)
Avis conforme du 23 novembre 2023 / 2023-5088 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN49 pdf - 97 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 9 novembre 2023 / 2023-5084 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN48 pdf - 101.4 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argences (14)
Avis étudié à la demande de la communauté Communauté de Communes Val Es Dunes (Calvados)
Avis conforme du 9 novembre 2023 / 2023-5083 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN47 pdf - 102.3 ko

OCTOBRE

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives au sein de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 26 octobre 2023 / 2023-5067 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN46 pdf - 96.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ferté-Macé (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 12 octobre 2023 / 2023-5066 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN45 pdf - 96.7 ko

SEPTEMBRE

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de la commune d’Octeville-sur-Mer, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction de la station d’épuration d’Octeville-sur-mer (76)
Avis conforme rendu à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis conforme du 14 septembre 2023 / 2023-4998 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN44 pdf - 108.4 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Élaboration de la carte communale de la commune de Petiville (14)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Petiville (Calvados)
Avis conforme du 14 septembre 2023 / 2023-4995 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN43 pdf - 96.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouen (14)
Avis conforme rendu à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-mer (Calvados)
Avis conforme du 14 septembre 2023 / 2023-4990 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN42 pdf - 98.7 ko

Avis conforme délégué après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sannerville (14)
Avis conforme rendu à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 7 septembre 2023 / 2023-4991 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN41 pdf - 1.5 Mo

AOUT

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fauville-en-Caux, au sein de la commune nouvelle de Terres-de-Caux (76)
Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Avis conforme du 31 août 2023 / 2023-4988 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN40 pdf - 97.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vire Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 17 août 2023 / 2023-4953 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN39 pdf - 97.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Creully, au sein de la commune nouvelle de Creully-sur-Seulles (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis conforme du 17 août 2023 / 2023-4952 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN38 pdf - 97.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gruchet-le-Valasse (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis conforme du 3 août 2023 / 2023-4948 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN37 pdf - 95.8 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 3 août 2023 / 2023-4941 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN36 pdf - 96.6 ko

JUILLET

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angiens (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albatre (Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 juillet 2023 / 2023-4932 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN35 pdf - 108.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Ranville (Calvados)
Avis conforme du 20 juillet 2023 / 2023-4929 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN34 pdf - 99.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 juillet 2023 / 2023-4927 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN33 pdf - 105.5 ko

JUIN

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole de Rouen Normandie dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’un pôle d’équipements publics sur la commune de Saint-Martin-de-Boscherville (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 22 juin 2023 / 2023-4907 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN32 pdf - 92.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Mesnil-en-Ouche (Eure)
Avis conforme du 22 juin 2023 / 2023-4906 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN31 pdf - 98.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 8 juin 2023 / 2023-4889 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN30 pdf - 93.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 8 juin 2023 / 2023-4888 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN29 pdf - 93 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouvillette (14)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Avis conforme du 8 juin 2023 / 2023-4887 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN28 pdf - 94.7 ko

MAI

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis conforme du 24 mai 2023 / 2023-4876 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN27 pdf - 108.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guilberville, commune déléguée de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis conforme du 24 mai 2023 / 2023-4875 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN26 pdf - 91.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épron (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 24 mai 2023 / 2023-4874 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN25 pdf - 88.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Bayeux (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Bayeux intercom (Calvados)
Avis conforme du 24 mai 2023 / 2023-4873 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN24 pdf - 94.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 24 mai 2023 / 2023-4868 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN23 pdf - 93.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Isigny-Omaha Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis conforme du 11 mai 2023 / 2023-4853 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN22 pdf - 94.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Avis étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Avis conforme du 11 mai 2023 / 2023-4852 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN21 pdf - 96.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Avis étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Avis conforme du 11 mai 2023 / 2023-4851 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN20 pdf - 94.2 ko

AVRIL

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-en-Val (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis conforme du 27 avril 2023 / 2023-4836 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN19 pdf - 90.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osmoy-Saint-Valéry (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Londinières (Seine-Maritime)
Avis conforme du 27 avril 2023 / 2023-4835 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN18 pdf - 101 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de May-sur-Orne (14)
Avis étudié à la demande de la commune de May-sur-Orne (Calvados)
Avis conforme du 27 avril 2023 / 2023-4823 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN17 pdf - 107.8 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-l’Orcher (76)
Avis étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 21 avril 2023 / 2023-4821 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN16 pdf - 96.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 13 avril 2023 / 2023-4822 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN15 pdf - 94 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom (Calvados)
Avis conforme du 13 avril 2023 / 2023-4820 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN14 pdf - 91.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morgny la Pommeraye (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 13 avril 2023 / 2023-4819 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN13 pdf - 91.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision de la carte communale de la commune de Sébécourt (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Sébécourt (Eure)
Avis conforme du 13 avril 2023 / 2023-4803 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN12 pdf - 89.6 ko

MARS

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 29 mars 2023 / 2023-4786 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN11 pdf - 99.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Plasnes (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Plasnes (Eure)
Avis conforme du 16 mars 2023 / 2023-4775 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN10 pdf - 92.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilly-sur-Seulles (14) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’une gendarmerie
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis conforme du 2 mars 2023 / 2023-4759 de soumission à évaluation environnementale

2023ACN9 pdf - 102.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabourg (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Avis conforme du 2 mars 2023 / 2022-4748 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN8 pdf - 89.1 ko

FÉVRIER

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 16 février 2023 / 2022-4749 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN7 pdf - 87.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cairon (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 16 février 2023 / 2022-4737 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN6 pdf - 89.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 février 2023 / 2022-4726 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN5 pdf - 102.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer (76), commune nouvelle de Petit-Caux)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 février 2023 / 2022-4725 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN4 pdf - 105.9 ko

JANVIER

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2023 / 2022-4714 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN3 pdf - 102.4 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 9 janvier 2023 / 2022-4704 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN2 pdf - 106.9 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral
(Seine-Martime)
Avis conforme du 5 janvier 2023 / 2022-4715 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN1 pdf - 103.8 ko

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