Avis conformes de la MRAe Normandie en 2024
DÉCEMBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 19 décembre / 2024-5627 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 19 décembre / 2024-5627 de non soumission à évaluation environnementale
NOVEMBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epaignes (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5605 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epaignes (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5605 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5604 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5604 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5603 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5603 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuilpont (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Breuilpont (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5598 de soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuilpont (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Breuilpont (Eure)
Avis conforme du 28 novembre / 2024-5598 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermanville-sur-mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 28 novembre 2024 / 2024-5597 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermanville-sur-mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 28 novembre 2024 / 2024-5597 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays du camenbert (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Avis conforme du 14 novembre 2024 / 2024-5591 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays du camenbert (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Avis conforme du 14 novembre 2024 / 2024-5591 de non soumission à évaluation environnementale
OCTOBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5568 de soumission à évaluation environnementale
Mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5568 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5567 de soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5567 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5554 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis conforme du 31 octobre 2024 / 2024-5554 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 17 octobre 2024 / 2024-5546 de soumission à évaluation environnementale
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 17 octobre 2024 / 2024-5546 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Hautes Falaises (76)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 octobre 2024 / 2024-5535 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Hautes Falaises (76)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 octobre 2024 / 2024-5535 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soliers (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 3 octobre 2024 / 2024-5532 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soliers (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 3 octobre 2024 / 2024-5532 de non soumission à évaluation environnementale
SEPTEMBRE
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5524 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5524 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Courbes de l’Orne (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5523 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Courbes de l’Orne (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5523 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roquette (27)
Avis étudié à la demande de la commune de La Roquette (Eure)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5522 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roquette (27)
Avis étudié à la demande de la commune de La Roquette (Eure)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5522 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5521 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5521 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Aquilin-de-Pacy au sein de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5507 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Aquilin-de-Pacy au sein de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5507 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal, d’habitat et de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5499 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal, d’habitat et de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5499 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5492 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5492 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cambes-en-Plaine (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5491 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cambes-en-Plaine (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5491 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5490 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 19 septembre 2024 / 2024-5490 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délégué après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 17 septembre 2024 / 2024-5482 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 17 septembre 2024 / 2024-5482 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Passais-la-Conception au sein de la commune nouvelle de Passais-Villages (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5487 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Passais-la-Conception au sein de la commune nouvelle de Passais-Villages (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5487 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérouvillette (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Hérouvillette (Calvados)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5481 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérouvillette (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Hérouvillette (Calvados)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5481 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5480 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5480 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Teurthéville-Hague (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5479 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Teurthéville-Hague (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5479 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Moitiers d’Allonne (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5473 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Moitiers d’Allonne (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5473 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres (Seine-Maritime)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5471 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres (Seine-Maritime)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5471 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Saëns (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5463 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Saëns (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
Avis conforme du 5 septembre 2024 / 2024-5463 de non soumission à évaluation environnementale
AOÛT
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du PLUi de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pont-Audemer Val-de-Risle (Eure)
Avis conforme du 22 août 2024 / 2024-5461 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du PLUi de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pont-Audemer Val-de-Risle (Eure)
Avis conforme du 22 août 2024 / 2024-5461 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 22 août 2024 / 2024-5454 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 22 août 2024 / 2024-5454 de non soumission à évaluation environnementale
JUILLET
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 25 juillet 2024 / 2024-5425 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 25 juillet 2024 / 2024-5425 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-5399 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-5399 de non soumission à évaluation environnementale
JUIN
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen-Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 27 juin 2024 / 2024-5394 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen-Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 27 juin 2024 / 2024-5394 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Feuguerolles-Bully (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Feuguerolles-Bully (Calvados)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5381 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Feuguerolles-Bully (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Feuguerolles-Bully (Calvados)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5381 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches - Mont-Saint-Michel, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’extension du cimetière de la commune de Val-Saint-Père (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5372 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches - Mont-Saint-Michel, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’extension du cimetière de la commune de Val-Saint-Père (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5372 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Contest (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5371 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Contest (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5371 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Flers Agglo (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5370 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Flers Agglo (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 13 juin 2024 / 2024-5370 de non soumission à évaluation environnementale
MAI
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Campagne de Caux, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’un centre d’exploitation des routes du département sur la commune de Goderville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Avis conforme du 30 mai 2024 / 2024-5351 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Campagne de Caux, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’un centre d’exploitation des routes du département sur la commune de Goderville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Avis conforme du 30 mai 2024 / 2024-5351 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision de la carte communale de la commune déléguée de Saint-Siméon au sein de la commune nouvelle de Passais-Villages (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 30 mai 2024 / 2024-5349 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la carte communale de la commune déléguée de Saint-Siméon au sein de la commune nouvelle de Passais-Villages (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 30 mai 2024 / 2024-5349 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5340 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5340 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne située au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5339 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne située au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5339 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5330 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5330 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5329 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis conforme du 16 mai 2024 / 2024-5329 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-l’Abbé (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-l’Abbé (Eure)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5321 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-l’Abbé (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-l’Abbé (Eure)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5321 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponts-et-Marais (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5320 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponts-et-Marais (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5320 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5306 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis conforme du 2 mai 2024 / 2024-5306 de non soumission à évaluation environnementale
AVRIL
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mâle, au sein de la commune nouvelle de Val-au-Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes des collines du Perche normand (Orne)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5293 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mâle, au sein de la commune nouvelle de Val-au-Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes des collines du Perche normand (Orne)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5293 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Etoupefour (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Etoupefour (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5292 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Etoupefour (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Etoupefour (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5292 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5286 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5286 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arques-la-Bataille (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5285 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arques-la-Bataille (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5285 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5268 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5268 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5265 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5265 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Douvres-la-Délivrande (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5264 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Douvres-la-Délivrande (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5264 de non soumission à évaluation environnementale
MARS
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5249 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5249 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vire-Normandie(14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5248 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vire-Normandie(14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5248 de non soumission à évaluation environnementale
FEVRIER
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté Urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 19 février 2024 / 2023-5206 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté Urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 19 février 2024 / 2023-5206 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5207 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5207 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val ès Dunes (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5192 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val ès Dunes (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5192 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5190 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5190 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5186 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5186 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5185 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5185 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5184 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5184 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5183 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5183 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5182 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5182 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5181 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5181 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande d’Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5164 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande d’Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5164 de non soumission à évaluation environnementale
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