Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
SEPTEMBRE 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6015 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6015 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye (27)
Dossier présenté par Seine-Eure agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-6014
2025ACN42
Dossier présenté par Seine-Eure agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-6014
2025ACN42
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbansime (PLU) de la commune de Démouville (14))
Avis étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6001 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbansime (PLU) de la commune de Démouville (14))
Avis étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6001 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Élaboration de la carte communale de la commune de Mouflaines (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Mouflaines (Eure)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6000 de non soumission à évaluation environnementale
Élaboration de la carte communale de la commune de Mouflaines (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Mouflaines (Eure)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-6000 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du Pays d’Auge Dozuléen (14)
Dossier présenté par la commune de Dozulée (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5999
2025APN39
Dossier présenté par la commune de Dozulée (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5999
2025APN39
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-5998 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 4 septembre 2025 / 2025-5998 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Sannerville (14))
Dossier présenté par la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5997
2025ACN37
Dossier présenté par la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5997
2025ACN37
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Campagne de Caux (76)
Dossier présenté par la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5996
2025ACN36
Dossier présenté par la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 4 septembre 2025 / 2025-5996
2025ACN36
AOUT 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 21 août 2025 / 2025-5989 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 21 août 2025 / 2025-5989 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Avis étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 21 août 2025 / 2025-5971 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Avis étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 21 août 2025 / 2025-5971 de non soumission à évaluation environnementale
JUILLET 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Marmion (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados)
Avis conforme du 7 août 2025 / 2025-5946 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Marmion (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados)
Avis conforme du 7 août 2025 / 2025-5946 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Flers Agglo (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 29 juillet 2025 / 2025-5945 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Flers Agglo (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 29 juillet 2025 / 2025-5945 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Avis étudié à la demande de la commune communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 15 juillet 2025 / 2025-5910 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Avis étudié à la demande de la commune communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 15 juillet 2025 / 2025-5910 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Pacy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 1er juillet 2025 / 2025-5902 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Pacy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 1er juillet 2025 / 2025-5902 de soumission à évaluation environnementale
JUIN 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barentin (76) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5882 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barentin (76) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5882 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dives-sur-mer (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Dives-sur-mer (Calvados)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5869 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dives-sur-mer (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Dives-sur-mer (Calvados)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5869 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5861 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Avis conforme du 17 juin 2025 / 2025-5861 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délégué après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 11 juin 2025 / 2025-5849 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 11 juin 2025 / 2025-5849 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délégué après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 3 juin 2025 / 2025-5832 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 3 juin 2025 / 2025-5832 de non soumission à évaluation environnementale
MAI 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5851 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5851 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5850 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5850 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville (14)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amfreville (Calvados)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5833 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville (14)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amfreville (Calvados)
Avis conforme du 27 mai 2025 / 2025-5833 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ezy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ezy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 15 mai 2025 / 2025-5816 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ezy-sur-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ezy-sur-Eure (Eure)
Avis conforme du 15 mai 2025 / 2025-5816 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 15 mai 2025 / 2025-5807 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 15 mai 2025 / 2025-5807 de non soumission à évaluation environnementale
AVRIL 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5794 de soumission à évaluation environnementale
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5794 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (50)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5789 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (50)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5789 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Adresse (76)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5788 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Adresse (76)
Avis étudié à la demande de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis conforme du 30 avril 2025 / 2025-5788 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Putanges-le-Lac dans le cadre de la déclaration (DP) de projet relative à l’implantation d’une zone d’activités économiques (Zac) (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val d’Orne (Orne)
Avis conforme du 17 avril 2025 / 2025-5760 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Putanges-le-Lac dans le cadre de la déclaration (DP) de projet relative à l’implantation d’une zone d’activités économiques (Zac) (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val d’Orne (Orne)
Avis conforme du 17 avril 2025 / 2025-5760 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gainneville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 avril 2025 / 2024-5749 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gainneville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 2 avril 2025 / 2024-5749 de non soumission à évaluation environnementale
MARS 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5740 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5740 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cairon (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5739 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cairon (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5739 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil au sein de la commune nouvelle Le Castelet (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5738 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil au sein de la commune nouvelle Le Castelet (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 20 mars 2025 / 2025-5738 de non soumission à évaluation environnementale
FÉVRIER 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etretat (76)
dans le cadre d’une déclaration de projet (DP) relative à la sécurisation de l’alimentation
en eau potable
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5702 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etretat (76)
dans le cadre d’une déclaration de projet (DP) relative à la sécurisation de l’alimentation
en eau potable
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5702 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5698 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5698 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5697 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet (14)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis conforme du 20 février 2025 / 2024-5697 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Mesnil-en-Ouche (Eure)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5680 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Mesnil-en-Ouche (Eure)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5680 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epron (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5679 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epron (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5679 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Thil-en-Vexin
(27)
Avis étudié à la demande de la commune du Thil-en-Vexin (Eure)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5676 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Thil-en-Vexin
(27)
Avis étudié à la demande de la commune du Thil-en-Vexin (Eure)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5676 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5675 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5675 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal, d’habitat et de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5665 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal, d’habitat et de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 6 février 2025 / 2024-5665 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER 2025
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5647 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5647 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville-Franceville Plage, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’implantation d’une brigade de gendarmerie (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville-Franceville (Calvados)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5646 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville-Franceville Plage, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’implantation d’une brigade de gendarmerie (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville-Franceville (Calvados)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5646 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du Plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5638 de non soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du Plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 9 janvier 2025 / 2024-5638 de non soumission à évaluation environnementale
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