Avis conformes de la MRAe Normandie en 2026
OCTOBRE 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Le Havre Seine Métropole (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine (Seine-Maritime)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-22144 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Le Havre Seine Métropole (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine (Seine-Maritime)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-22144 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21844 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21844 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Caumont (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21838 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Caumont (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21838 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgtheroulde-Infreville (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Bourgtheroulde (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21833 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgtheroulde-Infreville (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Bourgtheroulde (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21833 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21829 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine (Eure)
Avis conforme du 1er octobre 2026 / 2026-21829 de non soumission à évaluation environnementale
SEPTEMBRE 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas
Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes de La Haye-du-Puits (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis conforme du 17 septembre 2026 / 2026-21067 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes de La Haye-du-Puits (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis conforme du 17 septembre 2026 / 2026-21067 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Villedieu Intercom (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis conforme du 3 septembre 2026 / 2026-20861 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Villedieu Intercom (50)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis conforme du 3 septembre 2026 / 2026-20861 de non soumission à évaluation environnementale
AOUT 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varaville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Varaville (Calvados)
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-20146 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varaville (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Varaville (Calvados)
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-20146 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération (CA) de Caux Seine Agglo (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caux Seine Agglo(Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-20032 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération (CA) de Caux Seine Agglo (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caux Seine Agglo(Seine-Maritime)
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-20032 de non soumission à évaluation environnementale
JUILLET 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-18597 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-18597 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-18573 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-18573 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (14) (Calvados)
Avis conforme du 9 juillet 2026 / 2026-18344 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (14) (Calvados)
Avis conforme du 9 juillet 2026 / 2026-18344 de non soumission à évaluation environnementale
JUIN 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pont-Audemer - Val-de-Risle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pont-Audemer - Val-de-Risle (Eure)
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-16946 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pont-Audemer - Val-de-Risle (27)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pont-Audemer - Val-de-Risle (Eure)
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-16946 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feuguerolles (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Feuguerolles (Eure)
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-16687 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feuguerolles (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Feuguerolles (Eure)
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-16687 de non soumission à évaluation environnementale
MAI 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tréport (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16200 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tréport (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16200 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16189 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16189 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16185 de soumission à évaluation environnementale
Révision dite « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16185 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16172 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du territoire du plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 28 mai 2026 / 2026-16172 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 12 mai 2026 / 2026-15906 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis conforme du 12 mai 2026 / 2026-15906 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangu (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Avis conforme du 12 mai 2026 / 2026-15113 de soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangu (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Avis conforme du 12 mai 2026 / 2026-15113 de soumission à évaluation environnementale
AVRIL 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briouze (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglo Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-14793 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briouze (61)
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglo Flers Agglo (Orne)
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-14793 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Candaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-14693 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Candaine-Passais (Orne)
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-14693 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle de proximité de Saint-Sever (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vire au Noireau
(Calvados)
Avis conforme du 2 avril 2026 / 2026-13050 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle de proximité de Saint-Sever (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vire au Noireau
(Calvados)
Avis conforme du 2 avril 2026 / 2026-13050 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Houssay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de La Houssay (Eure)
Avis conforme du 2 avril 2026 / 2026-12897 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Houssay (27)
Avis étudié à la demande de la commune de La Houssay (Eure)
Avis conforme du 2 avril 2026 / 2026-12897 de non soumission à évaluation environnementale
MARS 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis conforme du 19 mars 2026 / 2026-12200 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis conforme du 19 mars 2026 / 2026-12200 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 5 mars 2026 / 2026-11923 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 5 mars 2026 / 2026-11923 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soliers (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 5 mars 2026 / 2026-11458 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soliers (14)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine caen la mer (Calvados)
Avis conforme du 5 mars 2026 / 2026-11458 de non soumission à évaluation environnementale
FÉVRIER 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis conforme du 19 février 2026 / 2026-10943 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis conforme du 19 février 2026 / 2026-10943 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER 2026
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Plasnes (Eure)
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2026-8676 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Plasnes (Eure)
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2026-8676 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2025-7423 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Rouen Normandie (76)
Avis étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2025-7423 de soumission à évaluation environnementale
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