Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
AVRIL
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sallen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Muneville-le-Bingard (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
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