Avis conformes de la MRAe Occitanie en 2023
DECEMBRE
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montaut (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 décembre 2023 / 2023-12489
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 décembre 2023 / 2023-12489
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nègrepelisse (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2023 / 2023-12469
Dossier étudié à la demande de la commune de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2023 / 2023-12469
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération (12)
Dossier étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 décembre 2023 / 2023-12622
Dossier étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 décembre 2023 / 2023-12622
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DP MEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pérols(34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 décembre 2023 / 2023-12439
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 décembre 2023 / 2023-12439
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lignan-sur-Orb (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lignan-sur-Orb (Hérault)
Avis conforme de soumission du 12 décembre 2023 / 2023-12420
Dossier étudié à la demande de la commune de Lignan-sur-Orb (Hérault)
Avis conforme de soumission du 12 décembre 2023 / 2023-12420
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Blauzac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Blauzac (Gard)
Avis conforme de dispense du 12 décembre 2023 / 2023-12397
Dossier étudié à la demande de la commune de Blauzac (Gard)
Avis conforme de dispense du 12 décembre 2023 / 2023-12397
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-Les-Rosiers (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-Les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er décembre 2023 / 2023-12441
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-Les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er décembre 2023 / 2023-12441
NOVEMBRE
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tarascon sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / 2023-12450
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / 2023-12450
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gimont (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / 2023-12399
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / 2023-12399
Modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12415
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12415
Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mauguio-Carnon (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauguio-Carnon (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12429
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauguio-Carnon (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12429
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Vère Grésigne (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12334
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2023 / 2023-12334
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Loupiac (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de soumission du 15 novembre 2023 / 2023-12322
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de soumission du 15 novembre 2023 / 2023-12322
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lagrave (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2023 / 2023-12324
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2023 / 2023-12324
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Salvagnac (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2023 / 2023-12320
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2023 / 2023-12320
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poussan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Poussan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 07 novembre 2023 / 2023-12152
Dossier étudié à la demande de la commune de Poussan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 07 novembre 2023 / 2023-12152
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mus (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mus (Gard)
Avis conforme de dispense du 03 novembre 2023 / 2023-12273
Dossier étudié à la demande de la commune de Mus (Gard)
Avis conforme de dispense du 03 novembre 2023 / 2023-12273
OCTOBRE
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Salinelles (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2023 / 2023-12313
Dossier étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2023 / 2023-12313
Elaboration de la carte communale de Saint-Jean-de-Serres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Serres (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2023 / 2023-12256
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Serres (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2023 / 2023-12256
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Laurens (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laurens (Hérault)
Avis conforme de dispense du 19 octobre 2023 / 2023-12263
Dossier étudié à la demande de la commune de Laurens (Hérault)
Avis conforme de dispense du 19 octobre 2023 / 2023-12263
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 octobre 2023 / 2023-12330
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 octobre 2023 / 2023-12330
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Laudun-L’Ardoise (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laudun-L’Ardoise (Gard)
Avis conforme de dispense du 12 octobre 2023 / 2023-12259
Dossier étudié à la demande de la commune de Laudun-L’Ardoise (Gard)
Avis conforme de dispense du 12 octobre 2023 / 2023-12259
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-La-Mer (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 04 octobre 2023 / 2023-12228
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 04 octobre 2023 / 2023-12228
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Alzonne (11)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alzonne (Aude)
Avis conforme de soumission du 03 octobre 2023 / 2023-12154
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alzonne (Aude)
Avis conforme de soumission du 03 octobre 2023 / 2023-12154
SEPTEMBRE
Modification n°21 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mende (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12204
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12204
Modification n°20 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mende (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12203
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12203
Modification n°19 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mende (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12187
Dossier étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12187
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sauvian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12235
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 septembre 2023 / 2023-12235
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Laseille (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2023 / 2023-12214
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2023 / 2023-12214
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2023 / 2023-12189
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2023 / 2023-12189
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 14 septembre 2023 / 2023-12162
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 14 septembre 2023 / 2023-12162
Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2023 / 2023-12163
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2023 / 2023-12163
Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12166
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12166
Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12167
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12167
Révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12168
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12168
Révision allégée n°8 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12169
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12169
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12170
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12170
Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12165
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12165
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cadalen (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12212
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2023 / 2023-12212
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de soumission du 11 septembre 2023 / 2023-12058
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de soumission du 11 septembre 2023 / 2023-12058
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2023 / 2023-12061
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2023 / 2023-12061
Elaboration de la carte communale de Monestrol (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monestrol (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 septembre 2023 / 2023-12180
Dossier étudié à la demande de la commune de Monestrol (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 septembre 2023 / 2023-12180
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mas Grenier(82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 septembre 2023 / 2023-12153
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 septembre 2023 / 2023-12153
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Benoît-de-Carmaux (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 septembre 2023 / 2023-12260
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 septembre 2023 / 2023-12260
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lanuéjols (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lanuéjols (Lozère)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12045
Dossier étudié à la demande de la commune de Lanuéjols (Lozère)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12045
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12082
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12082
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal 12 (PLUi) du Terroir de Grisolles et Villebrumier de la commune de Bessens (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12088
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 septembre 2023 / 2023-12088
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Val-de-Dagne Montlaur (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-de-Dagne (Aude)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2023 / 2023-12062
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-de-Dagne (Aude)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2023 / 2023-12062
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Bastide d’Engras (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Bastide d’Engras (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2023 / 2023-12142
Dossier étudié à la demande de la commune de La Bastide d’Engras (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2023 / 2023-12142
AOÛT
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 août 2023 / 2023-12133
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 août 2023 / 2023-12133
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour un projet d’habitat inclusif à Saint-Thomas (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 22 août 2023 / 2023-11998
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 22 août 2023 / 2023-11998
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard)
Avis conforme de dispense du 18 août 2023 / 2023-12073
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard)
Avis conforme de dispense du 18 août 2023 / 2023-12073
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Collioure (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de soumission du 16 août 2023 / 2023-11988
Dossier étudié à la demande de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de soumission du 16 août 2023 / 2023-11988
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Névian (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Névian (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 août 2023 / 2023-12090
Dossier étudié à la demande de la commune de Névian (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 août 2023 / 2023-12090
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Palavas-les-Flots (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 août 2023 / 2023-12131
Dossier étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 août 2023 / 2023-12131
Modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Canohès (66)
Dossier étudié à la demande de la Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées Orientales)
Avis conforme de dispense du 16 août 2023 / 2023-12021
Dossier étudié à la demande de la Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées Orientales)
Avis conforme de dispense du 16 août 2023 / 2023-12021
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mèze (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 10 août 2023 / 2023-11959
Dossier étudié à la demande de la Commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 10 août 2023 / 2023-11959
JUILLET
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Londres (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Martin-de-
Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 juillet 2023 / 2023-12010
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Martin-de-
Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 juillet 2023 / 2023-12010
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vignec (65)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vignec (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 25 juillet 2023 / 2023-11921
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vignec (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 25 juillet 2023 / 2023-11921
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Labarthe-sur-Lèze (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2023 / 2023-11907
Dossier étudié à la demande de la Commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2023 / 2023-11907
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve La Comptal (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2023 / 2023-11943
Dossier étudié à la demande de la Commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2023 / 2023-11943
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-12020
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-12020
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyprien (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-11856
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-11856
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune des Monts d’Alban et du Villefranchois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-11973
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune des Monts d’Alban et du Villefranchois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2023 / 2023-11973
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Alzen (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Alzen (Ariège)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-12000
Dossier étudié à la demande de la commune de Alzen (Ariège)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-12000
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Saint-Geroges (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastide-Saint-Geroges (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-12043
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastide-Saint-Geroges (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-12043
Modification n°12 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-11882
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 juillet 2023 / 2023-11882
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beauteville (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beauteville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11993
Dossier étudié à la demande de la commune de Beauteville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11993
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roquesérière (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11980
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11980
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Castagnac (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castagnac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11955
Dossier étudié à la demande de la commune de Castagnac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11955
Modification simplifiée n° 6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11932
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11932
Modification simplifiée n° 6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monteils (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11865
Dossier étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11865
Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11930
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2023 / 2023-11930
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villelongue-dels-Monts (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 7 juillet 2023 / 2023-11840
Dossier étudié à la demande de la Commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 7 juillet 2023 / 2023-11840
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme PLU de la commune de Bernis (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Bernis (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 juillet 2023 / 2023-11846
Dossier étudié à la demande de la Commune de Bernis (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 juillet 2023 / 2023-11846
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Técou (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11823
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11823
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lombez (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lombez (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11821
Dossier étudié à la demande de la commune de Lombez (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11821
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Labastide de Lévis (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11822
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 5 juillet 2023 / 2023-11822
Elaboration de la carte communale de Riols (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Riols (Hérault)
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2023 / 2023-11946
Dossier étudié à la demande de la commune de Riols (Hérault)
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2023 / 2023-11946
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aimargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2023 / 2023-11830
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2023 / 2023-11830
Révision n°2 de la carte communale de Montgaillard (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de soumission du 4 juillet 2023 / 2023-11814
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de soumission du 4 juillet 2023 / 2023-11814
JUIN
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Albias (82)
Dossier étudié à la demande de la Commune d’Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 26 juin 2023 / 2023-11790
Dossier étudié à la demande de la Commune d’Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 26 juin 2023 / 2023-11790
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mirepoix (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11818
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11818
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Domessargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Domessargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11769
Dossier étudié à la demande de la commune de Domessargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11769
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme de Rochefort-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11848
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 juin 2023 / 2023-11848
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Albigeois (Tarn)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11777
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Albigeois (Tarn)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11777
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ramonville Saint Agne (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 juin 2023 / 2023-11726
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 juin 2023 / 2023-11726
Révision allégée n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11743
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11743
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Révision allégée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11742
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11742
Révision allégée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11741
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11741
Révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11740
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11740
Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11739
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11739
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 juin 2023 / 2023-11738
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 juin 2023 / 2023-11738
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11737
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 16 juin 2023 / 2023-11737
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Avis conforme de dispense du 15 juin 2023 / 2023-11784
Dossier étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Avis conforme de dispense du 15 juin 2023 / 2023-11784
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ayguesvives (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ayguesvives (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 juin 2023 / 2023-11735
Dossier étudié à la demande de la commune de Ayguesvives (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 juin 2023 / 2023-11735
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Remoulins (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Remoulins (Gard)
Avis conforme de dispense du 07 juin 2023 / 2023-11746
Dossier étudié à la demande de la commune de Remoulins (Gard)
Avis conforme de dispense du 07 juin 2023 / 2023-11746
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 juin 2023 / 2023-11688
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 juin 2023 / 2023-11688
Révision allégée n°5 du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 juin 2023 / 2023-11644
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 juin 2023 / 2023-11644
Elaboration de la carte communale de Premian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Premian (Hérault)
Avis conforme de soumission du 5 juin 2023 / 2023-11686
Dossier étudié à la demande de la commune de Premian (Hérault)
Avis conforme de soumission du 5 juin 2023 / 2023-11686
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Céret (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Céret (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 1er juin 2023 / 2023-11716
Dossier étudié à la demande de la commune de Céret (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 1er juin 2023 / 2023-11716
MAI
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouges (66
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis tacite conforme de dispense du 24 mai 2023 / 2023-11661
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis tacite conforme de dispense du 24 mai 2023 / 2023-11661
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Portel-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2023 / 2023-11626
Dossier étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2023 / 2023-11626
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Balaruc-le-Vieux (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Balaruc-le-Vieux (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2023 / 2023-11710
Dossier étudié à la demande de la commune de Balaruc-le-Vieux (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2023 / 2023-11710
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bouzigues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 16 mai 2023 / 2023-11696
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 16 mai 2023 / 2023-11696
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 mai 2023 / 2023-11587
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 mai 2023 / 2023-11587
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 mai 2023 / 2023-11640
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 mai 2023 / 2023-11640
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme Intercommunal Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes de la Ténarèze (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de soumission du 28 avril 2023 / 2023-11630
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de soumission du 28 avril 2023 / 2023-11630
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Aulos (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Ariège (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 avril 2023 / 2023-11699
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Ariège (Ariège)
Avis conforme de dispense du 28 avril 2023 / 2023-11699
Projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Thuir (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 05 mai 2023 / 2023-11733
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 05 mai 2023 / 2023-11733
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argelès-sur-Mer (66)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 05 mai 2023 / 2023-11574
Dossier étudié à la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 05 mai 2023 / 2023-11574
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour un projet photovoltaïque à Lapenne (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
Avis conforme de dispense du 04 mai 2023 / 2022-11604
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
Avis conforme de dispense du 04 mai 2023 / 2022-11604
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Caissargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caissargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 09 mai 2023 / 2023-11643
Dossier étudié à la demande de la commune de Caissargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 09 mai 2023 / 2023-11643
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bagard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagard (Gard)
Avis conforme de dispense du 09 mai 2023 / 2023-11622
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagard (Gard)
Avis conforme de dispense du 09 mai 2023 / 2023-11622
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigue-Vives (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aigue-Vives (Gard)
Avis conforme de dispense du 02 mai 2023 / 2023-11638
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aigue-Vives (Gard)
Avis conforme de dispense du 02 mai 2023 / 2023-11638
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Usclas-d’Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Usclas-d’Hérault (Hérault)
Avis conforme de soumission du 02 mai 2023 / 2023-11553
Dossier étudié à la demande de la commune de Usclas-d’Hérault (Hérault)
Avis conforme de soumission du 02 mai 2023 / 2023-11553
AVRIL
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Preignan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Avis conforme de dispense du 27 avril 2023 / 2023-11607
Dossier étudié à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Avis conforme de dispense du 27 avril 2023 / 2023-11607
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Esperce (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Esperce (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 avril 2023 / 2023-11634
Dossier étudié à la demande de la commune de Esperce (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 avril 2023 / 2023-11634
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2023 / 2023-11674
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2023 / 2023-11674
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sournia (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2023 / 2023-11591
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2023 / 2023-11591
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Boujan sur Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan sur Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 avril 2023 / 2023-11541
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan sur Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 avril 2023 / 2023-11541
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 20 avril 2023 / 2023-11538
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 20 avril 2023 / 2023-11538
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 03 avril 2023 / 2023-11542
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 03 avril 2023 / 2023-11542
Révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2023 / 2023-11548
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2023 / 2023-11548
Révision allégée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2023 / 2023-11549
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2023 / 2023-11549
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Fos (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Fos (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2023 / 2023-11525
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Fos (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2023 / 2023-11525
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Côme d’Olt (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 13 avril 2023 / 2023-11557
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 13 avril 2023 / 2023-11557
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU à Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 avril 2023 / 2022-11703
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 avril 2023 / 2022-11703
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Brens (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 12 avril 2023 / 2023-11537
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 12 avril 2023 / 2023-11537
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bessières (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessières (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 avril 2023 / 2023-11492
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessières (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 avril 2023 / 2023-11492
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallèles-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 04 avril 2023 / 2023-11516
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallèles-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 04 avril 2023 / 2023-11516
Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 04 avril 2023 / 2023-11547
Dossier étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Avis conforme de dispense du 04 avril 2023 / 2023-11547
MARS
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Mèze (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2023 / 2023-11470
Dossier étudié à la demande de la commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2023 / 2023-11470
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lattes (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2023 / 2023-11497
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2023 / 2023-11497
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gigean (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2023 / 2023-11472
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2023 / 2023-11472
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Privat-des-Vieux (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Privat-des-Vieux (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 mars 2023 / 2023-11441
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Privat-des-Vieux (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 mars 2023 / 2023-11441
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sauvian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 13 mars 2023 / 2023-11417
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 13 mars 2023 / 2023-11417
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brès (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision faisant suite au recours gracieux de l’avis conforme de soumission n°2022ACO5
Avis conforme de dispense du 10 mars 2023 / 2022-10969
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision faisant suite au recours gracieux de l’avis conforme de soumission n°2022ACO5
Avis conforme de dispense du 10 mars 2023 / 2022-10969
Modification simplifiée n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Port-la-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-la-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de soumission du 09 mars 2023 / 2023-11403
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-la-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de soumission du 09 mars 2023 / 2023-11403
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Canet-en-Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 09 mars 2023 / 2023-11491
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 09 mars 2023 / 2023-11491
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Laroque-des-Albères (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 09 mars 2023 / 2023-11485
Dossier étudié à la demande de la commune de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 09 mars 2023 / 2023-11485
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Duffort (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Duffort(Gers)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2023 / 2023-11468
Dossier étudié à la demande de la commune de Duffort(Gers)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2023 / 2023-11468
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) de la Ténarèze (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2023 / 2023-11428
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2023 / 2023-11428
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Grenade (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grenade (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11452
Dossier étudié à la demande de la commune de Grenade (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11452
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Villaries (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villaries (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11482
Dossier étudié à la demande de la commune de Villaries (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11482
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Septfonds (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Septfonfs (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11518
Dossier étudié à la demande de la commune de Septfonfs (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11518
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ségoufielle (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11377
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11377
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ségoufielle (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11376
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11376
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrant (32)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sarrant (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11390
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sarrant (Gers)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2023 / 2023-11390
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Clarensac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11437
Dossier étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11437
Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sauvian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11383
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 02 mars 2023 / 2023-11383
FEVRIER
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lisle sur Tarn (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11419
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11419
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Montaigut sur Save (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montaigut sur Save (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11421
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montaigut sur Save (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 février 2023 / 2023-11421
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vestric-et-Candiac (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vestric-et-Candiac (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 février 2023 / 2023-11474
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vestric-et-Candiac (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 février 2023 / 2023-11474
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Navès (81)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Navès (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 février 2023 / 2023-11343
Dossier étudié à la demande de la Commune de Navès (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 février 2023 / 2023-11343
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Montagnac (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montagnac (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 février 2023 / 2023-11361
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montagnac (Hérault)
Avis conforme de dispense du 17 février 2023 / 2023-11361
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Carcassonne (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 février 2023 / 2023-11385
Dossier étudié à la demande de la Commune de Carcassonne (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 février 2023 / 2023-11385
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Servian (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Servian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 février 2023 / 2022-11311
Dossier étudié à la demande de la Commune de Servian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 février 2023 / 2022-11311
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Limogne-en-Quercy (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11323
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11323
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Théziers (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Théziers (Gard)
Avis conforme de soumission du 13 février 2023 / 2022-11320
Dossier étudié à la demande de la Commune de Théziers (Gard)
Avis conforme de soumission du 13 février 2023 / 2022-11320
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Assas (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Assas (Hérault)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11298
Dossier étudié à la demande de la Commune de Assas (Hérault)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11298
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rabastens (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11300
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 13 février 2023 / 2022-11300
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Trèbes (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Trèbes (11)
Avis conforme de dispense du 09 février 2023 / 2023-11425
Dossier étudié à la demande de la Commune de Trèbes (11)
Avis conforme de dispense du 09 février 2023 / 2023-11425
Modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Monteils (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 08 février 2023 / 2022-11303
Dossier étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 08 février 2023 / 2022-11303
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Agde (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Agde (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 février 2023 / 2022-11190
Dossier étudié à la demande de la commune de Agde (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 février 2023 / 2022-11190
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ordan Larroque (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ordan Larroque (Gers)
Avis conforme de dispense du 06 février 2023 / 2022-11291
Dossier étudié à la demande de la commune de Ordan Larroque (Gers)
Avis conforme de dispense du 06 février 2023 / 2022-11291
Révision allégée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau d’Estretefonds (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 février 2023 / 2022-11284
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 février 2023 / 2022-11284
Révision allégée n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau d’Estretefonds (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 février 2023 / 2022-11285
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 février 2023 / 2022-11285
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU à Font-Romeu-Odeilla-Via (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeilla-Via (Pyrénées Orientales)
Avis conforme de dispense du 03 février 2023 / 2022-11275
Dossier étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeilla-Via (Pyrénées Orientales)
Avis conforme de dispense du 03 février 2023 / 2022-11275
JANVIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU à Alès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Alès (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2023 / 2022-11401
Dossier étudié à la demande de la commune de Alès (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2023 / 2022-11401
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Salles-sur-l’Hers (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2023 / 2022-11308
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2023 / 2022-11308
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2023 / 2022-11258
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2023 / 2022-11258
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gragnague (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / 2022-11261
Dossier étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / 2022-11261
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) du Vernet (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vernet (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / 2022-11250
Dossier étudié à la demande de la commune de Vernet (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / 2022-11250
Elaboration de la carte communale de Crespian (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Crespian (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 janvier 2023 / 2022-11210
Dossier étudié à la demande de la commune de Crespian (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 janvier 2023 / 2022-11210
Modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2023 / 2022-11273
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2023 / 2022-11273
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11287
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11287
Modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11259
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11259
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gardouch (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gardouch (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 janvier 2023 / 2022-11187
Dossier étudié à la demande de la commune de Gardouch (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 janvier 2023 / 2022-11187
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU secteur de Bissy à Saint-Clément-de-Rivière (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11184
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 janvier 2023 / 2022-11184
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Cazaux Fréchet Anéran Camors (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 05 janvier 2023 / 2022-11189
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 05 janvier 2023 / 2022-11189
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bernac (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Avis conforme de dispense du 02 janvier 2023 / 2022-11156
Dossier étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Avis conforme de dispense du 02 janvier 2023 / 2022-11156
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Canet-en-Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Avis conforme de soumission du 02 janvier 2023 / 2022-11139
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
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