Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2024

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13) liée à l’opération d’aménagement de logements du secteur sud « Les Cèdres »
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de soumission du 30 décembre 2024 /CU-2024-3848

2024ACPACA102 pdf - 190.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Cotignac (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / CU-2024-3843

2024ACPACA101 pdf - 161.5 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Saint-Tropez (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Tropez (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2024 / CU-2024-3836

2024ACPACA100 pdf - 155.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Spéracèdes (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2024 / CU-2024-3834

2024ACPACA99 pdf - 172.6 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2024 / CU-2024-3833

2024ACPACA98 pdf - 170.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme du Thoronet (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 18 décembre 2024 / CU-2024-3831

2024ACPACA97 pdf - 159 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Nans-les-Pins (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 10 décembre 2024 / CU-2024-3825

2024ACPACA96 pdf - 150.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de La Bâtie-Neuve (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 5 décembre 2024 / CU-2024-3818

2024ACPACA95 pdf - 158 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Espinasses (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Espinases (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / CU-2024-3817

2024ACPACA94 pdf - 154.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Vidauban (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / CU-2024-3809

2024ACPACA93 pdf - 159.3 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour l’extension de la distillerie A. Blachère de Châteauneuf-du-Pape (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2024 / CU-2024-3829

2024ACPACA92 pdf - 150.6 kio

Révision à objet unique n°1 du plan local d’urbanisme de Valensole (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2024 / CU-2024-3819

2024ACPACA91 pdf - 146.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Laye (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2024 / CU-2024-3808

2024ACPACA90 pdf - 155.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Puimichel (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Puimichel (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 26 novembre 2024/ CU-2024-3806

2024ACPACA89 pdf - 121.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Uchaux (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Uchaux (Vaucluse) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 22 novembre 2024 / CU-2024-3802

2024ACPACA88 pdf - 148.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Volonne (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Volonne (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de dispense du 20 novembre 2024 / CU-2024-3798

2024ACPACA87 pdf - 160.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Manosque (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas “ad hoc”
Avis conforme de soumission du 18 novembre 2024 / CU-2024-3796

2024ACPACA86 pdf - 192.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Lardiers (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Lardiers (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 18 novembre 2024 / CU-2024-3791

2024ACPACA85 pdf - 155 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Sablet (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense soumission du 7 novembre 2024 / CU-2024-3789

2024ACPACA84 pdf - 149.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme du Rouret (06)
Avis étudié à la demande de la commune du Rouret (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 6 novembre 2024 / CU-2024-3785

2024ACPACA83 pdf - 155.5 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Mandelieu-la-Napoule (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2024 / CU-2024-3774

2024ACPACA82 pdf - 164.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Jonquières (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonquières (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 21 octobre 2024 / CU-2024-3775

2024ACPACA81 pdf - 153.5 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme de La Rochette (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Rochette (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 18 octobre 2024 / CU-2024-3773

2024ACPACA80 pdf - 155.2 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de Sisteron (04) liée au projet de centrale photovoltaïque au sol
Avis étudié à la demande de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 14 octobre 2024 / CU-2024-3771

2024ACPACA79 pdf - 195.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à la déclaration de projet ayant pour objectif la restructuration du domaine skiable d’Auron sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (06)
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 7 octobre 2024 / CU-2024-3766

2024ACPACA78 pdf - 162.5 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Villeneuve-Loubet (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 4 octobre 2024 / CU-2024-3762

2024ACPACA77 pdf - 178 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Port-de-Bouc (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 4 octobre 2024 / CU-2024-3763

2024ACPACA76 pdf - 164.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Brunet (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Brunet (Alpes de Haute Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 1er octobre 2024 / CU-2024-3760

2024ACPACA75 pdf - 151.2 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Toulon (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 26 septembre 2024 / CU-2024-3761

2024ACPACA74 pdf - 151.2 kio

Modification n°3 du schéma de cohérence territoriale de l’Arc Comtat Ventoux sur la commune de Carpentras (84)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte Comtat Ventoux (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 20 septembre 2024 / CU-2024-3754

2024ACPACA73 pdf - 150.3 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme de Montgardin (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Montgardin (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2024 / CU-2024-3752

2024ACPACA72 pdf - 162.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Barcelonnette (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Barcelonnette (Alpes de Haute Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 19 septembre 2024 / CU-2024-3749

2024ACPACA71 pdf - 154.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Contes (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Contes (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 9 septembre 2024 / CU-2024-3746

2024ACPACA70 pdf - 165.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Uvernet-Fours (04)
Avis étudié à la demande de la commune d’Uvernet-Fours (Alpes de Haute Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense/ du 2 septembre 2024 / CU-2024-3742

2024ACPACA69 pdf - 150.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pelleautier (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Pelleautier (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 septembre 2024 / CU-2024-3739

2024ACPACA68 pdf - 165.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Quinson (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes de Haute Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 28 août 2024 / CU-2024-3741

2024ACPACA67 pdf - 184.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée à la déclaration de projet d’aménagement hydraulique de la Naturby amont de Châteaudouble (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaudouble (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / CU-2024-3737

2024ACPACA66 pdf - 167.9 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme de Callas (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Callas (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 8 août 2024 / CU-2024-3738

2024ACPACA65 pdf - 167.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Brue-Auriac (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 août 2024 / CU-2024-3723

2024ACPACA64 pdf - 148.3 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme d’Hyères-les-Palmiers (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 août 2024 / CU-2024-3732

2024ACPACA63 pdf - 148.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Solliès-Pont (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 août 2024 / CU-2024-3735

2024ACPACA62 pdf - 144.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Maubec (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Maubec (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 août 2024 / CU-2024-3731

2024ACPACA61 pdf - 141.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Puy-Saint-Vincent (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 août 2024 / CU-2024-3729

2024ACPACA60 pdf - 133.7 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Lançon-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / CU-2024-3727

2024ACPACA59 pdf - 147.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Rians (83) – Deuxième saisine
Avis étudié à la demande de la commune de Rians (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 29 juillet 2024 / CU-2024-3718

2024ACPACA58 pdf - 162.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Martigues (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 29 juillet 2024 / CU-2024-3721

2024ACPACA57 pdf - 150.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Crépin (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Crépin (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2024 / CU-2024-3719

2024ACPACA56 pdf - 156.6 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Flayosc (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 juillet 2024 /CU-2024-3712

2024ACPACA55 pdf - 195.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pontevès (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontevès (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 18 juillet 2024 / CU-2024-3714

2024ACPACA54 pdf - 148.5 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Lettret (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Lettret (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 3 juillet 2024 / CU-2024-3701

2024ACPACA53 pdf - 150.9 kio

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Pignans (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Pignans (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / CU-2024-3696

2024ACPACA52 pdf - 148.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Mollégès (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Mollégès (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 20 juin 2024 / CU-2024-3691

2024ACPACA51 pdf - 157.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 19 juin 2024 / CU-2024-3687

2024ACPACA50 pdf - 163.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Carcès (83) - Deuxième saisine
Avis étudié à la demande de la commune de Carcès (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 10 juin 2024 / CU-2024-3676

2024ACPACA49 pdf - 175.2 kio

Modification simplifiée n°3 (version n°3) du plan local d’urbanisme de Pourrières (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 3 juin 2024 / CU-2024-3675

2024ACPACA47 pdf - 151.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 28 mai 2024 / CU-2024-3673

2024ACPACA46 pdf - 197.2 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Orange (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 24 mai 2024 / CU-2024-3672

2024ACPACA45 pdf - 185.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Neffes (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Neffes (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 18 mai 2024 / CU-2024-3667

2024ACPACA44 pdf - 154.3 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 18 mai 2024 / CU-2024-3665

2024ACPACA43 pdf - 156.4 kio

Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale de L’Arc Comtat Ventoux sur la commune de Malaucène (84)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte Comtat Ventoux (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 10 mai 2024 / CU-2024-3671

2024ACPACA42 pdf - 150.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Grans (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Grans (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 7 mai 2024 / CU-2024-3668

2024ACPACA41 pdf - 148.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Val Buëch-Méouge (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 6 mai 2024 / CU-2024-3657

2024ACPACA40 pdf - 167.7 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme relative au projet de réaménagement de l’Anse Tabarly de Toulon (83)
Avis étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 3 mai 2024 / CU-2024-3669

2024ACPACA39 pdf - 147 kio

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme de Cogolin (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cogolin (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 mai 2024 / CU-2024-3662

2024ACPACA38 pdf - 166.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Barbentane (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 26 avril 2024 /CU-2024-3649

2024ACPACA37 pdf - 146.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Orange (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Orange (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 26 avril 2024 / CU-2024-3648

2024ACPACA36 pdf - 156.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Loriol-du-Comtat (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Loriol-du-Comtat (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3654

2024ACPACA35 pdf - 151.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Pernes les Fontaines (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Pernes les Fontaines (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3650

2024ACPACA34 pdf - 153.7 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Neffes (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Neffes (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3647

2024ACPACA33 pdf - 153.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Roquebrune-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / CU-2024-3643

2024ACPACA32 pdf - 160.7 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Roussillon (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / CU-2024-3641

2024ACPACA31 pdf - 153.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / CU-2024-3640

2024ACPACA30 pdf - 155.3 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Beaumes-de-Venise (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / CU-2024-3636

2024ACPACA29 pdf - 160.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pierrevert (04) - Deuxième saisine
Avis étudié à la demande de la commune de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 /CU-2024-3635

2024ACPACA28 pdf - 165.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Carcès (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Carcès (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 2 avril 2024 / CU-2024-3624

2024ACPACA27 pdf - 198.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Ménerbes (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 29 mars 2024 / CU-2024-3623

2024ACPACA26 pdf - 154.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Vedène (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 28 mars 2024 / CU-2024-3617

2024ACPACA25 pdf - 152.3 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Cannes (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 mars 2024 / CU-2024-3614

2024ACPACA24 pdf - 154.9 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Serres (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Serres (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 4 mars 2024 / CU-2024-3609

2024ACPACA23 pdf - 155.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Chaffrey (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 27 février 2024 / CU-2023-3606

2024ACPACA22 pdf - 155.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bargemon (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Bargemon (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 février 2024 / CU-2023-3603

2024ACPACA21 pdf - 152.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noves (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Noves (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 21 février 2024 / CU-2023-3602

2024ACPACA20 pdf - 152.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme du Monêtier-les-Bains (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Monêtier-les-Bains (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 21 février 2024 / CU-2023-3604

2024ACPACA19 pdf - 159.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Péone (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 20 février 2024 / CU-2023-3601

2024ACPACA18 pdf - 158.6 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 19 février 2024 /CU-2023-3600

2024ACPACA17 pdf - 172.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 15 février 2024 / CU-2023-3599

2024ACPACA16 pdf - 174.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 15 février 2024 / CU-2023-3598

2024ACPACA15 pdf - 157.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Peypin-d’Aigues (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Peypin-d’Aigues (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 14 février 2024 / CU-2023-3596

2024ACPACA14 pdf - 171.6 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Ancelle (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ancelle (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 12 février 2024 / CU-2023-3594

2024ACPACA13 pdf - 156.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aups (83)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 12 février 2024 / CU-2023-3586

2024ACPACA12 pdf - 163.2 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Reillanne (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 8 février 2024 / CU-2023-3591

2024ACPACA11 pdf - 156 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Fréjus (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / CU-2023-3585

2024ACPACA10 pdf - 156.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Barjols (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Barjols (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / CU-2023-3588

2024ACPACA9 pdf - 162.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 31 janvier 2024 / CU-2023-3584

2024ACPACA8 pdf - 190.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Blausasc (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / CU-2023-3589

2024ACPACA7 pdf - 156.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Fos-sur-Mer (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / CU-2023-3582

2024ACPACA6 pdf - 157.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cheval Blanc (84) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière de Cabedan
Avis étudié à la demande de la commune de Cheval Blanc (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 17 janvier 2024 / CU-2023-3577

2024ACPACA5 pdf - 148.3 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2024 /CU-2023-3571

2024ACPACA4 pdf - 154.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 5 janvier 2024 / CU-2023-3566

2024ACPACA3 pdf - 155.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noves (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Noves (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 janvier 2024 / CU-2023-3570

2024ACPACA2 pdf - 148.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vence (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 janvier 2024 / CU-2023-3569

2024ACPACA1 pdf - 160.5 kio

Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024

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