Avis conformes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2024

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme relative au projet de réaménagement de l’Anse Tabarly de Toulon (83)
Avis étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 3 mai 2024 / CU-2024-3669

2024ACPACA39 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme de Cogolin (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cogolin (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 mai 2024 / CU-2024-3662

2024ACPACA38 pdf - 166.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Barbentane (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 26 avril 2024 /CU-2024-3649

2024ACPACA37 pdf - 146.1 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Orange (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Orange (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 26 avril 2024 / CU-2024-3648

2024ACPACA36 pdf - 156.3 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Loriol-du-Comtat (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Loriol-du-Comtat (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3654

2024ACPACA35 pdf - 151.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Pernes les Fontaines (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Pernes les Fontaines (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3650

2024ACPACA34 pdf - 153.7 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Neffes (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Neffes (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / CU-2024-3647

2024ACPACA33 pdf - 153.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Roquebrune-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / CU-2024-3643

2024ACPACA32 pdf - 160.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Roussillon (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / CU-2024-3641

2024ACPACA31 pdf - 153.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / CU-2024-3640

2024ACPACA30 pdf - 155.3 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Beaumes-de-Venise (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / CU-2024-3636

2024ACPACA29 pdf - 160.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pierrevert (04) - Deuxième saisine
Avis étudié à la demande de la commune de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 /CU-2024-3635

2024ACPACA28 pdf - 165.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Carcès (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Carcès (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 2 avril 2024 / CU-2024-3624

2024ACPACA27 pdf - 198.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Ménerbes (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 29 mars 2024 / CU-2024-3623

2024ACPACA26 pdf - 154.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Vedène (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 28 mars 2024 / CU-2024-3617

2024ACPACA25 pdf - 152.3 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Cannes (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 11 mars 2024 / CU-2024-3614

2024ACPACA24 pdf - 154.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Serres (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Serres (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 4 mars 2024 / CU-2024-3609

2024ACPACA23 pdf - 155.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Chaffrey (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 27 février 2024 / CU-2023-3606

2024ACPACA22 pdf - 155.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bargemon (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Bargemon (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 22 février 2024 / CU-2023-3603

2024ACPACA21 pdf - 152.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noves (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Noves (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 21 février 2024 / CU-2023-3602

2024ACPACA20 pdf - 152.5 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme du Monêtier-les-Bains (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Monêtier-les-Bains (Hautes Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 21 février 2024 / CU-2023-3604

2024ACPACA19 pdf - 159.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Péone (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 20 février 2024 / CU-2023-3601

2024ACPACA18 pdf - 158.6 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 19 février 2024 /CU-2023-3600

2024ACPACA17 pdf - 172.7 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 15 février 2024 / CU-2023-3599

2024ACPACA16 pdf - 174.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 15 février 2024 / CU-2023-3598

2024ACPACA15 pdf - 157.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Peypin-d’Aigues (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Peypin-d’Aigues (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense 14 février 2024 / CU-2023-3596

2024ACPACA14 pdf - 171.6 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Ancelle (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ancelle (Hautes-Alpes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 12 février 2024 / CU-2023-3594

2024ACPACA13 pdf - 156.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Aups (83)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 12 février 2024 / CU-2023-3586

2024ACPACA12 pdf - 163.2 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Reillanne (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 8 février 2024 / CU-2023-3591

2024ACPACA11 pdf - 156 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Fréjus (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / CU-2023-3585

2024ACPACA10 pdf - 156.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Barjols (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Barjols (Var) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / CU-2023-3588

2024ACPACA9 pdf - 162.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 31 janvier 2024 / CU-2023-3584

2024ACPACA8 pdf - 190.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Blausasc (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / CU-2023-3589

2024ACPACA7 pdf - 156.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Fos-sur-Mer (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / CU-2023-3582

2024ACPACA6 pdf - 157.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cheval Blanc (84) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière de Cabedan
Avis étudié à la demande de la commune de Cheval Blanc (Vaucluse) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 17 janvier 2024 / CU-2023-3577

2024ACPACA5 pdf - 148.3 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2024 /CU-2023-3571

2024ACPACA4 pdf - 154.7 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de soumission du 5 janvier 2024 / CU-2023-3566

2024ACPACA3 pdf - 155.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Noves (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Noves (Bouches-du-Rhône) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 janvier 2024 / CU-2023-3570

2024ACPACA2 pdf - 148.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vence (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes) après examen au cas par cas "ad hoc"
Avis conforme de dispense du 2 janvier 2024 / CU-2023-3569

2024ACPACA1 pdf - 160.5 ko

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