Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
FÉVRIER
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’Habitat et plan de déplacement urbain de la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (976)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Avis du 16 février 2023
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Avis du 16 février 2023
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