Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2025
Pas de publication à ce jour
SEPTEMBRE 2024
Dossier étudié à la demande de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Avis du 23 septembre 2024
De 2021 à 2023
Pas de publication
2019
Dossier étudié à la demande de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Avis du 4 octobre 2019
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