Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026 et antérieurement


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

2026

Pas de publication à ce jour

2025

Pas de publication

SEPTEMBRE 2024

Révision du schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme (STAU) de Saint-Pierre et Miquelon et projet de re-territorialisation du village de Miquelon (975)
Dossier étudié à la demande de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Avis du 23 septembre 2024

2024ASPM1 pdf - 2 Mio

De 2021 à 2023

Pas de publication

2019

Avis sur le projet de Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme arrêté par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) le 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Avis du 4 octobre 2019

2019ASPM1 pdf - 380.2 kio

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