Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
JUIN
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 19 juin 2024
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