Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
JUIN
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 19 juin 2024
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la (…)
12 juin 2026
Avis conformes de la MRAe Mayotte
La MRAe Mayotte a publié : Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’Habitat, porté par la communauté de communes (…)
10 juin 2026
Avis rendus sur projets de la MRAe Mayotte
La MRAe Mayotte a publié : Projet de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani (976)
3 juin 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
2 juin 2026