Avis de la MRAe sur plans et programmes Mayotte en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
JUIN
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu Plan Local d’Habitat de la communauté de Communes de Petite-Terre (976)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 19 juin 2024
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes de Petite-Terre (Mayotte)
Avis du 19 juin 2024
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