Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
OCTOBRE
Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Capesterre de Marie-Galante (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Capesterre de Marie-Galante (971)
Avis du 25 octobre 2023
Avis formulé à la demande de la commune de Capesterre de Marie-Galante (971)
Avis du 25 octobre 2023
SEPTEMBRE
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-François (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Saint-François (971)
Avis du 12 septembre 2023
Avis formulé à la demande de la commune de Saint-François (971)
Avis du 12 septembre 2023
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