Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ormoy (28)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ormoy (Eure-et-Loir)
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-004820
Avis étudié à la demande de la commune d’Ormoy (Eure-et-Loir)
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-004820
OCTOBRE
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial Pays Loire Beauce (45)
Dossiers étudiés à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 4 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004749
2024ACVL38
Dossiers étudiés à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 4 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004749
2024ACVL38
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Niherne (36)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Niherne (Indre)
Absence d’avis du 12 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004768
2024ACVL37
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Niherne (Indre)
Absence d’avis du 12 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004768
2024ACVL37
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Canton de Vatan (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-004769
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-004769
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Du Perche (28)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004754
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004754
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004745
Avis étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004745
SEPTEMBRE
Révision du PLU de Pont-de-Ruan (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 14 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004748
2024ACVL33
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 14 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004748
2024ACVL33
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Levroux (36)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-004735
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-004735
Mise en compatibilité n°2 du PLU de Levroux (36)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Absence d’avis du 27 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004676
2024ACVL31
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Absence d’avis du 27 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004676
2024ACVL31
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Genillé (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Genillé (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 31 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004726
2024ACVL30
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Genillé (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 31 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004726
2024ACVL30
Révisions allégées n°1&2 et modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (37)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004715&004716&004717
2024ACVL29
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004715&004716&004717
2024ACVL29
AOÛT
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Tours Métropole Val de Loire (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004662
2024ACVL28
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004662
2024ACVL28
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Gemme-Moronval (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004661
2024ACBL27
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004661
2024ACBL27
JUILLET
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Grand Châteaudun (28)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004714
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004714
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vierzon (18)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004649
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004649
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazières-de-Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004664
2024ACVL24
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004664
2024ACVL24
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Potier (45) dans le cadre d’un projet d’habitat inclusif
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004727
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004727
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligny-le-Ribault (45) dans le cadre d’un projet de colocation pour séniors
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004651
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004651
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Sancerre Sologne (18)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne (Cher)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004627
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne (Cher)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004627
JUIN
Déclaration de projet (éco-tourisme du Domaine des Veillas) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Dhuizon (41)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (Loir-et-Cher)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004607
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (Loir-et-Cher)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004607
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 18 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004601
2024ACVL19
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 18 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004601
2024ACVL19
Révision du plan local d’urbanisme de Donnery (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004608
2024ACVL18
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004608
2024ACVL18
Deuxième ligne de Tram de Tours Métropole, déclaration d’utilité publique – mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Tours et de Chambray-lès-Tours (37)
Avis étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004592
Avis étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004592
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Absence d’avis du 8 juin 2024 – publié le 14 juin 2024 / 2024-004573
2024ACVL16
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Absence d’avis du 8 juin 2024 – publié le 14 juin 2024 / 2024-004573
2024ACVL16
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-le-Phaye (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loire)
Avis du 14 juin 2024 / 2024-004594
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loire)
Avis du 14 juin 2024 / 2024-004594
MAI
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terres du Haut Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Absence d’avis du 5 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004548
2024ACVL14
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Absence d’avis du 5 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004548
2024ACVL14
AVRIL
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigy (45)
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luisant (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
MARS
Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
FÉVRIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Modification n°2 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pernay (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornusse (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Forêts du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres de Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
1ère modification, 1ère et 2nd révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de Levainville (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
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