Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

MAI 2026

Projet Plan climat air énergie territorial de la communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (971)
Avis formulé à la demande de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (971)
Avis du 26 mai 2026

2026AGUA3 pdf - 439.9 kio

AVRIL 2026

Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
Avis formulé à la demande de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
Avis du 14 avril 2026

2026AGUA2 pdf - 567.6 kio

Projet de plan de mobilités de la communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (971)
Avis formulé à la demande de la communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (971)
Avis du 7 avril 2026

2026AGUA1 pdf - 806.4 kio

NOVEMBRE 2025

Projet de Schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (971)
Avis formulé à la demande de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (971)
Avis du 6 novembre 2025

2025AGUA5 pdf - 909.7 kio

SEPTEMBRE 2025

Projets de révision des plans de prévention des risques naturels de six communes de la Guadeloupe (Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Morne-à-L’eau, Le Moule, Sainte-Anne) (971)
Avis formulé à la demande du service en charge des risques naturels à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe (971)
Avis du 18 septembre 2025

2025AGUA4 pdf - 714.3 kio

JUILLET 2025

Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Anne (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Sainte-Anne (971)
Avis du 11 juillet 2025

2025AGUA3 pdf - 717.1 kio

MARS 2025

Projet stratégique 2024-2028 du Grand Port Maritime de la Guadeloupe (971)
Avis formulé à la demande du Président du directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe (GPMG) (971)
Avis du 11 mars 2025

2025AGUA2 pdf - 788.9 kio

JANVIER 2025

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule par déclaration de projet (réalisation d’une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés) (971)
Avis formulé à la demande de la commune du Moule (971)
Avis du 22 janvier 2025

2025AGUA1 pdf - 593.6 kio

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