Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Revest-des-Brousses (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 26 novembre 2024 / 3827
Avis étudié à la demande de la commune de Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 26 novembre 2024 / 3827
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 6 novembre 2024 / 3826
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 6 novembre 2024 / 3826
Révision générale du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer (83)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 6 novembre 2024 / 3845
2024APACA60
Schéma départemental de gestion cynégétique du Vaucluse (84)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 01 novembre 2024 / 3847
2024APACA59
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 01 novembre 2024 / 3847
2024APACA59
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montfuron pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Rocher » (04)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 01 novembre 2024 / 3839
2024APACA58
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 01 novembre 2024 / 3839
2024APACA58
OCTOBRE
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Carpentras (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Avis du 30 octobre 2024 / 3838
Avis étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Avis du 30 octobre 2024 / 3838
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Avis du 30 octobre 2024 / 3790
Avis étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Avis du 30 octobre 2024 / 3790
Plan climat, air, énergie territorial (PCAET) des Sorgues du Contat (84)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Sorgues du Contat (Vaucluse)
Avis du 29 octobre 2024 / 3803
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Sorgues du Contat (Vaucluse)
Avis du 29 octobre 2024 / 3803
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de centrale photovoltaïque « Trou de Béget » de Valbonne (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 24 octobre 2024 / 3805
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 24 octobre 2024 / 3805
Révision générale du Plan local d’urbanisme de Thorame-Haute (04)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 19 octobre 2024 / 3821
2024APACA53
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 19 octobre 2024 / 3821
2024APACA53
Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme de Cotignac (83)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 15 octobre 2024 / 3820
2024APACA52
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 15 octobre 2024 / 3820
2024APACA52
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU liée à la réalisation d’une centrale photovoltaïque (BORALEX) au sol au lieu-dit « domaine de Mazagran » sur la commune de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 15 octobre 2024 / 3794
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 15 octobre 2024 / 3794
Élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13, 83, 84)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse)
Avis du 10 octobre 2024 / 3792
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse)
Avis du 10 octobre 2024 / 3792
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Cavaillon (84)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 05 octobre 2024 / 3813
2024APACA49
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 05 octobre 2024 / 3813
2024APACA49
Révision générale du Plan local d’urbanisme de Saint-Véran (05)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 05 octobre 2024 / 3812
2024APACA48
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 05 octobre 2024 / 3812
2024APACA48
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aups (83), liée au projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois de Plérimond »
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var)
Avis du 03 octobre 2024 / 3783
Avis étudié à la demande de la commune d’Aups (Var)
Avis du 03 octobre 2024 / 3783
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Villelaure (84)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 04 octobre 2024 / 3810
2024APACA46
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Information relative à l’absence d’avis du 04 octobre 2024 / 3810
2024APACA46
Plan climat-air-énergie territorial de Dracénie Provence Verdon (83)
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 04 octobre 2024 / 3807
2024APACA45
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Information relative à l’absence d’avis du 04 octobre 2024 / 3807
2024APACA45
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Colmars (04)
Avis étudié à la demande de la commune de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 2 octobre 2024 / 3772
Avis étudié à la demande de la commune de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 2 octobre 2024 / 3772
SEPTEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Avis du 26 septembre 2024/ 3801
Avis étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Avis du 26 septembre 2024/ 3801
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 12 septembre 2024/ 3751
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 12 septembre 2024/ 3751
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée à la déclaration de projet de centrale photovoltaïque (EDF) de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 11 septembre 2024 / 3764
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 11 septembre 2024 / 3764
AOUT
Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Avis étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 16 août 2024 / 3740
Avis étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 16 août 2024 / 3740
Projet d’ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière, au lieu-dit Les Bannières, à Fréjus et Tanneron (83) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fréjus
Avis étudié à la demande du Préfet du var
Avis du 12 août 2024 / 3758
Avis étudié à la demande du Préfet du var
Avis du 12 août 2024 / 3758
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vedène (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Avis du 8 août 2024 / 3743
Avis étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Avis du 8 août 2024 / 3743
Révision à objet unique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent de Verdon (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent de Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 7 août 2024 / 3765
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent de Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 7 août 2024 / 3765
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Banon (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Banon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 1er août 2024 / 3755
Avis étudié à la demande de la commune de Banon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 1er août 2024 / 3755
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Althen-Les-Paluds (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Althen-Les-Paluds (Vaucluse)
Avis du 1er août 2024 / 3744
Avis étudié à la demande de la commune d’Althen-Les-Paluds (Vaucluse)
Avis du 1er août 2024 / 3744
JUILLET
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérindol (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Avis du 25 juillet 2024 / 3722
Avis étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Avis du 25 juillet 2024 / 3722
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavalaire-sur-Mer (83) – deuxième arrêt du 28 mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var)
Avis du 18 juillet 2024 / 3724
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var)
Avis du 18 juillet 2024 / 3724
Élaboration du plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon (04, 83)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var)
Avis du 18 juillet 2024 / 3733
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var)
Avis du 18 juillet 2024 / 3733
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Garde-Colombe (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Garde-Colombe (Hautes-Alpes)
Avis du 17 juillet 2024 / 3698
Avis étudié à la demande de la commune de Garde-Colombe (Hautes-Alpes)
Avis du 17 juillet 2024 / 3698
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Puimichel (04) liée à la réalisation du parc photovoltaïque "Lavansol P"
Avis étudié à la demande de la commune de Puimichel (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 11 juillet 2024 / 3702
Avis étudié à la demande de la commune de Puimichel (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 11 juillet 2024 / 3702
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trinit (84) liée à l’implantation d’un parc photovoltaïque
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Avis du 11 juillet 2024 / 3734
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Avis du 11 juillet 2024 / 3734
JUIN
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-André-d’Embrun (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-André-d’Embrun (Hautes-Alpes)
Avis du 19 juin 2024 / 3690
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-André-d’Embrun (Hautes-Alpes)
Avis du 19 juin 2024 / 3690
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-en-Forêt (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-en-Forêt (Var)
Avis du 13 juin 2024 / 3686
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-en-Forêt (Var)
Avis du 13 juin 2024 / 3686
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer (83)
Avis étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 30 mai 2024 / 3695
Avis étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 30 mai 2024 / 3695
MAI
Révision à objet unique du plan local d’urbanisme de Tourtour (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourtour (Var)
Avis du 30 mai 2024 / 3716
Avis étudié à la demande de la commune de Tourtour (Var)
Avis du 30 mai 2024 / 3716
AVRIL
Révision générale n°1 du plan local d’urbanisme de Callian (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Callian (Var)
Avis du 30 avril 2024 / 3694
Avis étudié à la demande de la commune de Callian (Var)
Avis du 30 avril 2024 / 3694
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Dracénie Provence Verdon agglomération - Arrêt du 13/12/2022 (83)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon (Var)
Avis du 30 avril 2024 / 3658
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon (Var)
Avis du 30 avril 2024 / 3658
Élaboration du plan local d’urbanisme d’Esparron-de-Verdon (04)
Avis étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence )
Avis du 19 avril 2024 / 3651
Avis étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence )
Avis du 19 avril 2024 / 3651
Élaboration du plan local d’urbanisme de Lamanon (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 avril 2024 / 3652
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 avril 2024 / 3652
Révisions allégées n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 10 avril 2024 / 3638-3639
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Avis étudié à la demande de la commune du Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis du 4 avril 2024 / 3674
Avis étudié à la demande de la commune du Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis du 4 avril 2024 / 3674
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Beausset (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Beausset (Var)
Avis du 4 avril 2024 / 3632
Avis étudié à la demande de la commune du Beausset (Var)
Avis du 4 avril 2024 / 3632
MARS
Élaboration du plan local d’urbanisme de Puyméras (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Avis du 25 mars 2024 / 3644
Avis étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Avis du 25 mars 2024 / 3644
Révision générale du plan local d’urbanisme de La Salle-les-Alpes (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis du 21 mars 2024 / 3621
Avis étudié à la demande de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis du 21 mars 2024 / 3621
Révision du plan local d’urbanisme du Val (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Val (Var)
Avis du 21 mars 2024 / 3619
Avis étudié à la demande de la commune du Val (Var)
Avis du 21 mars 2024 / 3619
Révision générale du plan local d’urbanisme du Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var)
Avis du 7 mars 2024 / 3615
Avis étudié à la demande de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var)
Avis du 7 mars 2024 / 3615
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de La Roche-des-Arnauds (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes)
Avis du 7 mars 2024 / 3653
Avis étudié à la demande de la commune de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes)
Avis du 7 mars 2024 / 3653
Révision générale du plan local d’urbanisme de Bandol (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Bandol (Var)
Avis du 4 mars 2024 / 3627
Avis étudié à la demande de la commune de Bandol (Var)
Avis du 4 mars 2024 / 3627
FEVRIER
Révision du plan local d’urbanisme d’Allos (04)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 22 février 2024 / 3605
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 22 février 2024 / 3605
Révision générale du plan local d’urbanisme d’Istres (13) – troisième arrêt du 19 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 février 2024 / 3637
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 février 2024 / 3637
Révision générale du plan local d’urbanisme de Carnoules (83)
Avis étudié à la demande de la commune (Var)
Avis du 16 février 2024 / 3620
Avis étudié à la demande de la commune (Var)
Avis du 16 février 2024 / 3620
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Grasse (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 12 février 2024 / 3612
Avis étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 12 février 2024 / 3612
Révision générale du plan local d’urbanisme de la commune déléguée d’Abriès (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes)
Avis du 5 février 2024 / 3610
Avis étudié à la demande de la commune d’Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes)
Avis du 5 février 2024 / 3610
Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Michel-l’Observatoire (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-l’Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 02 février 2024 / 3593
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-l’Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 02 février 2024 / 3593
JANVIER
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune des Arcs-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Avis du 25 janvier 2024 / 3573
Avis étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Avis du 25 janvier 2024 / 3573
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du Muy (83) liée à la réalisation d’une réserve d’eau potable
Avis étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Avis du 22 janvier 2024 / 3583
Avis étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Avis du 22 janvier 2024 / 3583
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme de Ceillac (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Ceillac (Hautes-Alpes)
Avis du 11 janvier 2024 / 3578
Avis étudié à la demande de la commune de Ceillac (Hautes-Alpes)
Avis du 11 janvier 2024 / 3578
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix (13, 84) - arrêt au 12 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 11 janvier 2024 / 3579
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 11 janvier 2024 / 3579
Élaboration du plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (06)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 10 janvier 2024 / 3580
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 10 janvier 2024 / 3580
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