Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2017
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2017
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Brenne Marche (36 / Indre)
Avis du 22 décembre 2017 / 20171222-36-0107
Avis du 22 décembre 2017 / 20171222-36-0107
NOVEMBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouâtre (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 10 novembre 2017 / 20171110-37-0100
Avis du 10 novembre 2017 / 20171110-37-0100
OCTOBRE 2017
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays Castelroussin - Val de l’Indre (36 / Indre)
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-36-0097
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-36-0097
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-sur-Loire (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-37-0093
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-37-0093
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Orée du perche (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-28-0091
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-28-0091
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Donnery (45 / Loiret)
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-45-0090
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-45-0090
SEPTEMBRE 2017
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays Dunois (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-28-0076
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-28-0076
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Valençay en Berry (36 / Indre)
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-36-0075
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-36-0075
JUILLET 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Souvigné (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 25 juillet 2017
2017ACVL26
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 25 juillet 2017
2017ACVL26
Cadrage préalable de l’évaluation environnementale de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzançais (45)
Note de cadrage demandée par la commune de Buzançais (Loiret)
Avis du 7 juillet 2017/ /
Note de cadrage demandée par la commune de Buzançais (Loiret)
Avis du 7 juillet 2017/ /
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0049
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0049
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0048
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0048
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Chécy (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0046
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0046
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mardié (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0047
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0047
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Braye (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0045
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0045
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Semoy (45 / Loiret)
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0034
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0034
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fléré-la-Rivière (36 / Indre)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 6 juillet 2017
2017ACVL18
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 6 juillet 2017
2017ACVL18
JUIN 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sandillon (45 / Loiret)
Avis du 9 juin 2017 / 20170609-45-0027
Avis du 9 juin 2017 / 20170609-45-0027
MAI 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sully-sur-Loire (45 / Loiret)
Avis du 12 mai 2017 / 20170512-45-0015
Avis du 12 mai 2017 / 20170512-45-0015
AVRIL 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tauxigny (36 / Indre)
Avis du 14 avril 2017 / 20170414370010
Avis du 14 avril 2017 / 20170414370010
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 14 avril 2017 / 20170407-37-0004
Avis du 14 avril 2017 / 20170407-37-0004
MARS 2017
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Thimert-Gatelles (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL13
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL13
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Châteauneuf-en-Thymerais (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL12
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL12
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maixme-Hauterive (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL11
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL11
Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 23 mars 2017
2017ACVL10
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 23 mars 2017
2017ACVL10
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ondreville-sur-Essonne (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 8 mars 2017
2017ACVL9
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 8 mars 2017
2017ACVL9
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lelesville-la-Chenard (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 12 mars 2017
2017ACVL8
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 12 mars 2017
2017ACVL8
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutz-en-dunois (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-28-0013
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-28-0013
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Riche (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-37-0138
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-37-0138
FÉVRIER 2017
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 17 février 2017 / 20170303-37-0167
Avis du 17 février 2017 / 20170303-37-0167
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefranche-sur-Cher (41 / Loir-et-Cher)
Avis du 17 février 2017 / 20170217-41-166
Avis du 17 février 2017 / 20170217-41-166
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ménars (41 / Loir-et-Cher)
Avis du 3 février 2017 / 20170203-41-0161
Avis du 3 février 2017 / 20170203-41-0161
JANVIER 2017
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher Aval (18 / Cher, 36 / Indre, 37 / Indre-et-Loire, 41 / Loir-et-Cher)
Avis du 6 janvier 2017 / 20170601-ID-0150
Avis du 6 janvier 2017 / 20170601-ID-0150
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yèvre-la Ville (45 / Loiret)
Avis du 6 janvier 2017 / 20170106-45-0136
Avis du 6 janvier 2017 / 20170106-45-0136
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