Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 16/02/2023

DÉCEMBRE 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes entre Beauce et Perche (28)
Avis émis à la demande de la communauté de communes entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2698

2019ACVL65 pdf - 326.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Viglain (45)
Avis émis à la demande de la commune de Viglain (Loiret)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-2696

2019ACVL64 pdf - 405 ko

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire (45) dans le cadre de la déclaration de projet de création d’un lycée au lieu-dit « l’Aunière »
Avis émis à la demande du Conseil régional du Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2675

2019AVCL63 pdf - 488.2 ko

NOVEMBRE 2019

Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Touraine-Est-Vallées (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 novembre 2019 - publiée le 27 novembre 2019
2019ACVL62

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormery (37)
Avis émis à la demande de la commune de Cormery (Indre-et-Loir)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-2673

2019ACVL61 pdf - 701.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lailly-en-Val (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL60

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean de Rebervilliers (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL59

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Bléré Val de Cher (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 novembre 2019 - publiée le 20 novembre 2019
2019ACVL58

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jargeau (45)
Avis émis à la demande de la commune de Jargeau (Loiret)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2652

2019ACVL57 pdf - 2.7 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 6 novembre 2019 / 2019-2640

2019ACVL56 pdf - 1.4 Mo

OCTOBRE 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villandry (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 octobre 2019 - publiée le 30 octobre 2019
2019ACVL55

Révision du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil Régional de Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-2639

2019ACVL54 pdf - 330 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Genou (36) (2e version)
Avis émis à la demande de la commune de Saint Genou (Indre)
Avis du 24 octobre 2019/ 2019-2636

2019ACVL53 pdf - 278.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (36)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (Indre)
Avis du 22 octobre 2019 / 2618-2019

2019ACVL52 pdf - 391.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi–HD) de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (45)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
Avis du 18 octobre 2019 / 2637-2019

2019ACVL51 pdf - 3.3 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Val d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2608-2019
2019ACVL50

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2601-2019
2019ACVL49

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Morhier (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2598-2019
2019ACVL48

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenton-sur-Creuse (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019 / 2590-2019
2019ACVL47

Élaboration du PLUi de l’ex-communauté de communes des 4 vallées (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019/ 2587-2019
2019ACVL46

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019

2019ACVL45 pdf - 76.3 ko

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Avis du 11 octobre 2019

2019ACVL44 pdf - 76.5 ko

Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 11 octobre 2019 / 2019-2614

2019ACVL43 pdf - 455 ko

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Chartres métropole (28)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2588

2019ACVL42 pdf - 454.9 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzy-la-Forêt (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL41

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ay (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL40

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communauté des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL39

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019ACVL38

SEPTEMBRE 2019

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Loches Sud Touraine (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loir)
Avis du 27 septembre 2019 / 2019-2615

2019ACVL37 pdf - 80.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Cœur de France (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de France (Cher)
Avis du 25 septembre 2019/ 2019-2540

2019ACVL36 pdf - 429.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Poulaines (36)
Avis émis à la demande de la commune de Poulaines (Indre)
Avis du 20 septembre 2019 / 2019-2579

2019ACVL35 pdf - 251.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts (37)
Avis émis à la demande de la commune de Monts (Indre-et-Loire)
Avis du 13 septembre 2019/ 2019-2568

2019ACVL34 pdf - 681.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Écluzelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL33

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendôme (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL32

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Berry-Loire-Vauvise (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL31

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thimert-Gâtelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019
2019ACVL30

AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Châteauroux Métropole (36)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole (Indre)
Avis du 30 août 2019 / 2019-2566

2019ACVL29 pdf - 1.5 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Trois Provinces (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Trois Provinces (Cher)
Avis du 30 août 2019/ 2019-2553

2019ACVL28 pdf - 424.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Avis émis à la demande de la Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 27 août 2019 / 2019-2537

2019ACVL27 pdf - 613.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-le-Beau (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire)
Avis du 14 août 2019/ 2019-2522

2019ACVL26 pdf - 475.2 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Loches (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 2 août 2019 / 2019-2523

2019ACVL25 pdf - 62 ko

JUILLET 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-2493

2019ACVL24 pdf - 363.7 ko

JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Giennoise (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL23

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Vernisson (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019ACVL22

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gièvres (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 10 mai 2019 publié le 21 juin 2019
2019ACVL21

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mettray (37)
Avis émis à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre et Loire)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-2446

2019ACVL20 pdf - 646.6 ko

MAI 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orléans (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-2456

2019ACVL19 pdf - 378.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochecorbon (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL18

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baule (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL17

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune de Berry Loire Puisaye (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019ACVL16

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du PETR pour le développement du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 10 mai 2019
2019ACVL15

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys (41)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2423

2019ACVL14 pdf - 247.7 ko

Plan climat air énergie territorial (PCAET) d’Orléans Métropole (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 10 mai 2019 / 2019-2414

2019ACVL13 pdf - 273.7 ko

AVRIL 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cœur de Beauce (28)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 26 avril 2019 / 2019-2398

2019ACVL12 pdf - 300.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL11

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voise (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 12 avril 2019
2019ACVL10

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais (37)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte du Pays de Chinonais (Indre-et-Loire)
Avis du 12 avril 2019 / 2019-2378

2019ACVL9 pdf - 278.6 ko

MARS 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genou (36)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Genou (Indre)
Avis du 29 mars 2019 / 2019-2365

2019ACVL8 pdf - 235.9 ko

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 15 mars 2019
2019ACVL7

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Romorantin-Lanthenay (41)
Avis émis à la demande de la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Avis du 15 mars 2019 / 2019-2343

2019ACVL6 pdf - 264.1 ko

FÉVRIER 2019

Déclaration de projet concernant le projet sur le site « Les Cents Planches » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mer (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 15 février 2019
2019ACVL5

Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil régional Centre-Val de Loire (Loiret)
Avis du 15 février 2019 / 2018-2257

2019ACVL4 pdf - 254.4 ko

JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Germigny (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
Absence d’avis du 29 janvier 2019
2019ACVL3

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charpont (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL2

Déclaration de projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la commune de Maintenon (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019
2019ACVL1