Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (80)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (Somme)
Avis du 1er décembre 2020
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (Somme)
Avis du 1er décembre 2020
OCTOBRE 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laigneville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Laigneville (Oise)
Avis du 22 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Laigneville (Oise)
Avis du 22 octobre 2020
Réglementation de boisements de neuf communes de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande du Département du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 22 octobre 2020
Avis étudié à la demande du Département du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 22 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis du 15 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis du 15 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ennevelin (Nord)
Avis du 6 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la commune d’Ennevelin (Nord)
Avis du 6 octobre 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquelbecq pour le projet d’extension des installations de production et de stockage d’Agrifreez (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Avis du 6 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Avis du 6 octobre 2020
Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Audomarois (62)
Avis étudié à la demande de la Commission Locale de l’Eau (Pas-de-Calais)
Avis du 2 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la Commission Locale de l’Eau (Pas-de-Calais)
Avis du 2 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieils-Maisons (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Vieils-Maisons (Aisne)
Absence d’avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Vieils-Maisons (Aisne)
Absence d’avis du 22 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazingarbe (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Avis du 22 septembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Père (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis du 22 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Ageux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Ageux (Oise)
Avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Les Ageux (Oise)
Avis du 22 septembre 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Valenciennes Métropole (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 22 septembre 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Flandre Intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Avis du 22 septembre 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Avis du 22 septembre 2020
AOÛT 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 27 août 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 27 août 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Sablons (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons (Oise)
Avis du 27 août 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons (Oise)
Avis du 27 août 2020
Révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin versant de la Scarpe Aval (59)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du Sage Scarpe Aval (Nord)
Avis du 11 août 2020
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du Sage Scarpe Aval (Nord)
Avis du 11 août 2020
JUILLET 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Grand Douaisis (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis (Nord)
Avis du 28 juillet 2020
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis (Nord)
Avis du 28 juillet 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 28 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 28 juillet 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-Richaumont (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Avis du 16 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Avis du 16 juillet 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)
Avis du 16 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)
Avis du 16 juillet 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Métropole européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 7 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 7 juillet 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 7 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 7 juillet 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-sur-la-Lys (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Avis du 7 juillet 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Avis du 7 juillet 2020
JUIN 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande du Pays Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 23 juin 2020
Avis étudié à la demande du Pays Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 23 juin 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Crévecoeur- le-Grand (Oise)
Avis du 3 juin 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Crévecoeur- le-Grand (Oise)
Avis du 3 juin 2020
MAI 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Contynois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 19 mai 2020
Avis du 19 mai 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 19 mai 2020
Avis du 19 mai 2020
AVRIL 2020
Elaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Brèche (60)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Bassin Versant de la Brèche (Oise)
Avis du 28 avril 2020
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Bassin Versant de la Brèche (Oise)
Avis du 28 avril 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 15 avril 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 15 avril 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Verderel-les-Sauqueuse (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Verderel-les-Sauqueuse (Oise)
Absence d’avis du 15 avril 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Verderel-les-Sauqueuse (Oise)
Absence d’avis du 15 avril 2020
MARS 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méru (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Avis du 18 mars 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Avis du 18 mars 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouflers (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 17 mars 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 17 mars 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) 2020-2025 du Pays des Sources et Vallées (60)
Avis étudié à la demande des communautés de communes du Pays des Sources et Vallées (Oise)
Avis du 17 mars 2020
Avis étudié à la demande des communautés de communes du Pays des Sources et Vallées (Oise)
Avis du 17 mars 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Hauts de Flandre (Nord)
Avis du 17 mars 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Hauts de Flandre (Nord)
Avis du 17 mars 2020
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberchicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Avis du 17 mars 2020
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Avis du 17 mars 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully-les-Mines (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mars 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
Avis du 16 mars 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamouille (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Chamouille (Aisne)
Avis du 10 mars 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Chamouille (Aisne)
Avis du 10 mars 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois Secteur Est (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois Secteur Nord (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois Secteur Sud (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 mars 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 9 mars 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 9 mars 2020
FÉVRIER 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Breny (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Breny (Aisne)
Avis du 28 février 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Breny (Aisne)
Avis du 28 février 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambry (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Avis du 25 février 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Avis du 25 février 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Drenne sur l’ancienne commune de La Neuville d’Aumont (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Drenne (Oise)
Absence d’avis du 11 février 2020
Avis étudié à la demande de la commune de La Drenne (Oise)
Absence d’avis du 11 février 2020
Élaboration de la carte communale (CC) partielle de la commune de Blangy-Tronville (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Blangy-Tronville (Somme)
Avis du 11 février 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Blangy-Tronville (Somme)
Avis du 11 février 2020
JANVIER 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouquereuil (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 28 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 28 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bresles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bresles (Oise)
Avis du 28 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Bresles (Oise)
Avis du 28 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois-Flandres sur les communes de Guarbecque et Isbergues (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bethunes-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 24 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bethunes-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 24 janvier 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) 2020-2026 de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis du 24 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis du 24 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berry-au-Bac (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Berry-au-Bac (Aisne)
Avis du 21 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Berry-au-Bac (Aisne)
Avis du 21 janvier 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) 2020-2026 de la communauté de communes de Pévèle Carembault (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 14 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 14 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis du 14 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis du 14 janvier 2020
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Sablons (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons (Oise)
Avis du 14 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons (Oise)
Avis du 14 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis du 10 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis du 10 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Avis du 10 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Avis du 10 janvier 2020
Élaboration du plan climat-air-énergie 2020-2026 de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 8 janvier 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 8 janvier 2020
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