Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Avis complémentaire sur le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terres Touloises (CC2T) (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (CC2T)
Avis du 21 décembre 2022

2022AGE81 pdf - 605.7 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Franqueux (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 19 décembre 2022

2022AGE80 pdf - 371.7 ko

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Dommartin-lès-Toul (54) emportée par déclaration de projet (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis du 13 décembre 2022

2022AGE79 pdf - 372.5 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosselange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosselange (Moselle)
Avis du 12 décembre 2022

2022AGE78 pdf - 654.1 ko

Projet de modification n°6 du Plan local d’urbanisme de la commune de Sélestat, portée par la Ville de Sélestat (67) et permis d’aménager un lotissement sur la friche Celluloïd
Dossier étudié à la demande de DELT AMÉNAGEMENT
Avis du 5 décembre 2022

2022AGE77 pdf - 452.8 ko

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Givrauval, emportée par déclaration de projet relative à l’extension de la société EVOBUS
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse)
Avis du 30 novembre 2022

2022AGE76 pdf - 595.3 ko

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Semeuse (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villers-Semeuse (Ardennes)
Avis du 24 novembre 2022

2022AGE75 pdf - 347.4 ko

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lexy (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lexy (Meurthe et Moselle)
Avis du 14 novembre 2022

2022AGE74 pdf - 812.3 ko

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Herserange (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Herserange (Meurthe et Moselle)
Avis du 4 novembre 2022

2022AGE73 pdf - 1.5 Mo

Projet de modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connantre (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Avis du 2 novembre 2022

2022AGE72 pdf - 561.2 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté urbaine du Grand Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 28 octobre 2022

2022AGE71 pdf - 531.6 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brienne-la-Vieille (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brienne-la-Vieille (Aube)
Avis du 26 octobre 2022

2022AGE70 pdf - 345.9 ko

Projet de révision allégée du PLU de Louvois (commune déléguée de Val-de-Livre) (51)
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle de Val-de-Livre (Marne)
Avis du 26 octobre 2022

2022AGE69 pdf - 1.1 Mo

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Avis du 26 octobre 2022

2022AGE68 pdf - 535 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lyé (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Lyé (Aube)
Avis du 26 octobre 2022

2022AGE67 pdf - 511.7 ko

Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longlaville (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Longlaville (Meurthe et Moselle)
Avis du 24 octobre 2022

2022AGE66 pdf - 583.9 ko

Projet de révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme de la commune de Renwez (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes)
Avis du 18 octobre 2022

2022AGE65 pdf - 756 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la Communauté de communes Terres touloises (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres touloises (Meurthe et Moselle)
Avis du 13 octobre 2022

2022AGE64 pdf - 735.9 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (Meurthe et Moselle)
Avis du 12 octobre 2022

2022AGE63 pdf - 627.7 ko

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodemack (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodemack (Moselle)
Avis du 12 octobre 2022

2022AGE62 pdf - 474.3 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe et Moselle)
Avis du 7 octobre 2022

2022AGE61 pdf - 337.8 ko

Projet de révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzy (08)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes)
Avis du 7 octobre 2022

2022AGE60 pdf - 1.7 Mo

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Prouilly, emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 4 octobre 2022

2022AGE59 pdf - 666.1 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon (68)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon (Haut Rhin)
Avis du 4 octobre 2022

2022AGE58 pdf - 603 ko

Projet de révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 30 septembre 2022

2022AGE57 pdf - 458.2 ko

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Seuil-d’Argonne (55), emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Avis du 14 septembre 2022

2022AGE56 pdf - 502.7 ko

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 14 septembre 2022

2022AGE55 pdf - 1.8 Mo

Projet de mise en compatibilité n°4 emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (MEC-PLUi) du Pays de Wissembourg
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (67)
Avis du 14 septembre 2022

2022AGE54 pdf - 1.1 Mo

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontvannes (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontvannes (Aube)
Avis du 12 septembre 2022

2022AGE53 pdf - 350.6 ko

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC‑PLU) de la commune de Hoffen, emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (67)
Avis du 12 septembre 2022

2022AGE52 pdf - 569.8 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Hôpital (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Hôpital (Moselle)
Avis du 09 septembre 2022

2022AGE51 pdf - 590.7 ko

Projet de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas Rhin)
Avis du 06 septembre 2022

2022AGE50 pdf - 563 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terres Touloises (CC2T) (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis du 31 août 2022

2022AGE49 pdf - 751.5 ko

Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huningue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
Avis du 22 août 2022

2022AGE48 pdf - 1.5 Mo

Révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur d’Illfurth (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin)
Avis du 17 août 2022

2022AGE47 pdf - 524.5 ko

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Houdemont (54), emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 16 août 2022

2022AGE46 pdf - 903.3 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (Vosges)
Avis du 09 août 2022

2022AGE45 pdf - 502 ko

Elaboration de la Carte communale de la commune de Villers-le-Sec (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis du 03 août 2022

2022AGE44 pdf - 335.4 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Thann (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vieux-Thann (Haut-Rhin)
Avis du 02 août 2022

2022AGE43 pdf - 1.2 Mo

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blignicourt (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Blignicourt (Aube)
Avis du 1er août 2022

2022AGE42 pdf - 501.5 ko

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Rupt-sur-Moselle (88) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Rupt-sur-Moselle (Vosges)
Avis du 22 juillet 2022

2022AGE41 pdf - 803.3 ko

Projet de zonage pluvial, dit « Plan pluie » de la communauté urbaine du Grand Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 22 juillet 2022

2022AGE40 pdf - 717.3 ko

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et Gersbach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Avis du 22 juillet 2022

2022AGE39 pdf - 707.7 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazailles (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazailles (Meurthe et Moselle)
Avis du 20 juillet 2022

2022AGE38 pdf - 691.1 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bourbach-le-Bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourbach-le-Bas (Haut Rhin)
Avis du 12 juillet 2022

2022AGE37 pdf - 872.9 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caurel (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 11 juillet 2022

2022AGE36 pdf - 474.8 ko

Modification n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-les-Villas (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Avis du 4 juillet 2022

2022AGE35 pdf - 500.3 ko

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 24 juin 2022

2022AGE34 pdf - 842 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Mulhouse Alsace Agglomération (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération
Avis du 24 juin 2022

2022AGE33 pdf - 884.7 ko

Projet de plan de mobilité de la communauté d’agglomération d’Épinal (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Épinal (Vosges)
Avis du 24 juin 2022

2022AGE32 pdf - 750.9 ko

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Fagnières (51) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis du 20 juin 2022

2022AGE31 pdf - 568.4 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pogny (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Avis du 16 juin 2022

2022AGE30 pdf - 650.7 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Avis du 13 juin 2022

2022AGE29 pdf - 773.7 ko

Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat Alsace centrale (67)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat Alsace centrale (Bas-Rhin)
Avis du 13 juin 2022

2022AGE28 pdf - 851.6 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Behren-lès-Forbach (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Avis du 1er juin 2022

2022AGE27 pdf - 905.4 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols, devenu caduc, en Plan local d’urbanisme (PLU) de Chepy (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Avis du 30 mai 2022

2022AGE26 pdf - 523.3 ko

Projet de mise en compatibilité du PLU de Hoerdt (67) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Basse-Zorn (Bas-Rhin)
Avis du 25 mai 2022

2022AGE25 pdf - 633.7 ko

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landser (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Landser (Haut-Rhin)
Avis du 17 mai 2022

2022AGE24 pdf - 516.9 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes des Hautes Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hautes Vosges (Vosges)
Avis du 13 mai 2022

2022AGE23 pdf - 923 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales (Vosges)
Avis du 13 mai 2022

2022AGE22 pdf - 547.7 ko

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bar-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bar-sur-Seine (Aube)
Avis du 12 mai 2022

2022AGE21 pdf - 1.3 Mo

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Colmar Agglomération (68)
Dossier étudié à la demande de Colmar Agglomération (Bas-Rhin)
Avis du 3 mai 2022

2022AGE20 pdf - 994.9 ko

Projet de révision allégée n°1 et de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzy (08)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes)
Avis du 27 avril 2022

2022AGE19 pdf - 1.1 Mo

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Oeting (57) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU) visant à créer une zone d’activités économiques
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Avis du 14 avril 2022

2022AGE18 pdf - 755.6 ko

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brimont (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 1er avril 2022

2022AGE17 pdf - 898.9 ko

Projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2021-2027 des Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Vosges
Avis complémentaire du 30 mars 2022

2022AGE16 pdf - 276.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagneux (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagneux (Marne)
Avis du 24 mars 2022

2022AGE15 pdf - 408 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernay (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cernay (Haut-Rhin)
Avis du 18 mars 2022

2022AGE14 pdf - 2 Mo

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
Avis du 7 mars 2022

2022AGE13 pdf - 409 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Bruche Mossig (67)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Bruche Mossig (Bas-Rhin)
Avis du 7 mars 2022

2022AGE12 pdf - 615.7 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) d’Alsace du Nord (67)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) d’Alsace du Nord (Bas-Rhin)
Avis du 4 mars 2022

2022AGE11 pdf - 716.3 ko

Projet de révision de la carte communale (CC) de Puzieux (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Puzieux (Moselle)
Avis du 10 février 2022

2022AGE10 pdf - 590.3 ko

Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Chamagne (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamagne (Vosges)
Avis du 8 février 2022

2022AGE9 pdf - 367.9 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Riceys (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Riceys (Aube)
Avis du 4 février 2022

2022AGE8 pdf - 355 ko

Révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du Grand Est
Dossier étudié à la demande du gestionnaire du réseau du transport d’électricité RTE
Avis du 4 février 2022

2022AGE7 pdf - 924.2 ko

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Avis du 21 janvier 2022

2022AGE6 pdf - 917.5 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-forêt (Bas-Rhin)
Avis du 19 janvier 2022

2022AGE5 pdf - 575.4 ko

Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Breistroff‑la‑Grande (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Breistroff-la-Grande (Moselle)
Avis du 18 janvier 2022

2022AGE4 pdf - 478.4 ko

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Haute-Saulx (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
Avis du 11 janvier 2022

2022AGE3 pdf - 634 ko

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Saulx Perthois (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
Avis du 10 janvier 2022

2022AGE2 pdf - 756.3 ko

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes
du Pays Orne-Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle (Moselle)
Avis du 7 janvier 2022

2022AGE1 pdf - 868.9 ko

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2022

DÉCEMBRE 2022

NOVEMBRE 2022

OCTOBRE 2022

SEPTEMBRE 2022

AOÛT 2022

JUILLET 2022

JUIN 2022

MAI 2022

AVRIL 2022

MARS 2022

FÉVRIER 2022

JANVIER 2022

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Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024