Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2017
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public.
15 janvier 2018
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public.
5 janvier 2017
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