Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2019

Projet d’extension d’élevage avicole sur la commune de Gonsans (25)
Avis étudié à la demande de EARL POULAILLER KOLLY (Doubs)
Avis sur projet du 30 décembre 2019 / BFC-2019-2354
Projet de création d’un bâtiment industriel « CITADELLE » à usage d’entreposage sur la commune de Fontaine (90)
Avis étudié à la demande de la La SCI VAILOG France (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 17 décembre 2019 / BFC-2019-1735

NOVEMBRE 2019

Projet de parc éolien de la commune de Santigny (89)
Avis étudié à la demande de la SARL ABO WIND (Yonne)
Avis sur projet du 15 novembre 2019 / BFC-2019-1735
Projet de construction d’un entrepôt logistique et la mise en compatibilité du PLU sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Nenon (39)
Avis étudié à la demande de la société ITM Logistique Alimentaire Internationale (ITM LAI) - (Jura)
Avis sur projet du 14 novembre 2019 / BFC-2019-2133

OCTOBRE 2019

Projet d’extension de la société RENOLIT-Ondex à Chevigny-Saint-Sauveur (21)
Avis étudié à la demande de la société RENOLIT-Ondex (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 5 octobre 2019 / BFC-2019-1890

SEPTEMBRE 2019

Projet de Parc éolien du Chaffois sur la commune de Chaffois (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 26 septembre 2019 / BFC-2019-2169
Projet de parc éolien du Mirebellois sur les communes de Bèze et Beaumont-sur-Vingeanne (21)
Avis étudié à la demande de la société RES (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 27 septembre 2019
Projet de carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Seignelay (89)
Avis étudié à la demande de la Société Sablières et Entreprise Colombet (Yonne)
Avis sur projet du 26 septembre 2019 / BFC-2019-2016
Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur la commune de Venouse (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 19 septembre 2019 / BFC-2019-2232
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Tracy-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la Société LUXEL (Nièvre)
Avis sur projet du 20 septembre 2019 / BFC-2019-2227
Projet d’extension d’une autorisation de carrière de roche calcaire sur la commune de Sacquenay (21)
Information d’absence d’avis (Côte d’Or)
Absence d’avis du 16 septembre 2019 / BFC-2019-2074
Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de roches volcaniques à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70)
Avis étudié à la demande de la société des Carrières de Ternuay (Haute-Saône)
Avis sur projet du 3 septembre 2019 / BFC-2019-2173

AOÛT 2019

Projet d’extension d’élevage avicole présenté par l’EARL Vincent Pommiers sur la commune de Varennes (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 18 août 2019 / BFC-2019-2319
Projet d’extension de la fromagerie sur la commune de Vévy (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 30 août 2019 / BFC-2019-2050
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montceau-les-Mines (71)
Information d’absence d’avis (Saône-et-Loire)
Absence d’avis du 26 août 2019 / BFC-2019-2187

JUILLET 2019

Projet de renouvellement et d’approfondissement de la carrière d’extraction de roches calcaires, au lieu-dit « Sur Chatchat », sur le territoire de la commune de Soucia (39)
Avis étudié à la demande de la SNC Eiffage Route Centre-Est (Jura)
Avis sur projet du 23 juillet 2019/ BFC-2019-1972
Projet de carrière de roches massives à Noroy-le-bourg (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 22 juillet 2019 / BFC-2019-2002
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Nitry (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 22 juillet 2019 / BFC-2019-2139
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Planay (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 22 juillet 2019 / BFC-2019-2137
Projet de parc éolien de Verdonnet et July sur les communes de Verdonnet (21) et July (89)
Avis étudié à la demande de la société « Centrale éolienne de Verdonnet-July » (Côte-d’Or / Yonne)
Avis sur projet du 16 juillet 2019 / BFC-2019-2091

JUIN 2019

Projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur les communes de Villeneuve-la-Dondagre et Subligny (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 28 juin 2019 / BFC-2019-2105
Projet de parc éolien des Moulins du Serein sur les communes de Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu (89)
Avis étudié à la demande de la société « Champs Dendobrium » (Yonne)
Avis sur projet du 27 juin 2019 / BFC-2019-2180
Projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Subligny et Villeneuve-la-Dondagre (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 21 juin 2019 / BFC-2019-2110
Projet de parc éolien du Vallon de Sancey sur les communes de Lanans, Servin et Vellevans (25)
Avis étudié à la demande de la société « parc éolien du Vallon de Sancey » (Doubs)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / BFC-2019-2036
Projet de renouvellement et d’extension de carrière de production de granulats sur la commune de Mouthe (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / BFC-2019-1822

MAI 2019

Projet de parc éolien de Brasselot sur le territoire de la commune de Jussy (89)
Avis étudié à la demande de SAS Parc éolien de Brasselot (Yonne)
Avis sur projet du 29 mai 2019 / BFC-2019-1590
Projet de modification des conditions d’exploitation d’un site de traitement des déchets (Demain Environnement) sur la commune de Lons-le-Saunier (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 21 mai 2019 / BFC-2019-1917
Projet d’unité de méthanisation sur le territoire des communes de Condal et Varennes-Saint-Sauveur, au lieu-dit « la Bertaudière » (71)
Avis étudié à la demande de la société Bio-Energie Bressane (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 21 mai 2019 / BFC-2019-1810
Projet d’ouverture d’une carrière de granulats sur la commune de Nesle-et-Massoult (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 16 mai 2019 / BFC-2019-1960
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’extraction de roches calcaires, au lieu-dit « Les Perrières », sur le territoire de la commune de Jougne (25)
Avis étudié à la demande de SAS Faivre Rampant (Doubs)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / BFC-2018-1887
Projet de parc éolien sur les communes d’Arçon et Maisons-du-bois-Lievremont (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / BFC-2019-2059
Projet de carrière de pierre ornementale calcaire sur la commune de Nod-sur-Seine (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / BFC-2019-2058
Projet d’élevage avicole sur la commune d’Arnay-sous-Vitteaux (21)
Avis étudié à la demande du GAEC de la Prairie (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 7 mai 2019 / BFC-2019-1994

AVRIL 2019

Projet de parc éolien « Plateau des grands champs » sur les communes de Benoisey, Courcelles-les-Montbard, Grignon, Montfort et Nogent-les Montbard (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 26 avril 2019/ BFC-2019-2029
Projet de carrière de calcaire sur la commune d’Arcey (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 26 avril 2019 / BFC-2019-2035
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de La-Charité-sur-Loire (58)
Information d’absence d’avis (Nièvre)
Absence d’avis du 26 avril 2019 / BFC-2019-2045
Projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur les communes de Champlecy et Hautefond (71)
Information d’absence d’avis (Saône-et-Loire)
Absence d’avis du 23 avril 2019 / BFC-2019-2043
Projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Aubaine et de Bessey-en-Chaume (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 23 avril 2019 / BFC-2019-2037
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Courlaoux (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 15 avril 2019 / BFC-2019-2024
Projet de centrale solaire sur la commune de Vadans (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 11 avril 2019 / BFC-2019-2008
Projet de centrale solaire sur la commune de Scey-sur-Saône (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 11 avril 2019 / BFC-2019-2007
Projet d’extension de la zone d’activités économiques (ZAE) de Saint-Forgeot (71) et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan d’occupation des sols (POS)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 9 avril 2019 / BFC-2019-2022
Projet de parc éolien des Beaux Monts sur les communes de Champlay, Guerchy, Neuilly (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / BFC-2019-2009
Projet d’extension des capacités autorisées de l’abattoir de Valdahon (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 2 avril 2019 / BFC-2018-1930
Projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 2 avril 2019 / BFC-2018-2005
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Tonnerre (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 2 avril 2019 / BFC-2018-1988
Projet de renouvellement et approfondissement d’une carrière sur les communes de Plasne et Barretaine (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 2 avril 2019 / BFC-2019-2079

MARS 2019

Projet du parc éolien des 3 cantons sur le territoire des communes de Colombier-Fontaine, Etouvans et Ecot (25)
Avis étudié à la demande de la société « Parc éolien des 3 cantons » (Doubs)
Avis sur projet du 21 mars 2019 / BFC-2018-1813
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Chagny (71)
Avis étudié à la demande de la société SAS Centrale Photovoltaïque de Chagny (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / BFC-2018-1963
Augmentation de la capacité de production de PVC de la société SOLVAY opérations France sur le territoire de la commune d’Abergement-la-Ronce (39)
Avis étudié à la demande de la société SOLVAY opérations France (Jura)
Avis sur projet du 12 mars 2019 / BFC-2018-1976

FÉVRIER 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Boyer et Jugy (71)
Information d’absence d’avis (Saône-et-Loire)
Absence d’avis du 18 février 2019 / BFC-2018-1914
Projet de parc éolien sur la commune de Dissangis (89)
Avis étudié à la demande de la société « Centrale Éolienne de Dissangis » (Yonne)
Avis sur projet du 12 février 2019 / BFC-2018-1549
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Til-Châtel (21)
Avis étudié à la demande de la société Kronosol (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 12 février 2019 / BFC-2018-1912

JANVIER 2019

Projet de fabrication de charpentes métalliques sur la commune d’Autet (71)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 18 janvier 2019 / BFC-2018-1781
Projet d’installation de traitement de surface situé sur le territoire de Valentigney (25)
Avis étudié à la demande du groupe HEF DURFERRIT (Doubs)
Avis sur projet du 16 janvier 2019 / BFC-2018-1864
Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de Ronchamp (70)
Avis étudié à la demande du conseil départemental de Haute-Saône
Avis sur projet du 10 janvier 2019 / BFC-2018-1872
Projet de carrière pour la production de granulats sur la commune de Prenois (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 2 janvier 2019 / BFC-2018-1856

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