Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Renouvellement de la carrière aux lieux-dit « Rochies et les chemins de Villaine » et « les Rochies sous la Brosse » à Magny-Lambert (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC63 / BFC-2020-2797
Absence d’avis du 30 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC63 / BFC-2020-2797
Absence d’avis du 30 décembre 2020
Projet de parc éolien du Chemin Vert sur la commune de Coulours (89)
Avis étudié à la demande de la société Coulours Energie 2, (Yonne)
Avis sur projet du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2686
Avis étudié à la demande de la société Coulours Energie 2, (Yonne)
Avis sur projet du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2686
Projet de construction d’un ensemble immobilier à vocation logistique dit projet « GF8 » sur le territoire de la commune de Sens (89)
Avis étudié à la demande de la société PANHARD Développement (Yonne)
Avis sur projet du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2737
Avis étudié à la demande de la société PANHARD Développement (Yonne)
Avis sur projet du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2737
Projet de création d’un bâtiment d’élevage de poulettes au lieu-dit « Les Ducs » sur le territoire de la commune de Verosvres (71)
Avis étudié à la demande de l’entreprise agricole Anthony RUET (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2684
Avis étudié à la demande de l’entreprise agricole Anthony RUET (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2684
Projet de parc éolien Voie du Tacot sur la commune de Mont-Saint-Léger (70)
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2026
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2026
Projet de parc éolien Voie du Tacot sur la commune de Vaite (70)
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2693
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2693
Projet de parc éolien Voie du Tacot sur la commune de Brotte-lès-Ray (70)
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2692
Avis étudié à la demande de la société Parc Éolien de la Voie du Tacot SAS (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2692
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de roches massives calcaires sur les communes de Briod et Conliège (39)
Avis étudié à la demande de la société LCJ, Les Carrières Jurassiennes (Jura)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2536
Avis étudié à la demande de la société LCJ, Les Carrières Jurassiennes (Jura)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2536
Projet de parc éolien des Chauvirey sur les communes de Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil (70)
Avis étudié à la demande de la société "SAS Parc éolien des Chauvirey" (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020/ BFC-2020-2028
Avis étudié à la demande de la société "SAS Parc éolien des Chauvirey" (Haute-Saône)
Avis sur projet du 1er décembre 2020/ BFC-2020-2028
NOVEMBRE 2020
Projet de création d’un bâtiment d’élevage de poulets de chair au lieu-dit « Miserey » sur le territoire de la commune de Calmoutier (70)
Avis étudié à la demande du groupement agricole d’exploitation commune (GAEC) de Misery (Haute-Saône)
Avis sur projet du 17 novembre 2020 / BFC-2020-2683
Avis étudié à la demande du groupement agricole d’exploitation commune (GAEC) de Misery (Haute-Saône)
Avis sur projet du 17 novembre 2020 / BFC-2020-2683
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Télots » sur la commune de Saint-Forgeot (71)
Avis étudié à la demande de la société CPV Sun 40 (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / BFC-2020-2661
Avis étudié à la demande de la société CPV Sun 40 (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / BFC-2020-2661
Projet de parc éolien « CEPE Chaumes des Communes » sur les communes de Santosse et Val-Mont (21)
Avis étudié à la demande de la société C.E.P.E. Chaumes des Communes (Côte d’Or)
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / BFC-2020-2151
Avis étudié à la demande de la société C.E.P.E. Chaumes des Communes (Côte d’Or)
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / BFC-2020-2151
OCTOBRE 2020
Renouvellement de la Carrière dite d’Ampilly sur la commune de Chamesson (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC51 / BFC-2020-2796
Absence d’avis du 26 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC51 / BFC-2020-2796
Absence d’avis du 26 octobre 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sermizelles (89)
Avis étudié à la demande de la société URBA 244, filiale d’URBASOLAR (Yonne)
Avis sur projet du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2654
Avis étudié à la demande de la société URBA 244, filiale d’URBASOLAR (Yonne)
Avis sur projet du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2654
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Musigny (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC49 / BFC - 2020-2647
Absence d’avis du 20 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC49 / BFC - 2020-2647
Absence d’avis du 20 octobre 2020
Projet de parc éolien de Ravery sur les communes de Chazilly, Cussy-le-Châtel et Longecourt-lès-Culêtre (21)
Avis étudié à la demande de la société "SARL Parc éolien de Ravery" (Côte d’Or)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / BFC-2020-1806
Avis étudié à la demande de la société "SARL Parc éolien de Ravery" (Côte d’Or)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / BFC-2020-1806
SEPTEMBRE 2020
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière au lieu-dit « La Planche Valette » sur le territoire de la commune de Chalmoux (71)
Avis étudié à la demande de la société Bouhet (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 30 septembre 2020 / BFC-2020-2149
Avis étudié à la demande de la société Bouhet (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 30 septembre 2020 / BFC-2020-2149
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "La Faye" sur les communes d’Irancy et Saint-Bris-le-Vineux (89)
Avis étudié à la demande de EDF Renouvelables France
Avis sur projet du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2618
Avis étudié à la demande de EDF Renouvelables France
Avis sur projet du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2618
Projet d’aménagement du quartier du pont des tanneries sur la commune de Dijon (21)
Avis étudié à la demande de LINKCITY
Avis sur projet du 8 septembre 2020 / BFC-2020-2608
Avis étudié à la demande de LINKCITY
Avis sur projet du 8 septembre 2020 / BFC-2020-2608
AOÛT 2020
Projet de zone d’activité économique ZAE Echo Parc sur la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 29 août 2020 / BFC-2020-2602
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 29 août 2020 / BFC-2020-2602
Projet de parc éolien des Vents de Loire sur les communes de Saint-Laurent-L’Abbaye et de Saint-Quentin-sur-Nohain (58)
Avis étudié à la demande de la société EOLE RES
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2606
Avis étudié à la demande de la société EOLE RES
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2606
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Grandes Plaines" sur la commune de Crotenay (39)
Avis étudié à la demande de la SARL SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2605
Avis étudié à la demande de la SARL SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2605
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Champs des laves" sur la commune de Crotenay (39)
Avis étudié à la demande de la SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2604
Avis étudié à la demande de la SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2604
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Gron (89)
Avis étudié à la demande de la SARL SPV GDSOL 55
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2582
Avis étudié à la demande de la SARL SPV GDSOL 55
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2582
Projet de parc éolien des Vaux Frégers sur les communes de Joux-la-Ville et de Nitry(89)
Avis étudié à la demande de la société Énergie Vaux Frégers (Yonne)
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2376
Avis étudié à la demande de la société Énergie Vaux Frégers (Yonne)
Avis sur projet du 11 août 2020 / BFC-2020-2376
JUILLET 2020
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la société EDF Renouvelable France (Nièvre)
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2572
Avis étudié à la demande de la société EDF Renouvelable France (Nièvre)
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2572
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Martin-de-la-Mer (21)
Avis étudié à la demande de la Société Aku Solar (Côte d’Or)
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2571
Avis étudié à la demande de la Société Aku Solar (Côte d’Or)
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2571
Projet de parc solaire présenté par EDF renouvelable, sur la commune de Garchy (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC36 / BFC_2020-2486
Absence d’avis du 29 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC36 / BFC_2020-2486
Absence d’avis du 29 juillet 2020
Projet d’extension d’une usine de plastique sur les communes de Fragnes-la-Loyère et de Virey-le-Grand (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC35 / BFC_2020-2456
Absence d’avis du 24 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC35 / BFC_2020-2456
Absence d’avis du 24 juillet 2020
Projet d’extension de la centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Drambon et Pontailler-sur-Saône (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC034 / BFC_2020-2544
Absence d’avis du 23 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC034 / BFC_2020-2544
Absence d’avis du 23 juillet 2020
Projet de centrale photovoltaïque présenté par la société SP11 Coruscant, sur la commune de Langeron (58)
Avis étudié à la demande de la société SP11 Coruscant
Avis sur projet du 23 juillet 2020 / BFC_2020-2552
Avis étudié à la demande de la société SP11 Coruscant
Avis sur projet du 23 juillet 2020 / BFC_2020-2552
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur les communes de Sombacour et Bians-les-Usiers (25)
Avis étudié à la demande de la société Carrières de l’Est
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / BFC_2020-2564
Avis étudié à la demande de la société Carrières de l’Est
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / BFC_2020-2564
Projet de centrale photovoltaïque présenté par la société Solefra 1, sur la commune de Fain-lès-Montbard (21)
Avis étudié à la demande de la société Solefra 1
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / BFC_2020-2573
Avis étudié à la demande de la société Solefra 1
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / BFC_2020-2573
Projet de réouverture d’une carrière de roche massive calcaire et de développement d’une installation de stockage de déchets inertes présenté par la société Calexy sur la commune de Montréal (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC30 / BFC_2020-2548
Absence d’avis du 16 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC30 / BFC_2020-2548
Absence d’avis du 16 juillet 2020
Projet de centrale d’enrobage à chaud présenté par la société Guintoli sur la commune de Dijon (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC29 / BFC_2020-2470
Absence d’avis du 10 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC29 / BFC_2020-2470
Absence d’avis du 10 juillet 2020
Projet de centrale photovoltaïque présenté par la société Luxel, sur la commune de Montchanin (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC28 / BFC_2020-2500
Absence d’avis du 7 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC28 / BFC_2020-2500
Absence d’avis du 7 juillet 2020
JUIN 2020
Projet d’autorisation environnementale de la zone dite "ZAC de l’Aéroparc" sur les communes de Fontaine, Foussemagne et Reppe (90)
Avis étudié à la demande de la société d’économie mixte du Territoire de Belfort (SODEB) (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2472
Avis étudié à la demande de la société d’économie mixte du Territoire de Belfort (SODEB) (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2472
Projet de construction d’un bâtiment d’élevage de poulets de chair sur la commune de Saint-Léger-Vauban(89)
Avis étudié à la demande du GAEC Maison des champs (Yonne)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2454
Avis étudié à la demande du GAEC Maison des champs (Yonne)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2454
Projet de parc éolien Couture du Vernois sur les communes d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (21)
Avis étudié à la demande de la société ENGIE GREEN Couture du Vernois
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2170
Avis étudié à la demande de la société ENGIE GREEN Couture du Vernois
Avis sur projet du 30 juin 2020 / BFC-2020-2170
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Avis étudié à la demande de la société SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 16 juin 2020 / BFC-2020-2516
Avis étudié à la demande de la société SARL CPV SUN 40
Avis sur projet du 16 juin 2020 / BFC-2020-2516
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Venoy (89)
Avis étudié à la demande de la société Kronosol SARL 14
Avis sur projet du 16 juin 2020 / BFC-2020-2512
Avis étudié à la demande de la société Kronosol SARL 14
Avis sur projet du 16 juin 2020 / BFC-2020-2512
MAI 2020
Projet de construction d’un bâtiment d’élevage de poulettes sur la commune de Sainte-Croix-en-Bresse (71)
Avis étudié à la demande de l’EARL Emmanuel Massot (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 19 mai 2020 / BFC-2020-2471
Avis étudié à la demande de l’EARL Emmanuel Massot (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 19 mai 2020 / BFC-2020-2471
Projet de création d’un bâtiment logistique dit « LANA-Vectura » à usage de préparation de commande sur la commune de Fontaine (90)
Avis étudié à la demande de la société SCI LANA (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 5 mai 2020 / BFC-2020-2488
Avis étudié à la demande de la société SCI LANA (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 5 mai 2020 / BFC-2020-2488
AVRIL 2020
Projet de centrale solaire au lieu-dit "Petite Forêt" sur la commune de Til-Chatel (21)
Avis étudié à la demande de la société CS de Til-Chatel (Côte d’Or)
Avis sur projet du 7 avril 2020 / BFC-2020-2479
Avis étudié à la demande de la société CS de Til-Chatel (Côte d’Or)
Avis sur projet du 7 avril 2020 / BFC-2020-2479
MARS 2020
Projet de parc éolien sur la commune de Renaucourt (70)
Avis étudié à la demande de la société "Parc éolien de Renaucourt" (Haute-Saône)
Avis sur projet du 24 mars 2020 / BFC-2020-2489
Avis étudié à la demande de la société "Parc éolien de Renaucourt" (Haute-Saône)
Avis sur projet du 24 mars 2020 / BFC-2020-2489
Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Entre-Deux-Monts (39)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental du Jura (Jura)
Avis sur projet du 24 mars 2020 / BFC-2020-2484
Avis étudié à la demande du Conseil départemental du Jura (Jura)
Avis sur projet du 24 mars 2020 / BFC-2020-2484
Projet de carrière sur la commune d’Ampilly (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC17 / BFC-2020-2487
Absence d’avis du 21 mars 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC17 / BFC-2020-2487
Absence d’avis du 21 mars 2020
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Soing-Cubry-Charentenay (70)
Avis étudié à la demande de la société URBA 145 (Haute-Saône)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2440
Avis étudié à la demande de la société URBA 145 (Haute-Saône)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2440
Projet d’aménagement de la place Mossé sur la commune de Nevers (58)
Avis étudié à la demande de la SAE Nièvre Aménagement (Nièvre)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2434
Avis étudié à la demande de la SAE Nièvre Aménagement (Nièvre)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2434
Projet d’aménagement de la cité des vins et des Climats de Bourgogne sur la commune de Beaune (21)
Avis étudié à la demande de la Ville de Beaune (Côte d’Or)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2435
Avis étudié à la demande de la Ville de Beaune (Côte d’Or)
Avis sur projet du 10 mars 2020 / BFC-2020-2435
Projet de création d’un écoparc d’activités au Pré Saint-Denis sur le territoire de la commune de Nuits-Saint-Georges (21)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Avis sur projet du 5 mars 2020 / BFC-2020-2432
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Avis sur projet du 5 mars 2020 / BFC-2020-2432
FÉVRIER 2020
Projet de carrière de Champ-Panis sur le territoire de la commune de Commenailles (39)
Avis étudié à la demande de la société EDILIANS (Jura)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2020-2467
Avis étudié à la demande de la société EDILIANS (Jura)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2020-2467
Extension de l’usine de traitement de profilés aluminium SEPALUMIC sur la commune de Genlis (21)
Avis étudié à la demande de la société SEPALUMIC (Côte d’Or)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2019-2457
Avis étudié à la demande de la société SEPALUMIC (Côte d’Or)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2019-2457
Projet de lotissement « Le Parc » sur la commune d’Étupes (25)
Avis étudié à la demande de la SC "Les Brierottes" (Doubs)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2020-2430
Avis étudié à la demande de la SC "Les Brierottes" (Doubs)
Avis sur projet du 25 février 2020 / BFC-2020-2430
Projet de parc éolien des Monts d’Éringes sur la commune d’Éringes (21)
Avis étudié à la demande de la société par actions simplifiée (SAS) "Les Monts d’Eringes"
Avis sur projet du 23 février 2020 / BFC-2019-1648
Avis étudié à la demande de la société par actions simplifiée (SAS) "Les Monts d’Eringes"
Avis sur projet du 23 février 2020 / BFC-2019-1648
Projet de recalibrage de la RD 19 sur le territoire des communes de Fragnes-la-Loyère, Demigny, Lessard et Virey-le-Grand (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC8 / BFC-2019-2402
Absence d’avis du 11 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC8 / BFC-2019-2402
Absence d’avis du 11 février 2020
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Monéteau (89)
Avis étudié à la demande de ENGIE PV Monéteau (Yonne)
Avis sur projet du 11 février 2020 / BFC-2019-2404
Avis étudié à la demande de ENGIE PV Monéteau (Yonne)
Avis sur projet du 11 février 2020 / BFC-2019-2404
JANVIER 2020
Projet de carrière au lieu dit "Les Roches de Conche" à Myon (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC6 / BFC-2019-2237
Absence d’avis du 22 Janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC6 / BFC-2019-2237
Absence d’avis du 22 Janvier 2020
Projet éolien sur le territoire des communes de Joux-la-Ville et de Nitry (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC5 / BFC-2019-2376
Absence d’avis du 20 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC5 / BFC-2019-2376
Absence d’avis du 20 janvier 2020
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) correspondant à la phase 2 de l’extension de la zone d’activités SaôneOr sur le territoire de la commune de Virey-le-Grand (71)
Avis étudié à la demande de la SEM Val de Bourgogne (Saône et Loire)
Avis sur projet du 14 janvier 2020 / BFC-2019-2375
Avis étudié à la demande de la SEM Val de Bourgogne (Saône et Loire)
Avis sur projet du 14 janvier 2020 / BFC-2019-2375
Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Varenne-Saint-Germain (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC3 / BFC_2019-2349
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC3 / BFC_2019-2349
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Saint-Yan2 (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC2 / BFC_2019-2350
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC2 / BFC_2019-2350
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Saint-Yan1 (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC1 / BFC_2019-2348
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC1 / BFC_2019-2348
Absence d’avis du 2 janvier 2020
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