Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
Projet de ZAC Saône Digitale à Mâcon (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC64 / BFC-2021-3168
Absence d’avis du 29 décembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC64 / BFC-2021-3168
Absence d’avis du 29 décembre 2021
Projet de carrière d’extraction d’argile à Pontigny (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC63 / BFC-2021-2959
Absence d’avis du 30 décembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC63 / BFC-2021-2959
Absence d’avis du 30 décembre 2021
Projet de parc éolien « Sud Vesoul » sur les communes de Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 24 décembre 2021 / BFC-2021-3144
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 24 décembre 2021 / BFC-2021-3144
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Mantry (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC61 / BFC-2021-3133
Absence d’avis du 15 décembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC61 / BFC-2021-3133
Absence d’avis du 15 décembre 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Montagne de Verre » sur la commune de Guillon-Terre-Plaine (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3146
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3146
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Grande Craie » sur la commune de Guillon-Terre-Plaine (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3132
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3132
Projet de renouvellement avec extension d’une carrière à ciel ouvert de roche ornementale calcaire "Saviane Frères" à Beaunotte (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC58 / BFC-2021-2874
Absence d’avis du 6 décembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC58 / BFC-2021-2874
Absence d’avis du 6 décembre 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Germenay - Dirol (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC57 / BFC-2021-3120
Absence d’avis du 5 décembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC57 / BFC-2021-3120
Absence d’avis du 5 décembre 2021
NOVEMBRE 2021
Projet de réouverture et d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « le Col de la Savine » sur le territoire de la commune de Morbier (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 30 novembre 2021/ BFC-2021-3121
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 30 novembre 2021/ BFC-2021-3121
Projet de centrale photovoltaïque à Pont sur l’Ognon (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC55 / BFC-2021-3114
Absence d’avis du 30 novembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC55 / BFC-2021-3114
Absence d’avis du 30 novembre 2021
Projet éolien du Bois du Raz sur les communes de Verne, Luxiol et Fontenotte (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 16 novembre 2021 / BFC-2021-3117
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 16 novembre 2021 / BFC-2021-3117
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Mantry (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC53 / BFC-2021-3098
Absence d’avis du 14 novembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC53 / BFC-2021-3098
Absence d’avis du 14 novembre 2021
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cheny (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 13 novembre 2021 / BFC-2021-3103
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 13 novembre 2021 / BFC-2021-3103
OCTOBRE 2021
Projet de parc éolien "Orain" sur la commune d’Orain (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3084
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3084
Projet de parc photovoltaïque à Saint-Pierre-le-Moutier (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC50 / BFC-2021-3078
Absence d’avis du 23 octobre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC50 / BFC-2021-3078
Absence d’avis du 23 octobre 2021
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Combe de la Fontaine aux Rats » sur la commune de Selongey (21)
Projet étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 19 octobre 2021/ BFC-2021-3081
Projet étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 19 octobre 2021/ BFC-2021-3081
Projet de parc éolien sur la commune de Marcilly-Ogny (21)
Avis étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / BFC-2021-3074
Avis étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 18 octobre 2021 / BFC-2021-3074
Projet de parc photovoltaïque au lieu dit "Sur la Côte" (projet nord et projet sud) sur la commune de Romain (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC47 / BFC-2021-3070 et 3071
Absence d’avis du 11 octobre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC47 / BFC-2021-3070 et 3071
Absence d’avis du 11 octobre 2021
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Chambornay-les-Bellevaux et Cirey-les Bellevaux (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC46 / BFC-2021-3068
Absence d’avis du 11 octobre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC46 / BFC-2021-3068
Absence d’avis du 11 octobre 2021
Projet de parc éolien sur la commune de Béon (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 5 octobre 2021 / BFC-2021-2904
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 5 octobre 2021 / BFC-2021-2904
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Colombier (21)
Avis étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 5 octobre 2021/ BFC-2021-3069
Avis étudié à la demande du Préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 5 octobre 2021/ BFC-2021-3069
Projet de défrichement pour plantation de vignes au lieu-dit « Vallée Jean Berthier » sur le territoire de la commune de Beine (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er octobre 2021/ BFC-2021-3067
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er octobre 2021/ BFC-2021-3067
SEPTEMBRE 2021
Projet de défrichement pour plantation de vignes de la SCEV Les Priaux aux lieux-dits « Montmain » et « Bois de Talvat » sur le territoire de la commune de Beine (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 septembre 2021/ BFC-2021-3065
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 septembre 2021/ BFC-2021-3065
Projet de défrichement pour plantation de vignes de la SCEV Pommier aux lieux-dits « Bois de Talvat » et « Vallée Jean Gautheron » sur le territoire de la commune de Beine (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3066
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3066
Projet de nouvelle unité de production sur le site Valspar Packaging sur la commune de Tournus (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC40 / BFC-2021-3029
Absence d’avis du 23 septembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC40 / BFC-2021-3029
Absence d’avis du 23 septembre 2021
Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur la commune de Berche (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC39 / BFC-2021-2790
Absence d’avis du 21 septembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC39 / BFC-2021-2790
Absence d’avis du 21 septembre 2021
Projet de parc éolien "Haut des Bois" sur la commune d’Aigremont (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 septembre 2021 / BFC-2021-3051
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 septembre 2021 / BFC-2021-3051
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bagatelle" sur les communes de Clamecy et Surgy (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 septembre 2021/ BFC-2021-3028
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 septembre 2021/ BFC-2021-3028
Projet d’installation de transit et de traitement des déchets non dangereux sur la commune de Brienon-sur-Armançon (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC36 / BFC-2021-2736
Absence d’avis du 2 septembre 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC36 / BFC-2021-2736
Absence d’avis du 2 septembre 2021
AOÛT 2021
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Chamboeuf et Valforêt (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC35 / BFC-2021-2972
Absence d’avis du 25 août 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC35 / BFC-2021-2972
Absence d’avis du 25 août 2021
Projet d’extension d’élevage avicole sur la commune de Gonsans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC34 / BFC-2021-3027
Absence d’avis du 16 août 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC34 / BFC-2021-3027
Absence d’avis du 16 août 2021
Projet de parc éolien « Val de Vingeanne Est » sur les communes de Saint-Seine-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne et Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 10 août 2021 / BFC-2021-2995
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 10 août 2021 / BFC-2021-2995
Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Aubigny-en-Plaine (21)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de Côte d’Or
Avis sur projet du 10 août 2021/ BFC-2021-3008
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de Côte d’Or
Avis sur projet du 10 août 2021/ BFC-2021-3008
Projet de carrière du Colombin et de traitement premier des matériaux sur la commune d’Avrigney-Virey (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC31/ BFC-2021-2970
Absence d’avis du 5 août 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC31/ BFC-2021-2970
Absence d’avis du 5 août 2021
JUILLET 2021
Projet de parc éolien des Pivoines aux lieux-dits « Les Terres Blanches », « Les Plaines » et « Le Chemin de Chablis » sur la commune de Vézannes (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2735
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2735
Projet d’extension de la zone d’activités économiques (ZAE) « Le Velours » (Velours 4) sur la commune de Poligny (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2966
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2966
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « En Breuillot » sur la commune de Champlitte (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2964
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 27 juillet 2021 / BFC-2021-2964
JUIN 2021
Projet de la société DUC d’augmentation des activités d’abattage et découpe de volaille, de traitement de sous-produits animaux et de fabrication d’aliments pour volailles sur la commune de Chailley (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 29 juin 2021 / BFC-2021-2905
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 29 juin 2021 / BFC-2021-2905
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu dit "La Charme" sur la commune de Voulaines-les-Templiers (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 juin 2021 / BFC-2021-2932
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 29 juin 2021 / BFC-2021-2932
Création d’un bâtiment d’élevage de poulets de chair sur la commune de Saint-Léger-Vauban (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 23 juin 2021 / BFC-2021-2922
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 23 juin 2021 / BFC-2021-2922
Renouvellement et extension d’une carrière à La-Chapelle-Sous-Dun (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
2021APBFC24/ BFC-2021-2603
Absence d’avis du 23 juin 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
2021APBFC24/ BFC-2021-2603
Absence d’avis du 23 juin 2021
Projet de parc éolien de Frasne-le-Chateau sur la commune de Frasne-le-Chateau (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 17 juin 2021 / BFC-2021-2955
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 17 juin 2021 / BFC-2021-2955
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Collemiers et Subligny (89)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Yonne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / BFC-2021-2921
Avis étudié à la demande du Conseil départemental de l’Yonne
Avis sur projet du 17 juin 2021 / BFC-2021-2921
Projet de centrale photovoltaïque Soleil de Puisaye sur la commune de Saint-Privé (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er juin 2021/ BFC-2021-2902
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er juin 2021/ BFC-2021-2902
Projet éolien de la Basse Joux sur les communes d’Esserval-Tartre et Plénise (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 1er juin 2021 / BFC-2021-2901
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 1er juin 2021 / BFC-2021-2901
MAI 2021
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de La Machine (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 26 mai 2021 / BFC-2021-2893
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 26 mai 2021 / BFC-2021-2893
Projet de renouvellement et d’approfondissement d’une carrière aux lieux-dits "Prés sur les Goys" et "Les Agettes" sur la commune des Hôpitaux-Vieux (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC18 / BFC-2021-2916
Absence d’avis du 20 mai 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC18 / BFC-2021-2916
Absence d’avis du 20 mai 2021
Projet de parc éolien des Arbus, au lieu-dit "Bois de Mont-sous-Vaudrey" sur la commune de Mont-sous-Vaudrey (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 4 mai 2021/ BFC-2021-2469
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 4 mai 2021/ BFC-2021-2469
Projet de parc photovoltaïque "Bois communal de Villon" sur la commune de Villon (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 4 mai 2021 / BFC-2021-2876
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 4 mai 2021 / BFC-2021-2876
AVRIL 2021
Projet de parc éolien des Genèvres sur les communes de Fontangy, Missery et Noidan (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 30 avril 2021 / BFC-2021-2917
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 30 avril 2021 / BFC-2021-2917
Renouvellement et extension d’une carrière alluvionnaire sur les communes de Rouvres-en-Plaine et Marliens (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 20 avril 2021 / BFC-2021-2791
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 20 avril 2021 / BFC-2021-2791
Projet de centrale photovoltaïque de Villeneuve-la-Dondagre (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 20 avril 2021 / 2021APBFC13 / BFC-2021-2852
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 20 avril 2021 / 2021APBFC13 / BFC-2021-2852
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Passavant-La-Rochère (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute Saône
Avis sur projet du 12 avril 2021 / BFC-2021-2835
Avis étudié à la demande du préfet de Haute Saône
Avis sur projet du 12 avril 2021 / BFC-2021-2835
MARS 2021
Projet de création d’une aire de covoiturage parking-relais sur la commune de Couternon (21)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Norge et Tille (Côte d’Or)
Avis sur projet du 23 mars 2021/ BFC-2021-2832
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Norge et Tille (Côte d’Or)
Avis sur projet du 23 mars 2021/ BFC-2021-2832
Projet de centrale photovoltaïque de l’Aéroparc sur les communes de Fontaine et Reppe (90)
Avis étudié à la demande du préfet du Territoire de Belfort
Avis sur projet du 23 mars 2021 / BFC-2021-2823
Avis étudié à la demande du préfet du Territoire de Belfort
Avis sur projet du 23 mars 2021 / BFC-2021-2823
Projet de centrale photovoltaïque "Champs de la Cour" sur la commune de Fontaines (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 22 mars 2021 / BFC-2021-2802
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 22 mars 2021 / BFC-2021-2802
Renouvellement et approfondissement d’une carrière au lieu dit "Les Buis" sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
2021APBFC8 / BFC-2021-2794
Absence d’avis du 22 mars 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R.122-7 du code de l’environnement
2021APBFC8 / BFC-2021-2794
Absence d’avis du 22 mars 2021
Projet de création d’une carrière au lieu-dit "Les Champs carrés" sur la commune de Saint-Cyr-les-Colons (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 9 mars 2021 / BFC-2021-2634
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 9 mars 2021 / BFC-2021-2634
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Marast et Moimay (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 9 mars 2021 2021APBFC6 / BFC-2021-2812
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 9 mars 2021 2021APBFC6 / BFC-2021-2812
Projet de zone d’activités "sous le regard de Saint-Étienne" sur la commune de Créancey (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 5 mars 2021 / BFC-2021-2784
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 5 mars 2021 / BFC-2021-2784
FÉVRIER 2021
Projets de centrale photovoltaïque sur la commune de Neuvy-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 23 février 2021 / BFC-2020-2778
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 23 février 2021 / BFC-2020-2778
Projets de parcs éoliens « Massangis sud » et "Massangis nord" sur la commune de Massangis (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 23 février 2021 / BFC-2020-2789
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 23 février 2021 / BFC-2020-2789
JANVIER 2021
Projet de centrale photovoltaïque « Forêt des Glénons » sur la commune de La Machine (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / BFC-2020-2768
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 26 janvier 2021 / BFC-2020-2768
Défrichement pour un projet photovoltaïque "Champs de la Cour" sur la commune de Fontaines (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC1 / BFC-2020-2775
Absence d’avis du 27 janvier 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2021APBFC1 / BFC-2020-2775
Absence d’avis du 27 janvier 2021
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