Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2026
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
AVERTISSEMENT :
Les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole et Territoires Publics (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 30 avril 2026
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