Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
AVRIL
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 30 mars 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004552
2024APCVL27
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 5 avril 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004566
2024APCVL26
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 7 avril 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004565
2024APCVL25
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 19 avril 2024 / 20234-004549/004550/004551
Dossier étudié à la demande de la mairie de Saint-Maur (Indre)
Avis sur projet du 12 avril 2024 / 2024-004559
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis du 5 avril 2024 / 2024-004577
MARS
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 2 mars 2024 – publié le 22 mars 2024 / 2023-004580
2024APCVL21
Dossier étudié à la demande du Loiret
Avis sur projet du 22 mars 2024 / 2023-004282
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 28 février 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004505
2024APCVL19
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 2 mars 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004517
2024APCVL18
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 26 février 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004486
2024APCVL17
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 8 mars 2024 / 2023-004503
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 8 mars 2024 / 2023-004502
FÉVRIER
Dossier étudié à la demande de la commission communale d’aménagement foncier (CD28)
Absence d’avis du 18 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004491
2024APCVL14
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 14 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004516
2024APCVL13
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004485
2024APCVL12
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004487
2024APCVL11
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004486
2024APCVL10
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 23 février 2024 / 2023-004488
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 23 février 2024 / 2023-004490
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis du 15 février 2024 / 2023-004478
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 4 février 2026 – publié le 9 février 2024 / 2023-004449
2024APCVL6
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis du 9 février 2024 / 2023-004481
JANVIER
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 24 décembre 2023 – publié le 12 janvier 2024 / 2023-004419
2024APCVL4
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 12 janvier 2024 / 2023-004247
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 31 décembre 2023 – publié le 9 janvier 2024 / 2023-004420
2024APCVL2
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis du 5 janvier 2024 / 2022-004473
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