Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 30 décembre 2024 – 2024-004978
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 10 décembre 2024 – publié le 13 décembre 2024 / 2024-004895
2024APCVL91
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 2 décembre 2024 – publié le 13 décembre 2024 / 2024-004930
2024APCVL90
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-004950
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-004958
Dossier étudié à la demande de la société foncière Garibaldi
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-004875
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-004876
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Avis sur projet du 2 décembre 2024 / 2024-004879
NOVEMBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 15 novembre 2024 / 2024-004837
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 15 novembre 2024 / 2024-004908
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 23 octobre 2024 – publié le 4 novembre 2024 / 2024-004825
2024APCVL82
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 21 octobre 2024 – publié le 4 novembre 2024 / 2024-004826
2024APCVL81
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 21 octobre 2024 – publié le 4 novembre 2024 / 2024-004827
2024APCVL80
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 4 novembre 2024 / 2024-004882
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 4 novembre 2024 / 2024-004889
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 4 novembre 2024 / 2024-004880
OCTOBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 24 octobre 2024 – 2024-004823
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 7 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004794
2024APCVL75
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 7 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004793
2024APCVL74
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 18 octobre 2024 / 2024-004866
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 18 octobre 2024 / 2024-004867
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 18 octobre 2024 / 2024-004797
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 1er octobre 2024 – publié le 4 octobre 2024 / 2024-004795
2024APCVL70
Dossier étudié à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 septembre 2024 – publié le 4 octobre 2024 / 2024-004775
2024APCVL69
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 2 octobre 2024 – publié le 4octobre 2024 / 2024-004824
2024APCVL68
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 1er octobre 2024 – publié le 4 octobre 2024 / 2024-004518
2024APCVL67
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 4 octobre 2024 / 2024-004833
SEPTEMBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 9 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004767
2024APCVL65
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 20 septembre 2024 / 2024-004828
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 20 septembre 2024 / 2024-004831
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 20 septembre 2024 / 2024-004756
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 17 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004711
2024APCVL61
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 17 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004710
2024APCVL60
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 13 septembre 2024 / 2024-004755
AOÛT
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 13 août 2024 / 2024-004720
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 28 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004713
2024APCVL57
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 6 août 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004712
2024APCVL56
Avis étudié à la demande de la préfecture du Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 9 août 2024 / 2024-004759
Avis étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 9 août 2024 / 2024-004770
JUILLET
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 7 avril 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004737
2024APCVL53
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 2 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004685
2024APCVL52
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 12 juillet 2024 / 2024-004738
JUIN
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 2024-004718
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 25 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004686
2024APCVL49
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004665
2024APCVL48
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004663
2024APCVL47
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 19 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004660
2024APCVL46
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 28 juin 2024 / 2024-004719
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 21 juin 2024 / 2024-004639
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 14 juin 2024 / 2024-004683 & 2024-004684
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 14 juin 2024 / 2024-004692
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 14 juin 2024 / 2024-004688
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 14 juin 2024 / 2024-004618
MAI
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Eure-et-Loir
Absence d’avis du 26 mai 2024 – publié le 31 mai 2024 / 2024-004630
2024APCVL39
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre
Absence d’avis du 25 mai 2024 – publié le 31 mai 2024 / 2024-004629
2024APCVL38
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 15 mai 2024 – publié le 31 mai 2024 / 2024-004598
2024APCVL37
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 31 mai 2024 / 2024-004672
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 27 mai 2024 / 2024-004554
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 24 mai 2024 / 2024-004605
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 13 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004599
2024APCVL34
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 12 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-0044596
2024APCVL33
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 8 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004600
2024APCVL32
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 11 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004595
2024APCVL31
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 17 mai 2024 / 2024-004585
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 3 mai 2024 / 20234-004624
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 3 mai 2024 / 20234-004620
AVRIL
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 30 mars 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004552
2024APCVL27
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 5 avril 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004566
2024APCVL26
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 7 avril 2024 – publié le 19 avril 2024 / 2023-004565
2024APCVL25
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 19 avril 2024 / 20234-004549/004550/004551
Dossier étudié à la demande de la mairie de Saint-Maur (Indre)
Avis sur projet du 12 avril 2024 / 2024-004559
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis du 5 avril 2024 / 2024-004577
MARS
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 2 mars 2024 – publié le 22 mars 2024 / 2023-004580
2024APCVL21
Dossier étudié à la demande du Loiret
Avis sur projet du 22 mars 2024 / 2023-004282
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 28 février 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004505
2024APCVL19
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 2 mars 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004517
2024APCVL18
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 26 février 2024 – publié le 8 mars 2024 / 2023-004486
2024APCVL17
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 8 mars 2024 / 2023-004503
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 8 mars 2024 / 2023-004502
FÉVRIER
Dossier étudié à la demande de la commission communale d’aménagement foncier (CD28)
Absence d’avis du 18 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004491
2024APCVL14
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 14 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004516
2024APCVL13
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004485
2024APCVL12
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004487
2024APCVL11
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 février 2024 – publié le 23 février 2024 / 2023-004486
2024APCVL10
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 23 février 2024 / 2023-004488
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis sur projet du 23 février 2024 / 2023-004490
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Cher
Avis du 15 février 2024 / 2023-004478
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 4 février 2026 – publié le 9 février 2024 / 2023-004449
2024APCVL6
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis du 9 février 2024 / 2023-004481
JANVIER
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 24 décembre 2023 – publié le 12 janvier 2024 / 2023-004419
2024APCVL4
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 12 janvier 2024 / 2023-004247
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 31 décembre 2023 – publié le 9 janvier 2024 / 2023-004420
2024APCVL2
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis du 5 janvier 2024 / 2022-004473
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