Avis rendus sur projets de la MRAe Île-de-France en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
[(Projet de réaménagement d’un site existant et d’implantation d’une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques à Bonneuil-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la société REVIVAL Avis délibéré sur projet du 20 décembre 2019
Dossier porté par la société REVIVAL Avis délibéré sur projet du 20 décembre 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier mixte à Ivry-sur-Seine (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la société SCCV URBAN IVRY 94 Avis délibéré sur projet du 20 décembre 2019
Dossier porté par la société SCCV URBAN IVRY 94 Avis délibéré sur projet du 20 décembre 2019
Projet immobilier rue Marcel Paul au Blanc-Mesnil (93)
Dossier porté par la société Les Nouveaux Constructeurs (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2019
Dossier porté par la société Les Nouveaux Constructeurs (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2019
Projet d’extension, de réaménagement, et de prolongation d’exploitation de la carrière de gypse de la butte de Cormeilles-en-Parisis (95)
Dossier porté par la société Placoplatre (Hauts-de-Seine) Avis délibéré sur projet du 12 décembre 2019
Dossier porté par la société Placoplatre (Hauts-de-Seine) Avis délibéré sur projet du 12 décembre 2019
Projet de construction de la résidence « Les Rives de Seine » à Athis-Mons (91)
Dossier porté par la société par actions simplifiée France Pierre II (Essonne) Avis sur projet du 11 décembre 2019
Dossier porté par la société par actions simplifiée France Pierre II (Essonne) Avis sur projet du 11 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Projet de doublet géothermique dans le cadre de la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers géothermique à Évry-sur-Seine (91)
Dossier porté par la société Grand Paris Sud Energie positive (Essonne) Avis délibéré sur projet du 28 novembre 2019
Dossier porté par la société Grand Paris Sud Energie positive (Essonne) Avis délibéré sur projet du 28 novembre 2019
Projet de transformation de l’Ensemble immobilier tour Maine-Montparnasse (EITMM) (Paris 15e)
Dossier porté par Legendre Développement (Ille-et-Vilaine) Avis sur projet du 26 novembre 2019
Dossier porté par Legendre Développement (Ille-et-Vilaine) Avis sur projet du 26 novembre 2019
Projet d’aménagement du Triangle - ZAC Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec (93)
Dossier porté par la société Linkcity Ile-de-France (Yvelines) Avis délibéré sur projet du 14 novembre 2019
Dossier porté par la société Linkcity Ile-de-France (Yvelines) Avis délibéré sur projet du 14 novembre 2019
Projet d’aménagement de la Porte de Brancion à Paris (75) / Vanves (92)
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) - porte de Brancion et la société par action simplifiée - SAS 3J (Paris) Avis sur projet du 9 novembre 2019
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) - porte de Brancion et la société par action simplifiée - SAS 3J (Paris) Avis sur projet du 9 novembre 2019
Projet du campus Condorcet à Paris_Aubervilliers (75-93)
Dossier porté par l’établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet (Paris) Avis sur projet du 8 novembre 2019
Dossier porté par l’établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet (Paris) Avis sur projet du 8 novembre 2019
[(Projet d’ensemble immobilier New Edge (hôtel et bureaux) au sein de la ZAC Montjoie à Saint-Denis (93)
Dossier porté par la société B&C New Edge (Paris)
OCTOBRE 2019
Projet stratégique de développement (à l’occasion de l’autorisation environnementale portant sur la tranche 2) de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (77, 93 et 95) et sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne, de Claye-Souilly et de Messy (77)
Dossier porté par Aéroports de Paris (ADP)( Seine-saint-Denis ) Avis délibéré sur projet du 31 octobre 2019
Dossier porté par Aéroports de Paris (ADP)( Seine-saint-Denis ) Avis délibéré sur projet du 31 octobre 2019
[(Projet de quartier résidentiel et portuaire à Verneuil-sur-Seine (78)
Dossier porté par Bouygues immobilier (Yvelines)
[(Projet d’aménagement de l’îlot D5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Seguin – Rives de Seine situé à Boulogne-Billancourt (92)
Dossier porté par BNP Paribas et EIFFAGE (Yvelines)
[(Projet d’entrepôt de la société Panhard Developpement à Puiseux-Pontoise (95)
Dossier porté par société Panhard Développement (Paris)
[(Projet de l’opération Maréchal Juin - Opale (2ème tranche) à Meudon (92)
Dossier porté par la société COVIVIO (Paris)
[(Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne (92)
Dossier porté par la société Citallios (Hauts-de-Seine)
[(Projet immobilier de la Friche Balzac situé à Argenteuil (95)
Dossier porté par la société Féréal (Paris)
[(Projet immobilier de logements « l’Ecrin » sis 41 rue de la Tour à Villevaudé (77)
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Villevaudé Domaines (Seine-et-Marne)
[(Projet de réalisation d’un programme immobilier mixte (logements et activités) 8-20 avenue de la Porte de la Villette dans le 19ᵉ arrondissement de Paris (75)
Dossier porté par la RATP Habitat (Paris)
[(Projet de rénovation et modernisation du Parc des expositions de la Porte de Versailles sur les communes de Paris (75), Issy-les-Moulineaux et Vanves (92)
Dossier porté par le groupe Viparis (Paris)
[(Projet d’aménagement du secteur La Morée Ambourget à Aulnay-sous-Bois (93)
Dossier porté par Sequano Aménagement (Seine-Saint-Denis)
SEPTEMBRE 2019
[(Projet d’aménagement de la Grande Plaine dans le cadre de la ZAC située à Nangis (77)
Dossier porté par le Grand Paris Aménagement (GPA) (Paris)
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks situé à Saint-Ouen (93)
Dossier porté par la société Séquano Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 27 septembre 2019
Dossier porté par la société Séquano Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 27 septembre 2019
Projet de centre de traitement biologique de terres polluées à La Courneuve (93)
Dossier porté par la société ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 19 septembre 2019
Dossier porté par la société ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 19 septembre 2019
Projet de construction d’un hall industriel et de bureaux situé à Fontenay-en-Parisis (95)
Dossier porté par la société SCI CGD1 (Val-d’Oise) Avis sur projet du 18 septembre 2019
Dossier porté par la société SCI CGD1 (Val-d’Oise) Avis sur projet du 18 septembre 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier mixte de logements et d’équipements culturels – Site FAREVA à Romainville (93)
Avis sur saisine de la société FIMINCO (Paris) Absence d’avis du 16 septembre 2019
Avis sur saisine de la société FIMINCO (Paris) Absence d’avis du 16 septembre 2019
Projet de doublet géothermique dans le cadre d’un projet immobilier à Paris (75017)
Dossier porté par la société BE Secure (Paris) Avis sur projet du 15 septembre 2019
Dossier porté par la société BE Secure (Paris) Avis sur projet du 15 septembre 2019
Projet de renouvellement urbain du quartier Grand Vaux à Savigny-sur-Orge (91)
Dossier porté par l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Essonne) Avis sur projet du 15 septembre 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Essonne) Avis sur projet du 15 septembre 2019
Projet d’ensemble immobilier - Rue de la Libération à Pontault-Combault (77)
Dossier porté par la SCCV Pontault-Combault Libération (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 septembre 2019
Dossier porté par la SCCV Pontault-Combault Libération (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 septembre 2019
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Fontaines et sur la mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-sur-Seine (78)
Dossier porté par la société d’aménagement SA d’économie mixte CITALLIOS (Yvelines) Avis sur projet du 12 septembre 2019
Dossier porté par la société d’aménagement SA d’économie mixte CITALLIOS (Yvelines) Avis sur projet du 12 septembre 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Clause-Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge (91)
Dossier porté par la SORGEM (Essonne) Absence d’avis du 10 septembre 2019
Dossier porté par la SORGEM (Essonne) Absence d’avis du 10 septembre 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Musiciens à Bagneux (92)
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine) Absence d’avis du 10 septembre 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine) Absence d’avis du 10 septembre 2019
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) « Seguin – Rives de Seine » situé à Boulogne-Billancourt (92)
Dossier porté par la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 5 septembre 2019
Dossier porté par la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 5 septembre 2019
Projet de transformation et d’extension de la gare du Nord située dans le 10e arrondissement de Paris (75)
Dossier porté par la société Gare du Nord 2024 (Paris) Avis sur projet du 4 septembre 2019
Dossier porté par la société Gare du Nord 2024 (Paris) Avis sur projet du 4 septembre 2019
AOÛT 2019
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) dite de l’extension de Mitry-le-Neuf situé à Mitry-Mory (77)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 22 août 2019
Dossier porté par la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 22 août 2019
Projet d’extension d’une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante à Saint-Martin-du-Tertre (95)
Dossier porté par la société PICHETA (Val-d’Oise) Avis sur projet du 22 août 2019
Dossier porté par la société PICHETA (Val-d’Oise) Avis sur projet du 22 août 2019
Projet de requalification urbaine du quartier Youri Gagarine à Romainville (93)
Dossier porté par l’Établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 août 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 août 2019
Projet d’établissement de production de matières premières pharmaceutiques à La Courneuve (93)
Dossier porté par la société Organotechnie (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 16 août 2019
Dossier porté par la société Organotechnie (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 16 août 2019
Projet d’aménagement du site des Mathurins à Bagneux (92)
Dossier porté par la société Linkcity (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 8 août 2019
Dossier porté par la société Linkcity (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 8 août 2019
Projet d’aménagement du quartier Montjean Est à Rungis (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) / Avis sur projet du 8 août 2019
Dossier porté par l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) / Avis sur projet du 8 août 2019
Projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Villeparisis (77)
Dossier porté par la société SUEZ RR IWS MINERALS (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 août 2019
Dossier porté par la société SUEZ RR IWS MINERALS (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 août 2019
JUILLET 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur un projet d’entrepôt à Moissy-Cramayel (77)
Dossier porté par la société Prologis (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 31 juillet 2019
Dossier porté par la société Prologis (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 31 juillet 2019
Projet d’extension de la zone d’activités Vaubesnard dénommé « Écoparc Dourdan Nord » à Dourdan (91)
Dossier porté par la société publique locale (SPL) des Territoires de l’Essonne (Essonne) Avis sur projet du 26 juillet 2019
Dossier porté par la société publique locale (SPL) des Territoires de l’Essonne (Essonne) Avis sur projet du 26 juillet 2019
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par l’Établissement public Grand Paris Aménagement Avis sur projet du 23 juillet 2019
Dossier porté par l’Établissement public Grand Paris Aménagement Avis sur projet du 23 juillet 2019
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Sevran Terre d’avenir Centre-ville - Montceleux » situé à Sevran (93)
Dossier porté par l’Établissement public Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 juillet 2019
Dossier porté par l’Établissement public Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 juillet 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier et de rénovation d’équipements publics rues Auguste Blanqui et Pierre Mendes France à Chilly-Mazarin (91)
Dossier porté par la société Eiffage et la commune de Chilly-Mazarin (Essonne) Avis sur projet du 16 juillet 2019
Dossier porté par la société Eiffage et la commune de Chilly-Mazarin (Essonne) Avis sur projet du 16 juillet 2019
Projet de renouvellement urbain du glacis Fort de l’Est à Saint-Denis (93)
Dossier porté par l’Immobilière 3F - Groupe Action Logement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 13 juillet 2019
Dossier porté par l’Immobilière 3F - Groupe Action Logement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 13 juillet 2019
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes (94 / Val-de-Marne) dans le cadre de la procédure de création de ZAC
Dossier porté par Grand Paris Sud Est Avenir Absence d’avis du 8 juillet 2019
Dossier porté par Grand Paris Sud Est Avenir Absence d’avis du 8 juillet 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine (91)
Dossier porté par Grand Paris Aménagement (Essonne) Absence d’avis du 8 juillet 2019
Dossier porté par Grand Paris Aménagement (Essonne) Absence d’avis du 8 juillet 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maurepas à Mitry-Mory (77)
Dossier porté par la société d’économie mixte de Mitry-Mory (SEMMY) / (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 5 juillet 2019
Dossier porté par la société d’économie mixte de Mitry-Mory (SEMMY) / (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 5 juillet 2019
Projet d’aménagement secteur PSA-RATP-Charlebourg situé à La Garenne-Colombes (92)
Dossier porté par l’Établissement public Paris La Défense (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 4 juillet 2019
Dossier porté par l’Établissement public Paris La Défense (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 4 juillet 2019
Projet d’aménagement dans le cadre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la porte de Malakoff à Malakoff (92)
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 2 juillet 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 2 juillet 2019
JUIN 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier sur le lot 28 de l’îlot Colombus de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Arc Sportif à Colombes (92)
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) Colombus (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 28 juin 2019
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) Colombus (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 28 juin 2019
Note d’absence d’observation du projet d’extension du centre commercial Carrefour à Montesson (78)
Dossier porté par la SAS immobilière Carrefour (Yvelines) Absence d’avis du 26 juin 2019
Dossier porté par la SAS immobilière Carrefour (Yvelines) Absence d’avis du 26 juin 2019
Note d’information relative à d’absence d’observation sur le projet de l’entrepôt exploité par la société ITM LAI sur la commune de Vert-Saint-Denis (77)
Dossier porté par la société ITM Logistique alimentaire internationale (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 24 juin 2019
Dossier porté par la société ITM Logistique alimentaire internationale (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 24 juin 2019
Projet de l’îlot 3E de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la société d’aménagement et de développement du Val-de-Marne (SADEV) / Avis sur projet du 21 juin 2019
Dossier porté par la société d’aménagement et de développement du Val-de-Marne (SADEV) / Avis sur projet du 21 juin 2019
Note d’absence d’observation sur le projet de « forage en eau potable de Saint Benoit »à Auffargis (78)
Dossier porté par le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Cernay la Ville (Yvelines) Absence d’avis du 21 juin 2019
Dossier porté par le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Cernay la Ville (Yvelines) Absence d’avis du 21 juin 2019
Projet d’entrepôt logistique EROLIS 2 à Tremblay-en-France (93)
Dossier porté par la société EROLIS (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 juin 2019
Dossier porté par la société EROLIS (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 20 juin 2019
Projet d’aménagement urbain du quartier des Paradis situé à Fontenay-aux-Roses (92)
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 19 juin 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 19 juin 2019
Projet de construction de l’îlot B2A de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Coteaux Beauclair à Rosny-sous-Bois (93)
Dossier porté par les sociétés SCCV Rosny B2A et Demathieu Bard Immobilier (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 18 juin 2019
Dossier porté par les sociétés SCCV Rosny B2A et Demathieu Bard Immobilier (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 18 juin 2019
Projet d’aménagement Plaine Sud (phase 2) à Clamart (92)
Dossier porté par la société Eiffage Aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juin 2019
Dossier porté par la société Eiffage Aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juin 2019
Projet d’aménagement du quartier du Luth et la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennevilliers (92)
Dossier porté par l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juin 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juin 2019
Projet de parc photovoltaïque situé à Grandpuits-Bailly-Carrois et Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77)
Dossier porté par la société TOTAL SOLAR (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 juin 2019
Dossier porté par la société TOTAL SOLAR (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 juin 2019
MAI 2019
Projet d’aménagement du site « Les Petits Closeaux » aux Mureaux (78)
Dossier porté par la SCI « Mureaux Domaines » (Yvelines) Avis sur projet du 31 mai 2019
Dossier porté par la SCI « Mureaux Domaines » (Yvelines) Avis sur projet du 31 mai 2019
Projet d’entrepôt de stockage de matières combustibles de la SNC Parc de Sénart à Réau et Moissy-Cramayel (77)
Dossier porté par la société en nom collectif Parc de Sénart (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 23 mai 2019
Dossier porté par la société en nom collectif Parc de Sénart (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 23 mai 2019
Projet d’aménagement du quartier Léon Blum à Issy-les-Moulineaux (92)
Dossier porté par la société publique locale Seine-Ouest aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 mai 2019
Dossier porté par la société publique locale Seine-Ouest aménagement (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 mai 2019
Note d’information relative à l’absence d’observation sur le projet de construction du nouveau bâtiment Lariboisière à Paris (75)
Dossier porté par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris Absence d’avis du 14 mai 2019
Dossier porté par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris Absence d’avis du 14 mai 2019
Nécessité d’actualiser une étude d’impact pour un projet d’immeuble de bureaux à Clichy (92)
Dossier porté par la société civile immobilière Clichy (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 9 mai 2019
Dossier porté par la société civile immobilière Clichy (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 9 mai 2019
AVRIL 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier au Blanc-Mesnil (93)
Dossier porté par la société Cogedim (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 26 avril 2019
Dossier porté par la société Cogedim (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 26 avril 2019
Projet d’extension du centre commercial Rosny 2 situé sur la commune de Rosny-sous-Bois (93)
Dossier porté par la société AQUARISSIMO (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 25 avril 2019
Dossier porté par la société AQUARISSIMO (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 25 avril 2019
Projet de méthaniseur sur la commune de Senlis (60) et son plan d’épandage sur les communes de Peroy-les-Gombries, Nanteuil -le-Haudouin, Versigny, Senlis, Chamant, Barbery, Boissy-Fresnoy, Montepilloy, Borest et Fontaine-Chaalis (60) et Douay-la-Ramée, Oissery et Forfry (77)
Dossier porté par la société Valois Énergie (Oise / Seine-et-Marne) / 2019-46 Avis sur projet du 24 avril 2019
Dossier porté par la société Valois Énergie (Oise / Seine-et-Marne) / 2019-46 Avis sur projet du 24 avril 2019
[(Projet d’aménagement du quartier Python-Duvernois à Paris (75)
Dossier porté par la ville de Paris
Projet d’aménagement de la Porte de Montreuil à Paris (75)
Dossier porté par la ville de Paris Avis sur projet du 22 avril 2019
Dossier porté par la ville de Paris Avis sur projet du 22 avril 2019
Projet de broyeur de déchets de ferrailles situé à Bessancourt (95)
Dossier porté par la société Métaux 116 SOREVO Environnement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 19 avril 2019
Dossier porté par la société Métaux 116 SOREVO Environnement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 19 avril 2019
Projet de refonte de l’usine d’épuration Seine aval à l’occasion de l’opération de nouvelle décantation primaire à Achères (78 / Yvelines)
Dossier porté par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) / (Paris) Avis sur projet du 19 avril 2019
Dossier porté par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) / (Paris) Avis sur projet du 19 avril 2019
Projet d’aménagement immobilier sur les ilots B8/B9 de la ZAC « Parc d’Affaires » à Asnières-sur-Seine (92)
Dossier porté par la société civile de construction-vente Asnières B8/B9 (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 19 avril 2019
Dossier porté par la société civile de construction-vente Asnières B8/B9 (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 19 avril 2019
Projet de requalification de la route départementale RD 910 entre Chaville, Sèvres et Saint-Cloud (92)
Dossier porté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine Avis sur projet du 19 avril 2019
Dossier porté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine Avis sur projet du 19 avril 2019
Projet d’aménagement du secteur Locarno à L’Haÿ-les-Roses (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la société Citallios Absence d’avis du 12 avril 2019
Dossier porté par la société Citallios Absence d’avis du 12 avril 2019
Projet d’aménagement du site Hébert situé dans le 18e arrondissement de Paris (75)
Dossier porté par Espaces ferroviaires aménagement commun (EFAC) / (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 11 avril 2019
Dossier porté par Espaces ferroviaires aménagement commun (EFAC) / (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 11 avril 2019
Projet d’entrepôt frigorifique à Trappes-Elancourt (78)
Dossier porté par la société SOFRILOG (Yvelines) Avis sur projet du 4 avril 2019
Dossier porté par la société SOFRILOG (Yvelines) Avis sur projet du 4 avril 2019
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Paul Hochart à l’Haÿ-les-Roses (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Avis sur projet du 4 avril 2019
Dossier porté par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Avis sur projet du 4 avril 2019
Projet urbain de la future gare Fort d’Issy-Vanves-Clamart à Clamart (92)
Dossier porté par SPLA5 PANORAMA (Haut-de-Seine) Avis sur projet du 1er avril 2019
Dossier porté par SPLA5 PANORAMA (Haut-de-Seine) Avis sur projet du 1er avril 2019
Projet d’aménagement rue du Maréchal Juin - opération Opale à Meudon (92)
Dossier porté par COVIVIO (Hauts-de-Seine) Absence d’avis du 1er avril 2019
Dossier porté par COVIVIO (Hauts-de-Seine) Absence d’avis du 1er avril 2019
MARS 2019
Projet de broyeur de déchets métalliques et de véhicules hors d’usage de la société Auto 2001 à Gonesse (95)
Dossier porté par la société Auto 2001 (Val-d’Oise) Avis sur projet du 28 mars 2019
Dossier porté par la société Auto 2001 (Val-d’Oise) Avis sur projet du 28 mars 2019
Projet d’ouverture d’une carrière de calcaire à Jouy-le-Châtel (77)
Dossier porté par la société des Carrières de matériaux de Jouy-le-Châtel (CMJC) / (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 mars 2019
Dossier porté par la société des Carrières de matériaux de Jouy-le-Châtel (CMJC) / (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 mars 2019
Projet de réaménagement des secteurs dénommés « Le Pommerot » et « La Patrouille » à Roissy-en-Brie (77)
Dossier porté par la société Enviro-conseil et travaux (seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 mars 2019
Dossier porté par la société Enviro-conseil et travaux (seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 mars 2019
Projet d’entrepôt de la société Linkcity à Persan (95)
Dossier porté par la société Linkcity (Val-d’Oise) Avis sur projet du 27 mars 2019
Dossier porté par la société Linkcity (Val-d’Oise) Avis sur projet du 27 mars 2019
Projet d’aménagement du centre commercial Rue Henri Barbusse à Argenteuil (95)
Dossier porté par la société Terra Nobilis (Val-d’Oise) Avis sur projet du 22 mars 2019
Dossier porté par la société Terra Nobilis (Val-d’Oise) Avis sur projet du 22 mars 2019
Projet d’aménagement du secteur du Vivier à Saint-Nom-la-Bretèche (78)
Dossier porté par la société Linkcity Ile-de-France (Yvelines) Absence d’avis du 15 mars 2019
Dossier porté par la société Linkcity Ile-de-France (Yvelines) Absence d’avis du 15 mars 2019
Première phase (tronçon entre Noisy-le-Grand et Chennevières-sur-Marne) du projet dit « Altival » d’infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d’Est (93) et Sucy-en-Brie (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par Ile-de-France Mobilités (Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne) Avis sur projet du 15 mars 2019
Dossier porté par Ile-de-France Mobilités (Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne) Avis sur projet du 15 mars 2019
Projet de centrale photovoltaïque à Souppes-sur-Loing (77)
Dossier porté par la société GSolaire 59 (Seine-et-Marne)) Avis sur projet du 14 mars 2019
Dossier porté par la société GSolaire 59 (Seine-et-Marne)) Avis sur projet du 14 mars 2019
Projet de centrale photovoltaïque à Gargenville et Issou (78)
Dossier porté par la société Total Solar (Yvelines) Avis sur projet du 14 mars 2019
Dossier porté par la société Total Solar (Yvelines) Avis sur projet du 14 mars 2019
Projet immobilier de la Résidence de la Roseraie situé à L’Haÿ-les-Roses (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la Société civile de construction vente EMMERIGE L’Haÿ-les-Roses Avis sur projet du 8 mars 2019
Dossier porté par la Société civile de construction vente EMMERIGE L’Haÿ-les-Roses Avis sur projet du 8 mars 2019
Projet d’aménagement du site Safran au 71, rue de la Tour Billy à Argenteuil (95)
Dossier porté par la société par action simplifiée « ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY » (Val-d’Oise) Avis sur projet du 8 mars 2019
Dossier porté par la société par action simplifiée « ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY » (Val-d’Oise) Avis sur projet du 8 mars 2019
Projets d’aménagement urbain dans le cadre de la réalisation d’une ZAC multi-sites située à Moussy-le-Neuf (77)
Dossier porté par la commune de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 2 mars 2019
Dossier porté par la commune de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 2 mars 2019
FÉVRIER 2019
Projet de requalification des friches de carrières de l’ouest situé sur la commune de Gagny (93)
Dossier porté par la SAS Gabinienne d’Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 28 février 2019
Dossier porté par la SAS Gabinienne d’Aménagement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 28 février 2019
Projet d’installation et d’exploitation de deux forages pétroliers à Vaucourtois (77)
Dossier porté par par la société SPPE Fublaines (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 février 2019
Dossier porté par par la société SPPE Fublaines (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 février 2019
Projet d’installation et d’exploitation de deux forages pétroliers à Boutigny (77)
Dossier porté par la société SPPE Fublaines (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 février 2019
Dossier porté par la société SPPE Fublaines (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 28 février 2019
Projet d’aménagement du site de l’ancienne caserne Pion situé à Versailles (78)
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Versailles Pion (Yvelines) Avis sur projet du 28 février 2019
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Versailles Pion (Yvelines) Avis sur projet du 28 février 2019
Projet d’aménagement du secteur Bédier-Oudiné dans le cadre de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) située à Paris (75013)
Dossier porté par la commune de Paris Avis sur projet du 26 février 2019
Dossier porté par la commune de Paris Avis sur projet du 26 février 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier mixte de logements et de commerces à Limay (78)
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) Primmea Adim (Yvelines) Avis sur projet du 14 février 2019
Dossier porté par la société civile de construction vente (SCCV) Primmea Adim (Yvelines) Avis sur projet du 14 février 2019
Projet de blanchisserie d’ANR SERVICES situé sur la commune de Tremblay-en-France (93)
Dossier porté par l’association de réinsertion des personnes handicapées ANR Services (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 14 février 2019
Dossier porté par l’association de réinsertion des personnes handicapées ANR Services (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 14 février 2019
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement du centre ancien de Bonneuil-sur-Marne (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par la ville de Bonneuil-sur-Marne Avis sur projet du 7 février 2019
Dossier porté par la ville de Bonneuil-sur-Marne Avis sur projet du 7 février 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier sur le site Découflé Chilly-Mazarin (91)
Dossier porté par les sociétés Kaufman et Broad Homes - Bouygues Immobilier (Essonne ) Avis sur projet du 6 février 2019
Dossier porté par les sociétés Kaufman et Broad Homes - Bouygues Immobilier (Essonne ) Avis sur projet du 6 février 2019
Projet de parc éolien à Beaumont du Gâtinais et Gironville (77)
Dossier porté par la société SAS « Énergie du Gâtinais 2 » (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 5 février 2019
Dossier porté par la société SAS « Énergie du Gâtinais 2 » (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 5 février 2019
Projet de création d’aires de stationnement pour les avions, d’un parking, d’un nouveau bâtiment pour le tri des bagages et de l’aménagement d’une zone d’activités logistiques sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (77, 93 et 95)
Dossier porté par Aéroports de Paris (ADP) / (Seine-et-Marne/Seine-Saint-Denis/Val-d’Oise) Avis sur projet du 4 février 2019
Dossier porté par Aéroports de Paris (ADP) / (Seine-et-Marne/Seine-Saint-Denis/Val-d’Oise) Avis sur projet du 4 février 2019
Projet de « Cœur de ville » à Bobigny (93) dans le cadre de la procédure de permis de construire
Dossier porté par la société SNC « Cœur de ville » à Bobigny (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 8 janvier 2019 publié le 4 février 2019
Dossier porté par la société SNC « Cœur de ville » à Bobigny (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 8 janvier 2019 publié le 4 février 2019
Projet de création d’un lotissement dans le quartier Beaurepaire à Dourdan (91) dans le cadre de la procédure d’autorisation de défrichement
Dossier porté par la société SNC Gautier et Compagnie (Essonne) Absence d’avis du 6 janvier 2019 publié le 4 février 2019
Dossier porté par la société SNC Gautier et Compagnie (Essonne) Absence d’avis du 6 janvier 2019 publié le 4 février 2019
Projet d’aménagement de l’îlot D3 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Horloge à Romainville (93)
Dossier porté par la société civile de construction-vente (SCCV) « Horloge Gaston Roussel » (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 4 février 2019
Dossier porté par la société civile de construction-vente (SCCV) « Horloge Gaston Roussel » (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 4 février 2019
[(Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Triel-sur-Seine (78)
Dossier porté par la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines)
JANVIER 2019
[(Projet sur le projet de construction d’un centre d’hébergement informatique à La Courneuve (93)
Dossier porté par la société Interxion (Seine-Saint-Denis)
Projet d’aménagement du Chemin des Carrières situé à Orly (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA) / Avis sur projet du 30 janvier 2019
Dossier porté par l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA) / Avis sur projet du 30 janvier 2019
Projet d’aménagement du secteur « Est N 118 » situé à Orsay, Palaiseau et Saclay (91), dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC) de Corbeville et du quartier de l’École polytechnique
Dossier porté par l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS) / (Essonne) Avis sur projet du 29 janvier 2019
Dossier porté par l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS) / (Essonne) Avis sur projet du 29 janvier 2019
Projet d’aménagement du quartier des Troènes à Choisy-le-Roi (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par Valophis Habitat Avis sur projet du 28 janvier 2019
Dossier porté par Valophis Habitat Avis sur projet du 28 janvier 2019
Projet urbain mixte résidentiel et portuaire à Cormeilles-en-Parisis (95)
Dossier porté par Bouygues Immobilier (Val-d’Oise) Avis sur projet du 23 janvier 2019
Dossier porté par Bouygues Immobilier (Val-d’Oise) Avis sur projet du 23 janvier 2019
Projet de réhabilitation et d’extension de la Tour Montparnasse dans le 15e arrondissement de Paris (75)
Dossier porté par le Syndicat secondaire A de l’Ensemble immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM) / (Paris) Avis sur projet du 23 janvier 2019
Dossier porté par le Syndicat secondaire A de l’Ensemble immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM) / (Paris) Avis sur projet du 23 janvier 2019
Projet de rénovation urbaine du Haut Mont-Mesly à Créteil (94 / Val-de-Marne)
Dossier porté par l’établissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » (GPSEA) / Avis sur projet du 16 janvier 2019
Dossier porté par l’établissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » (GPSEA) / Avis sur projet du 16 janvier 2019
Projet de centre de stockage et de traitement de données (data center) à Meudon (92)
Dossier porté par Bouygues Immobilier (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 10 janvier 2019
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15 janvier 2025