Avis rendus sur projets de la MRAe Mayotte en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Avis formulé à la demande de la commune de Mtsamboro
Avis du 29 septembre 2023
AOUT
Avis formulé à la demande du syndicat mixte « Les eaux de Mayotte »
Avis du 4 août 2023
MAI
Avis formulé à la demande de la SASU Mayotte Plaisance
Avis du 17 mai 2023
AVRIL
Avis formulé à la demande de la SASU Mayotte Plaisance
Avis du 6 avril 2023
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