Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2023
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
NOVEMBRE
Projet agrivoltaïque au lieu-dit Les Perelles sur la commune déléguée de Croissanville au sein de la commune nouvelle de Mézidon-Vallée-d’Auge (14)
Dossier présenté par RENANTIS FRANCE (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 23 novembre 2023 / 2023-5102
Dossier présenté par RENANTIS FRANCE (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 23 novembre 2023 / 2023-5102
Création des lotissements "Le grand clos" et "Le grand clos 2" sur la commune de Creully-sur-Seulles (14)
Dossier présenté par le syndicat mixte Ter Bessin (Calvados)
Avis sur projet du 17 novembre 2023 / 2023-5085
Dossier présenté par le syndicat mixte Ter Bessin (Calvados)
Avis sur projet du 17 novembre 2023 / 2023-5085
OCTOBRE
Création d’un aménagement urbain mixte au lieu-dit Cambolle sur la commune d’Evreux (27)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 26 octobre 2023 / 2023-5073
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 26 octobre 2023 / 2023-5073
Projet de remplacement de la canalisation de transport de propane d’Exxon Mobil Chemical France (EMCF) entre l’usine de produits chimique EMCF LPP de Lillebonneet le complexe pétro-chimique EMCF Chimie de Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Dossier présenté par la Dreal Normandie - Unité Départementale du Havre
(Seine-Martime)
Avis sur projet du 11 octobre 2023 / 2023-5053
Dossier présenté par la Dreal Normandie - Unité Départementale du Havre
(Seine-Martime)
Avis sur projet du 11 octobre 2023 / 2023-5053
Projet d’implantation de trois éoliennes sur la commune de Saint-Vaast-d’Equiqueville (76)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe
(Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 11 octobre 2023 / 2023-5057
2023APN47
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe
(Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 11 octobre 2023 / 2023-5057
2023APN47
Projet d’aménagement d’un quartier d’habitation sur le secteur ouest de la commune déléguée de Bretteville l’Orgueilleuse, au sein de la commune nouvelle de Thue-et-Mue (14)
Dossier présenté par la Communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 10 octobre 2023 / 2023-5051
Dossier présenté par la Communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 10 octobre 2023 / 2023-5051
Parc éolien des Bouleaux sur les communes de Beaussault et Flamets-Frétils (76)
Dossier présenté par la DREAL Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / 2023-5058
Dossier présenté par la DREAL Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / 2023-5058
SEPTEMBRE
Renouvellement urbain du quartier de Hauteville sur la commune de Lisieux (14)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5052
Dossier présenté par la communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5052
Projet de parc éolien "Vente-Ben" sur la commune du Mesnil-Réaume (76)
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5037
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5037
Projet de parc éolien "La ferme éolienne Gaudinière" sur les communes d’Illois et Haudricourt (76)
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5036
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5036
Aménagement du lotissement "Coeur de bourg" sur la commune de Laize-Clinchamps (14)
Dossier présenté par la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5015
Dossier présenté par la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / 2023-5015
Exploitation d’une carrière d’argile sur Cahaignes, commune déléguée de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Eure)
Avis sur projet du 8 septembre 2023 / 2023-4984
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Eure)
Avis sur projet du 8 septembre 2023 / 2023-4984
Prolongation du fonctionnement des moteurs de production d’électricité du site de la société Taranis du Rouvray sur la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 7 septembre 2023 / 2023-4983
2023APN39
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 7 septembre 2023 / 2023-4983
2023APN39
AOÛT
Création d’une centrale photovoltaïque au sol (actualisation de l’évaluation environnementale) sur la commune de Vernon (27)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4981
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4981
Implantation de trois éoliennes et de deux postes de livraison - parc éolien du Bois Drouet - sur la commune de Bellengreville (14)
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité bi-départementale du Calvados et de la Manche (Calvados)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4982
Dossier présenté par la Dreal de Normandie - Unité bi-départementale du Calvados et de la Manche (Calvados)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4982
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Monnerie sur la commune d’Evreux (27)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4980
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2023 / 2023-4980
Construction et exploitation d’une section de production de trioxyde de soufre sur l’unité sulfonation du site ExxonMobil Chemical France sur la commune de Port-Jérôme (76)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 21 août 2023 / 2023-4962
2023APN35
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen Dieppe (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 21 août 2023 / 2023-4962
2023APN35
Projet d’aménagement d’un parcours mémoriel et de renaturation d’un espace anthropisé sur les communes de Colleville-sur-Mer et Saint-Laurent-sur-Mer (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4960
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4960
Projet d’installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Bouleaux sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4959
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4959
Projet de rejet permanent dans le milieu naturel des eaux traitées de la station d’épuration d’Ardevon sur les communes de Pontorson et Beauvoir (50)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4855
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 17 août 2023 / 2023-4855
Implantation de trois éoliennes - Parc éolien des Quatre Chemins sur la commune d’Occagnes (61)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Orne)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 10 août 2023 / 2023-4943
2023APN31
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Orne)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement, notifiée et publiée le 10 août 2023 / 2023-4943
2023APN31
JUILLET
Projet immobilier de réhabilitation et de construction de logements route de Neufchâtel sur la commune de Bois-Guillaume (76)
Dossier présenté par la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 juillet 2023 / 2023-4933
Dossier présenté par la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 juillet 2023 / 2023-4933
Extension de l’élevage porcin de la SCEA du Hertelay, située sur la commune de Bréauté (76)
Dossier présenté par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 juillet 2023 / 2023-4923
Dossier présenté par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 juillet 2023 / 2023-4923
Projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de CETRAVAL sur la commune de Malleville-sur-le-Bec (27)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Eure)
Avis sur projet du 6 juillet 2023 / 2023-4934
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité bidépartementale Eure-Orne (Eure)
Avis sur projet du 6 juillet 2023 / 2023-4934
Projet d’augmentation des quantités d’hydrogène et de la capacité de stockage de récipients sous pression du site Air Liquide Hydrogène sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale du Havre de la Dreal Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2023 / 2023-4908
Dossier présenté par l’Unité départementale du Havre de la Dreal Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2023 / 2023-4908
JUIN
Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Isigny-sur-Mer (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-4903
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 22 juin 2023 / 2023-4903
Projet d’urbanisation du secteur sud de la commune d’Ifs – Quartier La Clé des Champs – Phases 2 et 3 (14)
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 21 juin 2023 / 2023-4895
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 21 juin 2023 / 2023-4895
Remplacement du pont de Colombelles sur les communes d’Hérouville-Saint-Clair
et Colombelles (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 16 juin 2023 / 2023-4900
et Colombelles (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 16 juin 2023 / 2023-4900
Implantation de deux éoliennes sur les communes de Bosc-Mesnil et d’Esclavelles (76)
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen-Dieppe
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 8 juin 2023 / 2023-4894
Dossier présenté par la Dreal Normandie – Unité départementale Rouen-Dieppe
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 8 juin 2023 / 2023-4894
MAI
Réaménagement du golf de Saint-Gatien-des-Bois, au Domaine du Mont-Saint-Jean, sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / 2023-4890
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / 2023-4890
Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) Pîtres / Le Manoir sur les communes de Pîtres et Le Manoir-sur-Seine (27)
Dossier présenté par Seine Eure Agglo (Eure)
Avis sur projet du 24 mai 2023 / 2023-4859
Dossier présenté par Seine Eure Agglo (Eure)
Avis sur projet du 24 mai 2023 / 2023-4859
Boisement de terres agricoles sur les communes de Rouvray-Catillon et La Ferté-Saint-Samson (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-4856
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-4856
Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Glos (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-4846
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 11 mai 2023 / 2023-4846
Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Querqueville, commune déléguée de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / 2023-4844
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / 2023-4844
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Clos Hamelin sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 5 mai 2023 / 2023-4843
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de Seine Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 5 mai 2023 / 2023-4843
AVRIL
Aménagement du secteur de la Criquetière sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Dossier présenté par la commune de Bretteville-sur-Laize (Calvados)
Avis sur projet du 20 avril 2023 / 2023-4824
Dossier présenté par la commune de Bretteville-sur-Laize (Calvados)
Avis sur projet du 20 avril 2023 / 2023-4824
Construction d’un parc photovoltaïque au sol dans l’aéroport de Deauville-Normandie sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
Dossier présenté par la préfecture du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 17 avril 2023 / 2023-4818
Dossier présenté par la préfecture du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 17 avril 2023 / 2023-4818
Renouvellement d’autorisation et extension de la carrière de Cosqueville sur la commune de Vicq-sur-mer (50)
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Manche)
Avis sur projet du 13 avril 2023 / 2023-4817
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Manche)
Avis sur projet du 13 avril 2023 / 2023-4817
MARS
Construction du pôle de loisirs « Utopia » et de restaurants sur la commune du Havre (76)
Dossier présenté par la commune du Havre (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4800
Dossier présenté par la commune du Havre (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4800
Projet de parc éolien « Transition euroise Mesnil-Hamel »sur la commune du Mesnil-Rousset (27)
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4791
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4791
Installation d’une chaudière à cogénération et augmentation des stockages de matières premières sur le site Linex panneaux sur la commune d’Allouville-Bellefosse (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen – Dieppe de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4790
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen – Dieppe de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4790
Modification d’une plateforme bois-énergie de la société Biocombustibles sur la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4789
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 29 mars 2023 / 2023-4789
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit du Croquet sur la commune de Vernon (27)
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 16 mars 2023 / 2023-4781
Dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 16 mars 2023 / 2023-4781
Implantation d’un parc éolien "Vallée de l’Eaulne" composé de sept aérogénérateurs sur les communes de Fesques et Vatierville (76)
Dossier présenté par la Dreal (unité départementale Rouen Dieppe) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 2 mars 2023 / 2022-4758
Dossier présenté par la Dreal (unité départementale Rouen Dieppe) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 2 mars 2023 / 2022-4758
FÉVRIER
Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) multi-sites « Cœur de bourg / Buron » sur la commune de Saint-Contest (14)
Dossier présenté par la commune de Saint-Contest (Calvados)
Avis sur projet du 22 février 2023 / 2022-4743
Dossier présenté par la commune de Saint-Contest (Calvados)
Avis sur projet du 22 février 2023 / 2022-4743
Exploitation d’une carrière de sable sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76)
Dossier présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 16 février 2023 / 2022-4740
Dossier présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie - Unité départementale Rouen-Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 16 février 2023 / 2022-4740
création d’un parc solaire au sol sur la commune de Conches-en-Ouche (27)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 16 février 2023 / 2022-4739
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 16 février 2023 / 2022-4739
JANVIER
Extension de l’élevage porcin de l’EARL de la Fieffe, située au lieu-dit La Fieffe Hérault sur la commune de La Colombe (50)
Dossier présenté par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4571
Dossier présenté par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4571
Extension de la zone d’activités de la Croix Boucher commune d’Evrecy (14)
Dossier présenté par la communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4717
Dossier présenté par la communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4717
Création d’un canal de décharge dans le cadre du programme de lutte contre les inondations dans le centre-ville de Bolbec (76)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4716
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / 2022-4716
Extension de la zone d’activités des Réhardières commune de Longny-les-Villages (61)
Dossier présenté par la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis sur projet du 5 janvier 2023 / 2022-4707
Dossier présenté par la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis sur projet du 5 janvier 2023 / 2022-4707
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