Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.|
DÉCEMBRE
Demande d’autorisation de modifier le traitement des eaux par la société SOFIVO sur la commune de Pontmain et d’étendre son plan d’épandage associé sur les départements de la Mayenne (53), de la Manche (50) et de l’Ille-et-Vilaine (35)
Avis conjoint des MRAe de Normandie, Pays de la Loire et Bretagne suite à la saisine par le Préfet de Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 27 décembre 2018 / 2018-3468
Avis conjoint des MRAe de Normandie, Pays de la Loire et Bretagne suite à la saisine par le Préfet de Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 27 décembre 2018 / 2018-3468
Projet d’aménagement du port départemental de Barneville-Carteret (50)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2867
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2867
Demande d’autorisation de renouvellement d’une carrière et d’une installation de traitement sur la commune de Bouafles (27)
Dossier porté par la société CEMEX Granulats (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2828
Dossier porté par la société CEMEX Granulats (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2828
Projet d’implantation et d’exploitation d’un entrepôt sur les communes de Sandouville et Oudalle (76)
Dossier porté par la société Panhard Développement (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2782
Dossier porté par la société Panhard Développement (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2782
Projet d’extension d’une plateforme logistique implantée sur la commune d’Heudebouville (27)
Dossier porté par la société FM FRANCE SAS, filiale du groupe FM LOGISTICS (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2861
Dossier porté par la société FM FRANCE SAS, filiale du groupe FM LOGISTICS (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2861
Projet d’implantation et exploitation d’un entrepôt logistique de stockage de produits inflammables, corrosifs et toxiques sur la commune de Heudebouville (27)
Dossier porté par la société Carlo Erba Reagents SASU (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2852
Dossier porté par la société Carlo Erba Reagents SASU (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2852
Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Saint-Ursin » à Courseulles-sur-Mer (14)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 5 décembre 2018 / 2018-2740
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 5 décembre 2018 / 2018-2740
NOVEMBRE
Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Lazzaro 3 sur la commune de Colombelles (14)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 27 novembre 2018 / 2018-2781
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 27 novembre 2018 / 2018-2781
Projet d’une voie de contournement sud-ouest de la commune des Pieux (50)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 26 novembre 2018 / 2018-2796
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 26 novembre 2018 / 2018-2796
Extension et renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière du « Mont Colquin » sur la commune de Doville (50)
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Neveux et Compagnie (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2826
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Neveux et Compagnie (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2826
Construction d’un abattoir de proximité et d’un atelier de découpe à Méautis (50)
Dossier porté par la communauté de communes de la baie du Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2745
Dossier porté par la communauté de communes de la baie du Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2745
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transformation du bois à Moult-Chicheboville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 14 novembre 2018
2018APN51 / 2018-2793
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 14 novembre 2018
2018APN51 / 2018-2793
OCTOBRE
Réalisation d’une opération d’aménagement pour la création du lotissement « Les Hameaux du Bois » à Cagny (14)
Dossier porté par la société Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2752
Dossier porté par la société Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2752
Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de l’îlot Saint-Louis à Evreux (27)
Dossier porté par Evreux Portes de Normandie, Hôtel d’agglomération (Eure)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2747
Dossier porté par Evreux Portes de Normandie, Hôtel d’agglomération (Eure)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2747
Projet de déviation de Bellengreville et Vimont (14)
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2744
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2744
Plate-forme logistique de stockage d’engrais et de fertilisants à Agneaux (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 1er octobre 2018
2018APN47 / 2018-2736
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 1er octobre 2018
2018APN47 / 2018-2736
SEPTEMBRE
Réalisation d’une opération d’aménagement pour la création d’un mémorial britannique sur la commune de Ver-sur-Mer (14)
Dossier porté par le Normandy Memorial Trust, fondation britannique (Calvados)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2762
Dossier porté par le Normandy Memorial Trust, fondation britannique (Calvados)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2762
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à l’aménagement de la RD 524 entre le Calvados et l’Orne sur les communes de Vire-Normandie (14), Valdallière (14), Saint-Quentin-les-Chardonnets (61) et Le Ménil Ciboult (61)
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados / Orne)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2734
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados / Orne)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2734
Régularisation administrative portant demande d’autorisation d’une installation agro-alimentaire sur la commune de Malaunay (76)
Dossier porté par la société NUTRISET (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 septembre 2018 / 2018-2691
Dossier porté par la société NUTRISET (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 septembre 2018 / 2018-2691
Projet d’urbanisation de la presqu’île de Caen – zone d’aménagement concerté (ZAC) du « Nouveau Bassin » à Caen (14)
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 4 septembre 2018 / 2018-2703
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 4 septembre 2018 / 2018-2703
AOÛT
Demande d’extension d’un parking sur la commune d’Ivry-la-Bataille (27)
Dossier porté par la société immobilière européenne des Mousquetaires (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 2018-2690
Dossier porté par la société immobilière européenne des Mousquetaires (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 2018-2690
Autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Gavrus (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 28 août 2018
2018APN41
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 28 août 2018
2018APN41
Projet de mise en place d’une nouvelle tour de séchage sur les communes d’Osmanville et d’Isigny-sur-Mer (50)
Dossier porté par la société coopérative agricole laitière d’Isigny Sainte‑Mère (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2018-2635
Dossier porté par la société coopérative agricole laitière d’Isigny Sainte‑Mère (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2018-2635
Demande de renouvellement d’autorisation et d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de la Jaunais sur les communes de Bourguenolles, La Lande d’Airou et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
Dossier porté par la société Granulats de Basse-Normandie (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2017-2385
Dossier porté par la société Granulats de Basse-Normandie (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2017-2385
JUILLET
Création du parc solaire photovoltaïque « Les Terres-neuves 2 » sur les commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul et de La Chapelle-Longueville (27)
Dossier porté par la société RES (Eure)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2659
Dossier porté par la société RES (Eure)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2659
Demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier porté par la société GE Wind France SAS (Manche)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2636
Dossier porté par la société GE Wind France SAS (Manche)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2636
Demande d’autorisation de prélèvement à usage d’eau potable pour deux forages dénommés « La Clouterie » au lieu-dit « Le Sifflet » sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Dossier porté par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Trigardière (Orne)
Avis sur projet du 22 juillet 2018 / 2018-2678
Dossier porté par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Trigardière (Orne)
Avis sur projet du 22 juillet 2018 / 2018-2678
Projet d’implantation et d’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier porté par la société GE Wind France SaS (Manche)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2512
Dossier porté par la société GE Wind France SaS (Manche)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2512
Parc de éolien terrestre sur les communes de Tôtes, Saint-Maclou-de-Folleville et Vassonville (76)
Dossier porté par la société du Parc Éolien de la Plaine du Létantot (SPEPE) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2501
Dossier porté par la société du Parc Éolien de la Plaine du Létantot (SPEPE) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2501
Projet de renouvellement, d’extension et de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Chailloué (61)
Dossier porté par la société des carrières de Chailloué (Orne)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2464
Dossier porté par la société des carrières de Chailloué (Orne)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2464
Projet de renouvellement partiel et d’extension de l’exploitation d’une carrière sur les communes de Muids et Daubeuf-près-Vatteville (27)
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Eure)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2017-2384
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Eure)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2017-2384
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Chemin de Clopée » sur la commune de Giberville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 7 avril 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 7 avril 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN31
Projet d’extension du crématorium de Caen avec création d’un parking (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 24 janvier 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 24 janvier 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN30
Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Biéville-Beuville (14)
Dossier porté par la société Agri Métha Nacre SAS (Calvados)
Avis sur projet du 9 avril 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2275
Dossier porté par la société Agri Métha Nacre SAS (Calvados)
Avis sur projet du 9 avril 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2275
Projet d’urbanisation du secteur sud de la commune d’Ifs - phase d’aménagement n°1 (14)
Dossier porté par les sociétés Edifides et Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 8 mars 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2475
Dossier porté par les sociétés Edifides et Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 8 mars 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2475
Projet de création d’un poste source 90 000/15 000 volts et travaux connexes sur la commune du Guislain (50)
Dossier porté par les sociétés Enedis et RTE (Manche)
Avis sur projet du 15 février 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2429
Dossier porté par les sociétés Enedis et RTE (Manche)
Avis sur projet du 15 février 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2429
Projet d’exploitation d’une unité de transformation de lait en crèmes desserts appertisées sur la commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
Dossier porté par la société Mont Blanc (SAS) (Manche)
Avis sur projet du 12 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2386
Dossier porté par la société Mont Blanc (SAS) (Manche)
Avis sur projet du 12 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2386
Projet d’agrandissement d’un élevage porcin de type naisseur-engraisseur sur la commune de Magny-le-Désert (61)
Dossier porté par l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dauguet (Orne)
Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2391
Dossier porté par l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dauguet (Orne)
Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2391
Projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (50 / Manche)
Avis sur projet du 20 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2421
Avis sur projet du 20 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2421
Projet de création et d’exploitation d’une carrière sur les communes d’Amigny et de Théreval (50)
Dossier porté par la société Terreal Bavent (Manche)
Avis sur projet du 27 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2393
Dossier porté par la société Terreal Bavent (Manche)
Avis sur projet du 27 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2393
Projet d’extension du data-center Normandie sur la commune de Val de Reuil (27)
Dossier porté par la société Orange (Eure)
Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2018-2457
Dossier porté par la société Orange (Eure)
Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2018-2457
Projet d’extension de la zone d’activités économiques et artisanales (ZAC) des Costils sur les communes des Pieux et de Benoîtville (50)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2552
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2552
Projet de déviation de deux canalisations de transport de gaz entre Tancarville (76) et Marais-Vernier (27)
Dossier porté par la société GRT Gaz (Seine-Maritime / Eure)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2492
Dossier porté par la société GRT Gaz (Seine-Maritime / Eure)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2492
Projet d’extension d’un élevage porcin à La Ferté-en-Ouche (61)
Dossier porté par la coopérative Cooperl Arc Atlantique (Orne)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2476
Dossier porté par la coopérative Cooperl Arc Atlantique (Orne)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2476
Projet d’aménagement de la cité Lafayette à Evreux (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2350
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2350
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à l’agrandissement à 2x2 voies de la RD973 entre Longueville et Avranches (50) sur les communes de Sartilly-Baie-Bocage et Bacilly avec extension sur la commune du Grippons
Dossier porté par le conseil départemental de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2361
Dossier porté par le conseil départemental de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2361
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult (61)
Dossier porté par le conseil départemental de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 23 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2360
Dossier porté par le conseil départemental de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 23 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2360
Projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage d’alcools de bouche et de denrées alimentaires sur la commune du Havre (76)
Dossier porté par la société SD’LOG (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 juillet 2018 / 2018-2627
Dossier porté par la société SD’LOG (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 juillet 2018 / 2018-2627
Projet de parc éolien terrestre sur la commune de Preuseville (76)
Dossier porté par la société EDPR France Holding (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-002631
Dossier porté par la société EDPR France Holding (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-002631
Projet de lotissement « Les jardins de la Côte Fleurie » à Houlgate (14)
Dossier porté par la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-2621
Dossier porté par la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-2621
JUIN
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière « Le bois d’Atré » à Saint-James (50)
Dossier porté par la société (SARL) Granit D’Atré (Manche)
Avis sur projet du 21 juin 2018 publié le 29 juin 2018 / 2018-2637
Dossier porté par la société (SARL) Granit D’Atré (Manche)
Avis sur projet du 21 juin 2018 publié le 29 juin 2018 / 2018-2637
Projet d’exploitation de la carrière des Sablons sur les communes d’Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine (76)
Dossier porté par la société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2535
Dossier porté par la société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2535
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Cœur de Bourg » à Quincampoix (76)
Dossier porté par la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2545
Dossier porté par la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2545
Projet d’approfondissement et d’extension de la carrière de la Roche-Blain sur les communes de Fresney-le-Puceux, Fontenay-le-Marmion et Laize-Clinchamps (14)
Dossier porté par la société Carrières de la Roche Blain (Calvados)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2557
Dossier porté par la société Carrières de la Roche Blain (Calvados)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2557
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du « Vallot et Cavée Roquet » à Arnières-sur-Iton (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2529
Dossier porté par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2529
Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Houssaye-Béranger et de Fresnay-le-Long (76)
Dossier porté par la société Centrale Éolienne de La Houssaye (CEHOU) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2558
Dossier porté par la société Centrale Éolienne de La Houssaye (CEHOU) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2558
Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont et Saint-Maclou-la-Brière (76)
Dossier porté par la société « Centrale éolienne la Briqueterie » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2569
Dossier porté par la société « Centrale éolienne la Briqueterie » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2569
Projet de construction d’un bâtiment commercial et d’un parking sur la commune de Conches-en-Ouche (27)
Dossier porté par la société Lidl Honguemare (Eure)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2503
Dossier porté par la société Lidl Honguemare (Eure)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2503
Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique sur la commune de Glos (14)
Dossier porté par la société SCA Normande (Calvados)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2017-2283
Dossier porté par la société SCA Normande (Calvados)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2017-2283
Projet d’urbanisation de la presqu’île de Caen - phase n°1 : zone d’aménagement concerté (ZAC) les « Paysages Habités » à Hérouville-Saint-Clair (14)
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen Presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 21 juin 2018 / 2018-2623
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen Presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 21 juin 2018 / 2018-2623
Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Bréauté et Grainville-Ymauville (50)
Dossier porté par la société « Ferme Éolienne Bois de Beaumont » (Manche)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2576
Dossier porté par la société « Ferme Éolienne Bois de Beaumont » (Manche)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2576
Projet de parc éolien terrestre sur la commune d’Envronville (76)
Dossier porté par la société SARL « Ferme Éolienne d’Envronville » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2575
Dossier porté par la société SARL « Ferme Éolienne d’Envronville » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2575
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe de Normandie a publié : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranville (14) ; élaboration du plan (…)
23 décembre 2025
Procès-verbaux de réunion MRAe Normandie
La MRAe Normandie a publié son extrait des délibérations de la réunion du 18 décembre 2025
23 décembre 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Extension d'une zone d'activités dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (Zac) des Costils sur la commune des (…)
23 décembre 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Guyane en 2025
La MRAe Guyane a publié : Projet de centrale hydro-électrique du site « Saut Mankaba » à Grand-Santi (973)
23 décembre 2025