Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.|
DÉCEMBRE
Avis conjoint des MRAe de Normandie, Pays de la Loire et Bretagne suite à la saisine par le Préfet de Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 27 décembre 2018 / 2018-3468
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2867
Dossier porté par la société CEMEX Granulats (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2828
Dossier porté par la société Panhard Développement (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2782
Dossier porté par la société FM FRANCE SAS, filiale du groupe FM LOGISTICS (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2861
Dossier porté par la société Carlo Erba Reagents SASU (Eure)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-2852
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 5 décembre 2018 / 2018-2740
NOVEMBRE
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 27 novembre 2018 / 2018-2781
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 26 novembre 2018 / 2018-2796
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Neveux et Compagnie (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2826
Dossier porté par la communauté de communes de la baie du Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 15 novembre 2018 / 2018-2745
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 14 novembre 2018
2018APN51 / 2018-2793
OCTOBRE
Dossier porté par la société Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2752
Dossier porté par Evreux Portes de Normandie, Hôtel d’agglomération (Eure)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2747
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 4 octobre 2018 / 2018-2744
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 1er octobre 2018
2018APN47 / 2018-2736
SEPTEMBRE
Dossier porté par le Normandy Memorial Trust, fondation britannique (Calvados)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2762
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados / Orne)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-2734
Dossier porté par la société NUTRISET (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 septembre 2018 / 2018-2691
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 4 septembre 2018 / 2018-2703
AOÛT
Dossier porté par la société immobilière européenne des Mousquetaires (Eure)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 2018-2690
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 28 août 2018
2018APN41
Dossier porté par la société coopérative agricole laitière d’Isigny Sainte‑Mère (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2018-2635
Dossier porté par la société Granulats de Basse-Normandie (Manche)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2017-2385
JUILLET
Dossier porté par la société RES (Eure)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2659
Dossier porté par la société GE Wind France SAS (Manche)
Avis sur projet du 26 juillet 2018 / 2018-2636
Dossier porté par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Trigardière (Orne)
Avis sur projet du 22 juillet 2018 / 2018-2678
Dossier porté par la société GE Wind France SaS (Manche)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2512
Dossier porté par la société du Parc Éolien de la Plaine du Létantot (SPEPE) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2501
Dossier porté par la société des carrières de Chailloué (Orne)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2018-2464
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Eure)
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018 / 2017-2384
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 7 avril 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
Absence d’avis du 24 janvier 2018 publié le 16 juillet 2018
2018APN30
Dossier porté par la société Agri Métha Nacre SAS (Calvados)
Avis sur projet du 9 avril 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2275
Dossier porté par les sociétés Edifides et Francelot (Calvados)
Avis sur projet du 8 mars 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2475
Dossier porté par les sociétés Enedis et RTE (Manche)
Avis sur projet du 15 février 2018 publié le 16 juillet 2018 / 2018-2429
Dossier porté par la société Mont Blanc (SAS) (Manche)
Avis sur projet du 12 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2386
Dossier porté par l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dauguet (Orne)
Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2391
Avis sur projet du 20 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2421
Dossier porté par la société Terreal Bavent (Manche)
Avis sur projet du 27 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2017-2393
Dossier porté par la société Orange (Eure)
Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 13 juillet 2018 / 2018-2457
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2552
Dossier porté par la société GRT Gaz (Seine-Maritime / Eure)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2492
Dossier porté par la coopérative Cooperl Arc Atlantique (Orne)
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018 / 2018-2476
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2350
Dossier porté par le conseil départemental de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2361
Dossier porté par le conseil départemental de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 23 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018 / 2017-2360
Dossier porté par la société SD’LOG (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 juillet 2018 / 2018-2627
Dossier porté par la société EDPR France Holding (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-002631
Dossier porté par la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 4 juillet 2018 / 2018-2621
JUIN
Dossier porté par la société (SARL) Granit D’Atré (Manche)
Avis sur projet du 21 juin 2018 publié le 29 juin 2018 / 2018-2637
Dossier porté par la société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2535
Dossier porté par la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2545
Dossier porté par la société Carrières de la Roche Blain (Calvados)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2557
Dossier porté par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018 / 2018-2529
Dossier porté par la société Centrale Éolienne de La Houssaye (CEHOU) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2558
Dossier porté par la société « Centrale éolienne la Briqueterie » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2569
Dossier porté par la société Lidl Honguemare (Eure)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2018-2503
Dossier porté par la société SCA Normande (Calvados)
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018 / 2017-2283
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen Presqu’île (Calvados)
Avis sur projet du 21 juin 2018 / 2018-2623
Dossier porté par la société « Ferme Éolienne Bois de Beaumont » (Manche)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2576
Dossier porté par la société SARL « Ferme Éolienne d’Envronville » (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 juin 2018 / 2018-2575
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