Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Projet d’extension d’un élevage porcin au lieu-dit de Lancisière sur la commune de Vieux-Pont (61)
Dossier présenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 18 décembre 2020
Dossier présenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 18 décembre 2020
/ 2020-3825
Projet d’extension de la verrerie Nipro Pharmapackaging France sur la commune d’Aumale (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 10 décembre 2020
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 10 décembre 2020
/ 2020-3813
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Fontaine Fleurie et Ecanet » sur la commune de Villers-Bocage (14)
Dossier présenté par NEXITY Foncier Conseil Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 9 décembre 2020
Dossier présenté par NEXITY Foncier Conseil Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 9 décembre 2020
/ 2020-3807
NOVEMBRE
Projet d’implantation de quatre éoliennes sur les communes de Baillolet et Lucy, dit parc éolien du Mont Hellet (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 novembre 2020
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 novembre 2020
/ 2020-3785
Projet de réaménagement du carrefour RD 6154 / VC 27 / rue du Bois Henry sur la commune d’Angerville-la-Campagne (27)
Dossier présenté par l’Hôtel du département de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 6 novembre 2020
Dossier présenté par l’Hôtel du département de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 6 novembre 2020
/ 2020-3771
OCTOBRE
Projet d’implantation de trois éoliennes au lieu-dit Le Deffend sur la commune de Chaumont (61)
Dossier présenté par l’Unité départementale de l’Orne de la DREAL Normandie (Orne)
Avis sur projet du 29 octobre 2020
Dossier présenté par l’Unité départementale de l’Orne de la DREAL Normandie (Orne)
Avis sur projet du 29 octobre 2020
/ 2020-3767
Projet d’extension de l’élevage avicole du GAEC de la Ferme du clos Hamel à Saint-Pierre-en-Auge (14)
Dossier présenté par la préfecture du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 15 octobre 2020
Dossier présenté par la préfecture du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 15 octobre 2020
/ 2020-3768
Projet d’extension du camping « Les Hautes Sentes » sur la commune d’Hermanville-sur-Mer (14)
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen-la-Mer (Calvados)
Avis sur projet du 15 octobre 2020
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen-la-Mer (Calvados)
Avis sur projet du 15 octobre 2020
/ 2020-3740
Projet d’aménagement de 550 places de stationnement sur la commune nouvelle de Romagny-Fontenay (50)
Dossier présenté par la société SHEMA (Manche)
Avis sur projet du 1er octobre 2020
Dossier présenté par la société SHEMA (Manche)
Avis sur projet du 1er octobre 2020
2020APN34 / 2020-3737
SEPTEMBRE
Projet d’implantation de cinq éoliennes sur la commune de Montreuil-en Caux (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 septembre 2020
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 septembre 2020
/ 2020-3726
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) lié à la déviation de la RD 613 dans le département du Calvados (14)
Dossier présenté par le conseil départemental du Calvados
Avis sur projet du 2 septembre 2020
Dossier présenté par le conseil départemental du Calvados
Avis sur projet du 2 septembre 2020
/ 2020-3672
AOÛT
Projet de carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de Vernon (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 31 août 2020
2020APN31_Abs-avis_2020-3675_Vernon
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 31 août 2020
2020APN31_Abs-avis_2020-3675_Vernon
Projet d’aménagement du lotissement « Quartier de l’Étoile » sur la commune de Frénouville (14)
Dossier présenté par la Société Triumvirat France (Calvados)
Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier présenté par la Société Triumvirat France (Calvados)
Avis sur projet du 20 août 2020
/ 2020-3673
Projet de création d’un parc éolien (huit aérogénérateurs) dans la plaine du Tors, sur les communes de Belleville-en-Caux, Calleville-les-deux-Eglises, Val-de-Saâne et Saint-Vaast-du-Val (76)
Dossier présenté par l’entreprise Seider et ses associés (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier présenté par l’entreprise Seider et ses associés (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 août 2020
/ 2020-3655
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Theil sur la commune de Saint-Planchers (50)
Dossier présenté par la cmmunauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier présenté par la cmmunauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Avis sur projet du 20 août 2020
/ 2020-3600
Projet de prolongation, d’extension et de modification de remise en état d’une carrière (l’étang Schmitt) sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier porté par la société Cemex Granulats Nord (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 août 2020
Dossier porté par la société Cemex Granulats Nord (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 août 2020
/ 2020-3652
JUILLET
Projet de création de trois entrepôts logistiques, dits BVA2, RMP2 et RMP3 au sein du parc d’activités de l’ancienne raffinerie de Petit-Couronne (76)
Dossier porté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 juillet 2020
Dossier porté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 juillet 2020
/ 2020-3632
Autorisation pour l’exploitation d’un élevage de poulettes, futures poules pondeuses, avec construction d’un nouveau poulailler à Limpiville (76)
Dossier porté par GAEC BARDIN (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 juillet 2020
Dossier porté par GAEC BARDIN (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 juillet 2020
/ 2020-3594
Projet d’aménagement « Les grands jardins de Calix » sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par SAEM SHEMA (Calvados)
Avis sur projet du 9 juillet 2020
Dossier porté par SAEM SHEMA (Calvados)
Avis sur projet du 9 juillet 2020
/ 2020-3619
Projet de confortement de la falaise sur la commune de Villerville (14)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 9 juillet 2020
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 9 juillet 2020
/ 2020-3589
JUIN
Projet d’extension de la carrière Baudouin sur la commune de Gouville-sur-Mer (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la Manche de la DREAL Normandie (Manche)
Avis sur projet du 25 juin 2020
Dossier porté par l’Unité départementale de la Manche de la DREAL Normandie (Manche)
Avis sur projet du 25 juin 2020
/ 2020-3568
Projet de construction d’un village éco-sport sur la commune de Bois-Guillaume (76)
Dossier porté par la société civile immobilière " Village Eco-sport" (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 juin 2020
Dossier porté par la société civile immobilière " Village Eco-sport" (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 11 juin 2020
/ 2020-3596
Projet d’implantation de sept éoliennes (parc éolien du Pays d’Auge) sur les communes de Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge (14)
Dossier porté par la société Éoliennes de Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 11 juin 2020
Dossier porté par la société Éoliennes de Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 11 juin 2020
/ 2020-3561
MAI
Projet d’extension de la société fromagère de Domfront (groupe Lactalis) sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 28 mai 2020
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 28 mai 2020
/ 2020-3587
Projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Vire-Normandie (14)
Dossier porté par la commune de Vire-Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier porté par la commune de Vire-Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 14 mai 2020
/ 2020-3558
Projet de construction de logements « Cocoon » sur la commune de Maromme (76)
Dossier porté par la société civile de construction-vente (SCCV) Cocoon Maromme (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier porté par la société civile de construction-vente (SCCV) Cocoon Maromme (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 mai 2020
/ 2020-3554
Projet d’extension de stockage de déchets amiantés par la société ETARES sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville (76)
Dossier porté par la société ETARES (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier porté par la société ETARES (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 mai 2020
/ 2020-3552
Projet de parc éolien, dit « Vert Buisson » sur les communes de Cartigny-l’Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy, (14)
Dossier porté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Calvados
Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier porté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Calvados
Avis sur projet du 14 mai 2020
/ 2020-3124
AVRIL
Projet de création d’une serre de culture et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Dossier porté par la SARL ABC (Calvados)
Avis sur projet du 30 avril 2020
Dossier porté par la SARL ABC (Calvados)
Avis sur projet du 30 avril 2020
2020APN14 / 2020-3535
Construction d’une station d’épuration et d’extension d’un plan d’épandage d’une laiterie sur la commune de Moyon-Villages (50)
Dossier porté par la société EURIAL (Manche)
Avis sur projet du 30 avril 2020
Dossier porté par la société EURIAL (Manche)
Avis sur projet du 30 avril 2020
2020APN13 / 2020-3533
Demande de réalisation et d’exploitation d’une installation de gazéification de farines C1 sur la commune de Saint-Langis-Les-Mortagne (61)
Dossier porté par la société ATEMAX (Orne)
Avis sur projet du 16 avril 2020
Dossier porté par la société ATEMAX (Orne)
Avis sur projet du 16 avril 2020
/ 2020-3523
Projet de construction immobilière mixte « Quai XIX » - Pointe presqu’île – lot n° 3 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la SAS SEDELKA (Calvados)
Avis sur projet du 16 avril 2020
Dossier porté par la SAS SEDELKA (Calvados)
Avis sur projet du 16 avril 2020
/ 2020-3519
Projet d’extension du parc d’activités des Rives de l’Odon sur les communes de Verson et Mouen (14)
Dossier porté par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis sur projet du 16 avril 2020
Dossier porté par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis sur projet du 16 avril 2020
/ 2020-3495
MARS
Projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (14)
Dossier porté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 16 mars 2020
Dossier porté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 16 mars 2020
/ 2020-3475
Projet d’aménagement d’une voie verte entre les communes de Grandcamp-Maisy et Vierville-sur-Mer (14)
Dossier porté par le conseil départemental du Calvados
Avis sur projet du 13 mars 2020
Dossier porté par le conseil départemental du Calvados
Avis sur projet du 13 mars 2020
/ 2020-3460
Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de porcs sur la commune de Cléville (76)
Dossier porté par la SCEA du Mont aux Roux
Avis sur projet du 5 mars 2020
Dossier porté par la SCEA du Mont aux Roux
Avis sur projet du 5 mars 2020
/ 2020-3478
Projet d’implantation de l’entreprise Transports Vallée sur la commune de la Madeleine-de-Nonancourt (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure)
Avis sur projet du 5 mars 2020
Dossier porté par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure)
Avis sur projet du 5 mars 2020
/ 2020-3454
FÉVRIER
Demande d’exploiter une carrière de marne sur la commune de Saint-Martin-le-Gaillard (76)
Dossier porté par Monsieur Dominique DECLERCQ
Avis sur projet du 20 février 2020
Dossier porté par Monsieur Dominique DECLERCQ
Avis sur projet du 20 février 2020
/ 2019-3455
Projet de parc éolien terrestre à Droisy (27)
Dossier porté par la société Energie Team
Avis sur projet du 6 février 2020
Dossier porté par la société Energie Team
Avis sur projet du 6 février 2020
/ 2019-3474
Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique à Heudebouville (27)
Dossier porté par la société GEMFI
Avis sur projet du 6 février 2020
Dossier porté par la société GEMFI
Avis sur projet du 6 février 2020
/ 2019-3418
JANVIER
Demande d’exploiter une centrale de production de vapeur à partir de combustible issu de déchets sur la commune de Gonfreville l’Orcher (76)
Dossier porté par la société Biosynergy (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 janvier 2020
Dossier porté par la société Biosynergy (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 janvier 2020
/ 2019-3366
Projet de création d’un parc d’activités sur le site de l’ancienne raffinerie de Petit-Couronne (76)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 janvier 2020
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 23 janvier 2020
/ 2019-3302
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