Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-10269 Avis sur projet du 29 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10308 Avis sur projet du 23 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) / P-2020-10270 Avis sur projet du 18 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / P-2020-10201
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2020-9762 Avis sur projet du 16 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10264 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10247 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2020APNA115 / P-2020-10444
Absence d’avis du 14 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-10182 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2020-10172 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-10156 Avis sur projet du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9998 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9897 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-10119 et 10120 Avis sur projet du 19 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10118 Avis sur projet du 17 novembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9497 et P-2020-9498 Avis sur projet du 16 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2019-7904 Avis sur projet du 09 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente/P-2020-10080 Avis sur projet du 5 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10085 Avis sur projet du 4 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres/P-2020-10055 Avis sur projet du 30 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10042 Avis sur projet du 28 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-10065 Avis sur projet du 26 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10029 Avis sur projet du 16 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-10014 Avis sur projet du 12 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-10020 Avis sur projet du 9 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9997 Avis sur projet du 30 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfère de la Gironde / P-2020-9993 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9981 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2020-9973 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du maire de Périgueux (Dordogne) / P-2020-9971 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2020-9081 Avis sur projet du 24 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Vienne (Vienne) / P-2020-9935 Avis sur projet du 21 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9929 Avis sur projet du 17 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9948 Avis sur projet du 16 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-9928 Avis sur projet du 14 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9902 Avis sur projet du 4 septembre 2020
AOÛT 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-9887 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse (Creuse) / P-2020-9894 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne / P-2020-9932 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9889 Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9116 Avis sur projet du 6 août 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9818 Avis sur projet du 4 août 2020
JUILLET 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9811 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9770 Avis sur projet du 29 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9808 Avis sur projet du 28 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)/P-2020-9802 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2020APNA72 / P-2020-9492
Absence d’avis du 17 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis sud (Charente-Maritime) / P-2020-9778 Avis sur projet du 10 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9758 Avis sur projet du 8 juillet 2020
JUIN 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde) / P-2020-9759 Avis sur projet du 30 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9700 Avis sur projet du 24 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9701 Avis sur projet du 24 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA69 / P-2020-9512
Absence d’avis du 23 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9735 Avis sur projet du 22 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA68 / P-2020-9506
Absence d’avis du 19 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9724 Avis du 18 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9717 Avis sur projet du 11 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9716 Avis sur projet du 8 juin 2020
MAI 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9715 Avis du 28 mai 2020
[(Projet de rétablissement du domaine trufficole du « Grand Merlhiot » à Savignac-les-Eglises (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9570 Avis sur projet du 27 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9714 Avis sur projet du 26 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9713 Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-8565 Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques/P-2020-9633 Avis sur projet du 19 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9486 Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8422 Avis sur projet du 11 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-9000 Avis sur projet du 11 mai 2020
AVRIL 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9593 Avis sur projet du 28 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9591 et 9592 Avis sur projet du 21 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7939 Avis sur projet du 27 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9551 Avis sur projet du 20 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9567 Avis sur projet du 17 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2018-6685 Avis sur projet du 15 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Pessac (Gironde) / P-2020-9549 Avis sur projet du 7 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9539 Avis sur projet du 6 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9097 Avis sur projet du 9 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9485 Avis sur projet du 8 avril 2020
MARS 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9509 Avis du 31 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9460 Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9459 Avis du 23 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9458 Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9467 Avis sur projet du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-8870 Avis sur projet du 20 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9429 Avis sur projet du 16 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-9421 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9419 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9407 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9406 Avis sur projet du 5 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9388 Avis sur projet du 4 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9397 Avis sur projet du 3 mars 2020
FÉVRIER 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-9358 Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7783 Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8551 Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-9298 Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8804 Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9169 Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-9260 Avis du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde) / P-2019-9266 Avis sur projet du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente) / P-2019-9234 Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8112 Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2019-9270 Avis sur projet du 4 février 2020
JANVIER 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9241 Avis sur projet du 30 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne5 / P-2019-7959 Avis sur projet du 29 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9261 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9236 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2019-9235 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2019-9224 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9212 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2019-9223 Avis sur projet du 21 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-8364 Avis sur projet du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9214 et 9257 Avis du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2019-9174 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-7859 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2019-9074 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2019-9148 Avis sur projet du 9 janvier 2020
Dossier étudié à la demande des préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes / P-2019-9134 Avis du 8 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-9171 Avis sur projet du 8 janvier 2020
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