Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Renouvellement-extension d’une carrière à Saint-Martial-de-Valette (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
Absence d’avis du 29 décembre 2018 / P-2018-7349
2018APNA220
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
Absence d’avis du 29 décembre 2018 / P-2018-7349
2018APNA220
Projets de centrales photovoltaïques au sol attenantes sur la commune de Cherves-Châtelars (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
Avis sur projet du 26 décembre 2018 / P-2018-7384
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
Avis sur projet du 26 décembre 2018 / P-2018-7384
Centre de récupération de métaux et de dépollution de Véhicules Hors d’Usage à Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / PP-2018-7328 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / PP-2018-7328 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Projet de parc photovoltaïque de Garlin (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-7358 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-7358 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Implantation d’un parc comprenant trois éoliennes à Champagné-Saint-Hilaire (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7333 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7333 Avis sur projet du 21 décembre 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Civaux (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7325 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7325 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Projet d’unité de production de matières premières d’intérêt agricole et industriel à partir du traitement de biodéchets alimentaires par des mouches à Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7332 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7332 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Parc photovoltaïque de 4,8 ha sur la commune de Surgères (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-7340 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-7340 Avis sur projet du 19 décembre 2018
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Prailles et de La Couarde (79)
Dossier étudié à la demande du Département des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7305 Avis sur projet du 13 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du Département des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7305 Avis sur projet du 13 décembre 2018
Défrichement de 13,69 ha pour mise en culture sur la commune de Pontenx-les-Forges (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des landes (Landes) / P-2017-5682 Avis sur projet du 12 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des landes (Landes) / P-2017-5682 Avis sur projet du 12 décembre 2018
Extension du stockage de produits finis des activités d’impressions de cartonnerie à Saint-Junien (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6736 Avis sur projet du 12 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6736 Avis sur projet du 12 décembre 2018
Implantation d’un parc de 6 éoliennes à Saint-Laurs et La Chapelle Thireuil (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7285 Avis sur projet du 11 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7285 Avis sur projet du 11 décembre 2018
Autorisation d’exploitation du site de Lisi Aerospace Additive Manufacturing à Ayguemorte-les-Graves (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7310 Avis sur projet du 10 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7310 Avis sur projet du 10 décembre 2018
Aménagement du village de vacances du Club Med de La Palmyre sur la commune de Les Mathes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-7267 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-7267 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Demande d’autorisation unique pluriannuelle pour irrigation agricole du bassin Vienne aval (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6694 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6694 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Nueil-Les-Aubiers (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7302 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7302 Avis sur projet du 5 décembre 2018
Projet de ferme éolienne de Saint-Maurice-Étusson (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7266 Avis sur projet du 4 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7266 Avis sur projet du 4 décembre 2018
Projet de centrale solaire « Le Sablirot » sur la commune de Garein (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-7254 Avis sur projet du 3 décembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-7254 Avis sur projet du 3 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Chef-Boutonne (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / 2018-7228 Avis sur projet du 29 novembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / 2018-7228 Avis sur projet du 29 novembre 2018
Projet de parc d’activités René Monory (Tranche 2) sur la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne) / PP-2018-7203 Avis sur projet du 21 novembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne) / PP-2018-7203 Avis sur projet du 21 novembre 2018
Parc éolien sur les communes de Coulgens, Saint-Angeau et Aussac-Vadalle (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / PP-2018-7200 Avis sur projet du 21 novembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / PP-2018-7200 Avis sur projet du 21 novembre 2018
Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7230 Avis sur projet du 14 novembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / PP-2018-7230 Avis sur projet du 14 novembre 2018
Travaux de protection du secteur Port-Neuf dans la commune de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / PP-2018-7165 Avis sur projet du 12 novembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / PP-2018-7165 Avis sur projet du 12 novembre 2018
Projet de parc éolien du Mont-de-Transet à Thauron et Mansat-la-Courrière (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5916 Avis sur projet du 6 novembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5916 Avis sur projet du 6 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Projet de parc éolien de La Chèvrerie / La Faye (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente (Charente) / PP-2018-6259 Avis sur projet du 30 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente (Charente) / PP-2018-6259 Avis sur projet du 30 octobre 2018
Projet d’élevage avicole sur la commune de Miramont-Sensacq (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / PP-2018-7139 Avis sur projet du 26 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / PP-2018-7139 Avis sur projet du 26 octobre 2018
Extension d’un élevage avicole sur la commune de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7103 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-7103 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Passirac (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-7105 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-7105 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Ferme éolienne de Ruffec dans la commune de Ruffec (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-7148 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-7148 Avis sur projet du 24 octobre 2018
Projet éolien de Peuch Géant sur les communes de Veix et Pradines (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze) / P-2018-7104 Avis sur projet du 19 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze) / P-2018-7104 Avis sur projet du 19 octobre 2018
Aménagement des Cinq Chemins situé sur la commune du Haillan (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7081 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7081 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Exploitation du parc d’activités des Lacs de Blanquefort (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7079 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7079 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Projet de défrichement pour exploitation d’une carrière de sables et graviers sur la commune de Habas (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-7088 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-7088 Avis sur projet du 17 octobre 2018
Projet d’aménagement du lotissement « Domaine du Bédillon » sur la commune de Salaunes (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7072 Avis sur projet du 12 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7072 Avis sur projet du 12 octobre 2018
Parc éolien à Mauprévoir (86) / Ferme éolienne de Mauprévoir (Volkswind)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA186 / 2018-7208
Absence d’avis du 5 octobre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA186 / 2018-7208
Absence d’avis du 5 octobre 2018
Projet d’extension d’une carrière de sable et de graviers à Montpouillan et Gaujac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6721 Avis sur projet du 4 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6721 Avis sur projet du 4 octobre 2018
Aménagement du lot 1 des quais de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7061 Avis sur projet du 3 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7061 Avis sur projet du 3 octobre 2018
Parc éolien à La Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7045 Avis sur projet du 3 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-7045 Avis sur projet du 3 octobre 2018
Projet de centrale photovoltaïque à Saint-Pardoux-l’Ortigier (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze) / P-2018-7066 Avis sur projet du 3 octobre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze) / P-2018-7066 Avis sur projet du 3 octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Projet de centrale photovoltaïque flottante à Pinel-Hauterive (47) / Reden Solar
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2018APNA179
Absence d’avis du 26 septembre 2018
.Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2018APNA179
Absence d’avis du 26 septembre 2018
Projet de parc photovoltaïque à Échillais (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6994 Avis sur projet du 20 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6994 Avis sur projet du 20 septembre 2018
Déviation d’une canalisation de gaz DN 650 sur les communes de Trois-Villes, Ossas-Suhare et Alos-Sibas-Abense (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6993 Avis sur projet du 19 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6993 Avis sur projet du 19 septembre 2018
Régularisation des forages P3S et F6S destinés à l’alimentation en eau potable de la commune de Dax (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA178
Absence d’avis du 18 septembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA178
Absence d’avis du 18 septembre 2018
Projet de Centrale photovoltaïque au sol de 4.9 ha sur la commune du Chay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6995 Avis sur projet du 17 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6995 Avis sur projet du 17 septembre 2018
Maroquinerie de Guyenne à Saint-Vincent-de-Paul (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7136 Avis sur projet du 17 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-7136 Avis sur projet du 17 septembre 2018
Projet d’aménagement résidentiel sur la commune de Saint-Michel-Escalus (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Escalus (Landes) / P-2018-6864 Avis sur projet du 13 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Escalus (Landes) / P-2018-6864 Avis sur projet du 13 septembre 2018
Parc éolien à La Bussière et Saint-Pierre-de-Maillé (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA174
Absence d’avis du 11 septembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA174
Absence d’avis du 11 septembre 2018
Centrale photovoltaïque « Le Grand Gué » à Saint-Jory-de-Chalais (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6932 Avis sur projet du 11 septembre 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6932 Avis sur projet du 11 septembre 2018
Centrale solaire de 14,2 ha à Saint-Gein (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6869 Avis sur projet du 7 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6869 Avis sur projet du 7 septembre 2018
Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Valentin et Saint-Généroux (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6863 Avis sur projet du 6 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6863 Avis sur projet du 6 septembre 2018
Projet d’autorisation de carrière à Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6855 Avis sur projet du 6 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6855 Avis sur projet du 6 septembre 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol (site de Célanèse) sur la commune de Bésingrand (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6885 Avis sur projet du 5 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6885 Avis sur projet du 5 septembre 2018
Projet de parc éolien de Breuillac (5 aérogénérateurs) à Priaires (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6870 Avis sur projet du 5 septembre 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6870 Avis sur projet du 5 septembre 2018
AOÛT 2018
Projet d’autorisation de carrière à Le Fouilloux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-maritime) / P-2018-6618 Avis sur projet du 31 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-maritime) / P-2018-6618 Avis sur projet du 31 août 2018
Projet d’élevage de cailles de 205 000 places sur les communes d’Aurice et Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des landes (Landes) / P-2018-6872 Avis sur projet du 31 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des landes (Landes) / P-2018-6872 Avis sur projet du 31 août 2018
Projet de création et d’exploitation d’un bâtiment à usage d’entrepôt à Cestas (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6839 Avis sur projet du 29 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6839 Avis sur projet du 29 août 2018
Parc éolien à Largeasse (79) / Centrale Éolienne Largeasse
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA164
Absence d’avis du 28 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA164
Absence d’avis du 28 août 2018
Parc éolien de la plaine des fiefs à Forges (17) / Centrale Éolienne de la Plaine des Fiefs
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA163
Absence d’avis du 28 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA163
Absence d’avis du 28 août 2018
Extension d’une centrale photovoltaïque au sol « ZAC Montane » sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6838 Avis sur projet du 27 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6838 Avis sur projet du 27 août 2018
Parc photovoltaïque de 20 ha sur une ancienne décharge à Saint-Laurent-Des-Hommes (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA161
Absence d’avis du 22 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA161
Absence d’avis du 22 août 2018
Régularisation administrative de l’activité et extension de la fromagerie Lescure à Saint-Loup-Lamairé (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA160
Absence d’avis du 22 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA160
Absence d’avis du 22 août 2018
Parc photovoltaïque de 1,6 ha à Exoudun (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA159
Absence d’avis du 22 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA159
Absence d’avis du 22 août 2018
Centrale photovoltaïque au sol à Espiet (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6805 Avis sur projet du 22 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6805 Avis sur projet du 22 août 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Cère (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6787 Avis sur projet du 13 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6787 Avis sur projet du 13 août 2018
Projet d’extension d’un élevage avicole, sur la commune de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6784 Avis sur projet du 13 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6784 Avis sur projet du 13 août 2018
Parc de 4 éoliennes à Saint-Secondin, Bouresse et Usson-du-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6765 Avis sur projet du 10 août 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6765 Avis sur projet du 10 août 2018
Projet de parc de 11 éoliennes Vervant & Léa sur les communes de Les Églises d’Argenteuil et Vervant (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6747 Avis sur projet du 9 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6747 Avis sur projet du 9 août 2018
Construction « Îlot FIAT » Opération Mérignac Soleil - commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6735 Avis sur projet du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6735 Avis sur projet du 8 août 2018
Défrichement pour la réalisation d’un lotissement à Brach (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6732 Avis sur projet du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6732 Avis sur projet du 8 août 2018
Centrale photovoltaïque sur la commune de Meilhan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6718 Avis sur projet du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6718 Avis sur projet du 8 août 2018
Aménagement de la zone d’activités économiques « Galaxie IV », commune de Saint-Médard-en-Jalles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6742 Avis sur projet du 8 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6742 Avis sur projet du 8 août 2018
Parc photovoltaïque au lieu dit "La Fousserette" à Antran (86) de l’entreprise FBJB (SAS)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA149
Absence d’avis du 6 août 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA149
Absence d’avis du 6 août 2018
Opération d’aménagement de Mérignac Soleil dans la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6697 Avis sur projet du 3 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6697 Avis sur projet du 3 août 2018
JUILLET 2018
Projet de construction de serres agricoles sur la commune de Razimet (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Razimet (Lot-et-Garonne) / P-2018-6684 Avis sur projet du 27 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Razimet (Lot-et-Garonne) / P-2018-6684 Avis sur projet du 27 juillet 2018
Parc éolien à Chambon et Puyravault (17) / Ferme éolienne de Chambon Puyravault (SAS)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA146
Absence d’avis du 26 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA146
Absence d’avis du 26 juillet 2018
Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Sainte-Ouenne (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6673 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6673 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Projet de ferme éolienne sur les communes de Glénay, Airvault et Tessonière (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6706 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6706 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Projet d’implantation d’un atelier de traitement de surface à Uzein (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6663 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2018-6663 Avis sur projet du 26 juillet 2018
Projet de réseau de chaleur géothermique sur les communes de Bordeaux, Cenon et Floirac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6653 / P-2018-6800 Avis sur projet du 25 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6653 / P-2018-6800 Avis sur projet du 25 juillet 2018
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6662 Avis sur projet du 25 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6662 Avis sur projet du 25 juillet 2018
Projet de parc photovoltaïque à Saint-Quentin-du-Dropt (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6737 Avis sur projet du 24 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6737 Avis sur projet du 24 juillet 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6659 Avis sur projet du 24 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6659 Avis sur projet du 24 juillet 2018
Projet de parc éolien sur la commune de Gourvillette (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6720 Avis sur projet du 23 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6720 Avis sur projet du 23 juillet 2018
Projet de parc éolien des « Terres du pré René » sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6722 Avis sur projet du 19 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6722 Avis sur projet du 19 juillet 2018
Parc éolien à Mauprévoir (86) / Sergies
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA136
Absence d’avis du 16 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA136
Absence d’avis du 16 juillet 2018
Parc éolien « la croix de Mérotte » à Millac (86) / SAS Millac Énergie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA135
Absence d’avis du 16 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA135
Absence d’avis du 16 juillet 2018
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Gratte Moine Sud » à Saint-Jean-d’Angély (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6698 Avis sur projet du 16 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6698 Avis sur projet du 16 juillet 2018
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la déviation de la RD 939 sur les communes de Forges d’Aunis, Aigrefeuille d’Aunis et Le Thou (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6601 Avis sur projet du 12 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6601 Avis sur projet du 12 juillet 2018
Projet de centrale photovoltaïque sur 14,21 ha à Saint-Aulaye-Puymangou (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6603 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6603 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Projet de parc éolien de 8 aérogénérateurs sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6218 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6218 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Marigny (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)/ P-2017-6583 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)/ P-2017-6583 Avis sur projet du 11 juillet 2018
Projet de construction d’une station d’épuration sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6604 Avis sur projet du 10 juillet 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6604 Avis sur projet du 10 juillet 2018
Centrale photovoltaïque au sol de 6.3 ha à Vivonne (86) / Sergies (Groupe Énergie France)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA129
Absence d’avis du 6 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA129
Absence d’avis du 6 juillet 2018
Centrale photovoltaïque au sol à Milhac d’Auberoche (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA127
Absence d’avis du 4 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA127
Absence d’avis du 4 juillet 2018
Parc éolien à Lupsault et Oradour (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA126
Absence d’avis du 4 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA126
Absence d’avis du 4 juillet 2018
JUIN 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol située dans la ZAC de l’Empereur à Ussel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6553 Avis sur projet du 27 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6553 Avis sur projet du 27 juin 2018
Projet d’exploitation d’un parc éolien à Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6573 Avis sur projet du 27 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6573 Avis sur projet du 27 juin 2018
Projet d’exploitation d’un parc de 10 éoliennes sur la commune de Liglet (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6546 Avis sur projet du 27 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6546 Avis sur projet du 27 juin 2018
Parc éolien à Saint-Claud (16) - Société VALECO
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA122
Absence d’avis du 26 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA122
Absence d’avis du 26 juin 2018
Parc éolien « BERCERONNE » à Jazeneuil (86) - RES centrale éolienne « Berceronne »
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA121
Absence d’avis du 26 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA121
Absence d’avis du 26 juin 2018
Parc photovoltaïque au sol à Vouzailles (86) / Sergies
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA120
Absence d’avis du 22 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA120
Absence d’avis du 22 juin 2018
Projet de création d’un parc de 4 éoliennes de la Forge sur la commune de Val d’Issoire (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6594 Avis sur projet du 22 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6594 Avis sur projet du 22 juin 2018
Installation de la déchetterie de Fléac (16) / communauté d’agglomération du Grand Angoulême
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA118
Absence d’avis du 22 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA118
Absence d’avis du 22 juin 2018
Projet d’extension du Golf Rochefort Océan sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6556 Avis sur projet du 22 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6556 Avis sur projet du 22 juin 2018
Projet d’unité de gestion des sédiments sur la commune d’Arès (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6520 Avis sur projet du 20 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6520 Avis sur projet du 20 juin 2018
Parc photovoltaïque d’environ 5 ha à Saint-Sornin-Leulac (87) / EDF En France
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA115
Absence d’avis du 19 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA115
Absence d’avis du 19 juin 2018
Parc éolien à Saint Jean-de-Liversay (17) / Volkswind
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA114
Absence d’avis du 18 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA114
Absence d’avis du 18 juin 2018
Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33) / SAS Nouvelles Fonctions Urbaines
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6540 Avis sur projet du 18 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6540 Avis sur projet du 18 juin 2018
Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33) / CA Immobilier Promotion
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6508 Avis sur projet du 18 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6508 Avis sur projet du 18 juin 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontenet (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6492 Avis sur projet du 15 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6492 Avis sur projet du 15 juin 2018
Projet de création d’une unité de méthanisation SAS RIVERGAZ sur la commune de Maulévrier (49) et plan d’épandage sur 13 communes du Maine-et-Loir (49) et 2 communes des Deux-Sèvres (79)
Dossier étudié à la demande des préfets du Maine-et-Loir et des Deux-Sèvres / 2018-2742 Avis sur projet du 14 juin 2018
Dossier étudié à la demande des préfets du Maine-et-Loir et des Deux-Sèvres / 2018-2742 Avis sur projet du 14 juin 2018
Projet d’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de Droux et Magnac-Laval (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6505 Avis sur projet du 14 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6505 Avis sur projet du 14 juin 2018
Projet de modernisation de l’usine d’eau potable du Pontil sur la commune de Touvre (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6529 Avis sur projet du 13 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6529 Avis sur projet du 13 juin 2018
Projet de parc éolien du « Moulin à vent » sur les communes de Villefavard et de Dompierre-Les-Églises (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6496 Avis sur projet du 13 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6496 Avis sur projet du 13 juin 2018
Projet de travaux de confortement des falaises de la côte des basques sur la commune de Biarritz (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) / P-2017-6485 Avis sur projet du 13 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) / P-2017-6485 Avis sur projet du 13 juin 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Terres de Champigny » sur la commune de Trizay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6490 Avis sur projet du 12 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6490 Avis sur projet du 12 juin 2018
Projet de création d’un parc éolien sur la commune Magnac-Laval (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6504 Avis sur projet du 12 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-6504 Avis sur projet du 12 juin 2018
Projet d’augmentation de la capacité de production d’une installation de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques à Neuvic-sur-l’Isle (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6595 Avis sur projet du 12 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6595 Avis sur projet du 12 juin 2018
Parc photovoltaïque des Pierres Blanches à Pouillon et Benesse-Les-Dax (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA103
Absence d’avis du 11 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA103
Absence d’avis du 11 juin 2018
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque de 40 hectares sur la commune de Lesperon (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6484 Avis sur projet du 8 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6484 Avis sur projet du 8 juin 2018
Projet de création d’une prise d’eau sur la rivière Vézère et de construction d’un bâtiment dédié à la prise d’eau sur la commune d’Uzerche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze) / P-2018-6440 Avis sur projet du 6 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze) / P-2018-6440 Avis sur projet du 6 juin 2018
Projet de parc éolien sur la commune de Messac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6439 / Avis modificatif du 10 juillet 2018 suite à avis initial du 6 juin 2018
Avis sur projet du 6 juin 2018)]
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6439 / Avis modificatif du 10 juillet 2018 suite à avis initial du 6 juin 2018
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque avec défrichement de 23 ha sur la commune de Laluque (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6441 Avis sur projet du 6 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6441 Avis sur projet du 6 juin 2018
Projet d’aménagement de la zone d’activités composite et matériaux innovants de la Maillarde à Lesparre-Médoc et Gaillan-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île (Gironde) / P-2018-6424 Avis sur projet du 6 juin 2018
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île (Gironde) / P-2018-6424 Avis sur projet du 6 juin 2018
Parc éolien de Feuillade et Souffrignac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA97
Absence d’avis du 5 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA97
Absence d’avis du 5 juin 2018
Centrale photovoltaïque du « Bourgailh » à Pessac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2018APNA96
Absence d’avis du 5 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2018APNA96
Absence d’avis du 5 juin 2018
Projet de parc éolien de la Lichère à Cherbonnières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6438 Avis sur projet du 5 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6438 Avis sur projet du 5 juin 2018
Projet de canalisations de transport de gaz naturel sur les communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6422 Avis sur projet du 4 juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6422 Avis sur projet du 4 juin 2018
Projet d’un complexe photovoltaïque sur la commune de Rion-des-Landes (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6405 Avis sur projet du 1er juin 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6405 Avis sur projet du 1er juin 2018
Exploitation d’un parc éolien « Grands Clos » sur les communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6408 Avis sur projet du 1er juin 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6408 Avis sur projet du 1er juin 2018
MAI 2018
Projet de plan d’épandage provisoire associé à une unité de méthanisation sur cinquante communes des Landes (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6526 Avis sur projet du 31 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6526 Avis sur projet du 31 mai 2018
Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Limoges (87) et le plan d’épandage associé sur des parcelles agricoles de quatorze communes de la Haute-Vienne (87) et de trente-deux communes de l’Indre (36)
Dossier étudié à la demande des préfets de la Haute-Vienne et de l’Indre (Haute-Vienne / Indre) / P-2018-6410 / 20180525-AU-0061 Avis sur projet du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande des préfets de la Haute-Vienne et de l’Indre (Haute-Vienne / Indre) / P-2018-6410 / 20180525-AU-0061 Avis sur projet du 30 mai 2018
Projet de défrichement préalable à l’aménagement du lotissement « Domaine du Grand Cerf » sur la commune de Moliets et Maâ (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6463 Avis sur projet du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6463 Avis sur projet du 30 mai 2018
Projet de lotissement « Les vergers du Patrouillet » sur la commune d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6427 Avis sur projet du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-6427 Avis sur projet du 30 mai 2018
Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Saint-Mard (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6437 Avis sur projet du 30 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6437 Avis sur projet du 30 mai 2018
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) Carès Cantinolle à Eysines (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6404 Avis sur projet du 29 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6404 Avis sur projet du 29 mai 2018
Renouvellement d’exploiter une carrière souterraine de pierre de taille à Saint-Même-les-carrières (16) / SDTP (SARL)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA84
Absence d’avis du 23 mai 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA84
Absence d’avis du 23 mai 2018
Projet de parc éolien de Saint-Angel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6409 Avis sur projet du 23 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6409 Avis sur projet du 23 mai 2018
Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6346 Avis sur projet du 17 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6346 Avis sur projet du 17 mai 2018
Projet de parc éolien de Saulgond (16) - SAS Ferme éolienne de Saulgond
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA81
Absence d’avis du 17 mai 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA81
Absence d’avis du 17 mai 2018
Projet de modernisation et regroupement des installations de recherche et développement et d’exploitation d’une unité de stockage à Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6336 Avis sur projet du 17 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6336 Avis sur projet du 17 mai 2018
Projet d’Exploitation d’un parc éolien sur les communes de Mauprévoir et Pressac (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-5877 Avis sur projet du 16 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-5877 Avis sur projet du 16 mai 2018
Projet d’aménagement d’un parc résidentiel avec base de loisirs au lac de Castelgaillard sur la commune de Saint-Sernin (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2017-5826 Avis sur projet du 16 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2017-5826 Avis sur projet du 16 mai 2018
Parc éolien à Saint-Barbant (87) - Énergie Saint Barbant
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA77
Absence d’avis du 14 mai 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA77
Absence d’avis du 14 mai 2018
Centrale photovoltaïque à Le Bois-des-Charrets à Saint-Front-sur-Nizonne (24) - ARKOLIA INVEST 44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA76
Absence d’avis du 14 mai 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA76
Absence d’avis du 14 mai 2018
Projet de renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de pierres de taille et granulats sur la commune de Bugeat (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6338 Avis sur projet du 14 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6338 Avis sur projet du 14 mai 2018
Projet de création du parc éolien des Ailes du Puy du Rio à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6344 Avis sur projet du 14 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2018-6344 Avis sur projet du 14 mai 2018
Création d’un parc photovoltaïque « Les Champs des gros Chilloux » sur la commune de Naintré (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6292 Avis sur projet du 11 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6292 Avis sur projet du 11 mai 2018
Projet de création d’un parc de quatre éoliennes « Croix de Bertault » sur la commune de Vernon (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6287 Avis sur projet du 11 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2018-6287 Avis sur projet du 11 mai 2018
Renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de sable sur la commune de Saint-Méard de Gurçon (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6207 Avis sur projet du 7 mai 2018
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-6207 Avis sur projet du 7 mai 2018
Projet d’extension du site Dassault Aviation sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde et du maire de Mérignac (Gironde) / P-2018-6449 Avis sur projet du 4 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde et du maire de Mérignac (Gironde) / P-2018-6449 Avis sur projet du 4 mai 2018
Projet de zone d’activités économiques sur la commune de Mées (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6263 Avis sur projet du 4 mai 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-6263 Avis sur projet du 4 mai 2018
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Cravans (17)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6269 Avis sur projet du 3 mai 2017
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6269 Avis sur projet du 3 mai 2017
AVRIL 2018
Projet de parc photovoltaïque au sol et flottant sur la commune de Montpezat (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6258 Avis sur projet du 30 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2018-6258 Avis sur projet du 30 avril 2018
Projet de création d’un parc relais et d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales pour la Ligne D du tramway de Bordeaux Métropole à Eysines et Le Haillan (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6268 Avis sur projet du 30 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6268 Avis sur projet du 30 avril 2018
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Guéret et Saint-Fiel (23) avec défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-6251 Avis sur projet du 26 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-6251 Avis sur projet du 26 avril 2018
Projet de poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets à Précilhon (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA64
Absence d’avis du 19 avril 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA64
Absence d’avis du 19 avril 2018
Projet de Centrale photovoltaïque à la Tour Blanche Cercles (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA63
Absence d’avis du 19 avril 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA63
Absence d’avis du 19 avril 2018
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de pierres de taille et granulats sur les communes de Pranzac et Vilhonneur (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2017-6240 Avis sur projet du 18 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2017-6240 Avis sur projet du 18 avril 2018
Projet d’aménagement des îlots D3 et C16 du secteur Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6230 Avis sur projet du 18 avril 2018
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde) / P-2018-6230 Avis sur projet du 18 avril 2018
Projet de création de chais de stockage d’alcools de bouche distillerie de la Bertonnière sur la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6170 Avis sur projet du 12 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6170 Avis sur projet du 12 avril 2018
Projet de défrichement de 1,09 ha et la réalisation d’un lotissement composante d’un projet d’ensemble sur la commune de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6149 Avis sur projet du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6149 Avis sur projet du 11 avril 2018
Projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Saint-Michel-de-Rieufret (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6190 Avis sur projet du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6190 Avis sur projet du 11 avril 2018
Projet de requalification des voies réalisé dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble du secteur des Vignes sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6189 Avis sur projet du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6189 Avis sur projet du 11 avril 2018
Projet de défrichement pour la réalisation de deux lotissements sur la commune d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6158-6159 Avis sur projet du 11 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6158-6159 Avis sur projet du 11 avril 2018
Projet d’autorisation d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Les Groges » à Sillars (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA55
Absence d’avis du 9 avril 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA55
Absence d’avis du 9 avril 2018
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Blanquefort (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6134 Avis sur projet du 9 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6134 Avis sur projet du 9 avril 2018
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière à Cazères sur Adour, Renung et Duhort-Bachen (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6125 Avis sur projet du 9 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-6125 Avis sur projet du 9 avril 2018
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de diorite de Saint-Éloi sur la commune d’Exideuil-sur-Vienne (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6116 Avis sur projet du 6 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6116 Avis sur projet du 6 avril 2018
Projet de centrale photovoltaïque à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6137 Avis sur projet du 4 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6137 Avis sur projet du 4 avril 2018
Parc éolien de Pressac (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA50
Absence d’avis du 3 avril 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA50
Absence d’avis du 3 avril 2018
Projet d’extension du camping du « Domaine de Lila » à Linxe (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes et du maire de Linxe (Landes) / P-2018-6118 Avis sur projet du 3 avril 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes et du maire de Linxe (Landes) / P-2018-6118 Avis sur projet du 3 avril 2018
MARS 2018
Projet de création de six réserves de substitution pour l’irrigation agricole sur le bassin du Curé (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6121 Avis sur projet du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2018-6121 Avis sur projet du 28 mars 2018
Projet de défrichement en vue de l’aménagement du lotissement « Testemaure Nord » sur la commune de Marcheprime (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6095 Avis sur projet du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6095 Avis sur projet du 28 mars 2018
Projet de création d’un parc de quatre éoliennes à Londigny (16) et Montalembert (79)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2017-6124 Avis sur projet du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2017-6124 Avis sur projet du 28 mars 2018
Projet de création d’un chai de stockage d’alcools de bouche sur la commune de Bourg-Charente (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6104 Avis sur projet du 28 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2018-6104 Avis sur projet du 28 mars 2018
Projet de parc de 10 éoliennes sur la commune d’Adriers (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6084 Avis sur projet du 26 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-6084 Avis sur projet du 26 mars 2018
Projet de création du parc de 10 éoliennes du Deyroux sur les communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Mercoeur et Sexcles (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6010 Avis sur projet du 15 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2018-6010 Avis sur projet du 15 mars 2018
Projet de défrichement en vue de l’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » à Soustons (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-5977 Avis sur projet du 14 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2018-5977 Avis sur projet du 14 mars 2018
Projet immobilier « 16-9ieme » de la Buttinière sur la commune de Lormont (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-6009 Avis sur projet du 14 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-6009 Avis sur projet du 14 mars 2018
Défrichement lié au renouvellement et à l’extension d’une carrière aux lieux-dits « Arbageas » et « Cournet » sur les communes de Saint-Geours-d’Auribat et d’Onard (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5990 Avis sur projet du 13 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5990 Avis sur projet du 13 mars 2018
projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Montmorillon et de Saint-Léomer (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-5954 Avis sur projet du 8 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2018-5954 Avis sur projet du 8 mars 2018
Projet de création d’un parc de 6 éoliennes « Les Pâtis Longs » sur la commune de Luzay (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-5973 Avis sur projet du 8 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-5973 Avis sur projet du 8 mars 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 5,2 ha sur le site d’une ancienne décharge à Maisontiers (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-5974 Avis sur projet du 7 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2018-5974 Avis sur projet du 7 mars 2018
Projet d’installation de traitement de bois de Saint-Medard-d’Eyrans (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde (Gironde) / P-2018-5949 Avis sur projet du 7 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde (Gironde) / P-2018-5949 Avis sur projet du 7 mars 2018
Création d’écoserres sur les communes de Rosiers d’Égletons et de Moustier-Ventadour (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2017-5947 Avis sur projet du 6 mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze) / P-2017-5947 Avis sur projet du 6 mars 2018
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Saint-Georges-de-Blancaneix (24)
Dossier étudié à la demande du président du conseil départemental de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-5928 Avis sur projet du 2 mars 2018
Dossier étudié à la demande du président du conseil départemental de la Dordogne (Dordogne) / P-2018-5928 Avis sur projet du 2 mars 2018
Projet de contournement routier de Cozes et Grezac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6027 Avis sur projet du 1er mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-6027 Avis sur projet du 1er mars 2018
Projet de création d’un parc éolien à Anzème (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5918 Avis sur projet du 1er mars 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5918 Avis sur projet du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Extension du site Dassault Aviation sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017 Avis sur projet du 28 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017 Avis sur projet du 28 février 2018
Projet de parc éolien sur la commune de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5917 Avis sur projet du 28 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Creuse (Creuse) / P-2017-5917 Avis sur projet du 28 février 2018
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Noirlieu (79)
Dossier étudié sur saisine du président du conseil départemental des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2017-5893 Avis sur projet du 23 février 2018
Dossier étudié sur saisine du président du conseil départemental des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2017-5893 Avis sur projet du 23 février 2018
Parc éolien à Saint-Germain-de-Montbron – Vonthon – Vilhonneur (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA29
Absence d’avis du 20 février 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA29
Absence d’avis du 20 février 2018
Parc éolien à Le Bouchage et Vieux-Ruffec (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA28
Absence d’avis du 20 février 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA28
Absence d’avis du 20 février 2018
Création d’une installation de méthanisation biogaz à Surgères (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA27
Absence d’avis du 19 février 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA27
Absence d’avis du 19 février 2018
Exploitation d’une installation de transit, de regroupement et de tri de déchets sur la commune de Saint-Jean d’Illac (33)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-5930 Avis sur projet du 19 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-5930 Avis sur projet du 19 février 2018
Projet d’installation d’un transit de déchets amiantés sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-5872 Avis sur projet du 19 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-5872 Avis sur projet du 19 février 2018
Extension du parc d’activités de Pédebert sur la commune de Sorts-Hossegor (40)
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5836 Avis sur projet du 19 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5836 Avis sur projet du 19 février 2018
Projet de parc éolien sur la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2017-5815 Avis sur projet du 14 février 2018
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2017-5815 Avis sur projet du 14 février 2018
Construction d’une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2017-5868 Avis sur projet du 14 février 2018
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2017-5868 Avis sur projet du 14 février 2018
Projet d’unité de méthanisation au sein de la station d’épuration de « Jouanas » sur la commune de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5847 Avis sur projet du 12 février 2018
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5847 Avis sur projet du 12 février 2018
Projet de modification des forages d’eau potable de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Libourne (Gironde) / P-2017-5834 Avis sur projet du 9 février 2018
Dossier étudié à la demande du maire de Libourne (Gironde) / P-2017-5834 Avis sur projet du 9 février 2018
Projet d’unité de méthanisation de la STEP de Porto sur la commune de Cubzac-les-Ponts (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6008 Avis sur projet du 9 février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2018-6008 Avis sur projet du 9 février 2018
Création de trois centrales photovoltaïques sur la commune de Sabres (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5799 Avis sur projet du 8 février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5799 Avis sur projet du 8 février 2018
Projet d’extension, sur dix-neuf communes, du plan d’épandage du digestat d’une unité de méthanisation située sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2017-5783 Avis sur projet du 6 février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2017-5783 Avis sur projet du 6 février 2018
Projet d’aménagement d’une digue de retrait sur la commune d’Esnandes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-5759 Avis sur projet du 1er février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-5759 Avis sur projet du 1er février 2018
Projet d’aménagement de la RD 936 - déviation de Fargues Saint-Hilaire (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-5784 Avis sur projet du 1er février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-5784 Avis sur projet du 1er février 2018
Création d’une nouvelle unité de production de poudre alimentaire sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2017-5409 Avis sur projet du 1er février 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2017-5409 Avis sur projet du 1er février 2018
JANVIER 2018
Projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Noguères-et-Pardies (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2017-5744 Avis sur projet du 31 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2017-5744 Avis sur projet du 31 janvier 2018
Projet de parc éolien à Villegats (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA13
Absence d’avis du 30 janvier 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA13
Absence d’avis du 30 janvier 2018
Projet de création d’une installation d’élevage porcin à Escoubès (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA12
Absence d’avis du 30 janvier 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA12
Absence d’avis du 30 janvier 2018
Implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Naujac-sur-Mer (33)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-5774 Avis sur projet du 29 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde (Gironde) / P-2017-5774 Avis sur projet du 29 janvier 2018
Projet d’aménagement d’une digue de retrait sur la commune de Charron (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-5760 Avis sur projet du 25 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente Maritime (Charente-Maritime) / P-2017-5760 Avis sur projet du 25 janvier 2018
Exploitation d’un parc éolien de Mailhac-sur-Benaize sur la commune de Mailhac-sur-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-5715 Avis sur projet du 23 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2017-5715 Avis sur projet du 23 janvier 2018
Projet de défrichement pour mise en culture de 108 ha avec irrigation sur la commune de Parentis (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-005927 Avis sur projet du 22 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-005927 Avis sur projet du 22 janvier 2018
Renouvellement et extension d’une carrière aux lieux-dits « Arbageas » et « Cournet » sur les communes de Saint-Geours-d’Auribat et d’Onard (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5765 Avis sur projet du 22 janvier 2018
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Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes) / P-2017-5765 Avis sur projet du 22 janvier 2018
Projet de régularisation, renouvellement et prolongation d’autorisation d’un centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux sur la commune de Oyré (86)
Dossier étudié à la demande de Saint-Jean Industries Poitou (Fonderie du Poitou-Aluminium) / (Vienne) / P-2017- 5697 Avis sur projet du 19 janvier 2018
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Dossier étudié à la demande de Saint-Jean Industries Poitou (Fonderie du Poitou-Aluminium) / (Vienne) / P-2017- 5697 Avis sur projet du 19 janvier 2018
Parc éolien sur la commune de Pleuville (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA3
Absence d’avis du 12 janvier 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA3
Absence d’avis du 12 janvier 2018
Parc éolien sur la commune de Cellefrouin (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA2
Absence d’avis du 12 janvier 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA2
Absence d’avis du 12 janvier 2018
Projet de parc éolien des Gassouillis sur la commune de Bussière-Poitevine (87)
Dossier étudié à la demande du Parc éolien des Gassouillis (Haute-Vienne) / 2017-5622 Avis sur projet du 10 janvier 2018
Dossier étudié à la demande du Parc éolien des Gassouillis (Haute-Vienne) / 2017-5622 Avis sur projet du 10 janvier 2018
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