Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Juin 2025

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Morillon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 12 juin 2025 / PP-2025-17503

2025ANA65 pdf - 233 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-de-Marsan Agglomération (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis du 4 juin 2025 / PP-2025-17498

2025ANA63 pdf - 394.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lacq-Orthez (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 4 juin 2025 / PP-2025-17443

2025ANA61 pdf - 391.6 kio

Mai 2025

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvicq-Le-Château (17) pour permettre le développement de l’activité de la SARL Agristock
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vals-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis du 30 mai 2025 / PP-2025-17464

2025ANA62 pdf - 1.5 Mio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 29 mai 2025 / PP-2025-17417
2025ANA60

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays-de-Fenelon (24)
Avis étudié à la demande la communauté de communes du Pays-de-Fénelon (Dordogne)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17446

2025ANA59 pdf - 424.3 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Gironde (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Gironde (Gironde)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17452

2025ANA57 pdf - 551.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Gironde (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Gironde (Gironde)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17451

2025ANA56 pdf - 556.2 kio

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Libournais (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 23 mai 2025 / PP-2025-17389

2025ANA58 pdf - 373 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde)
Avis du 23 mai 2025 / PP-2025-17410

2025ANA55 pdf - 1.2 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 22 mai 2025 / PP-2025-17412

2025ANA54 pdf - 232.7 kio

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Seignanx (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis collégial du 21 mai 2025 / PP-2025-17364

2025ANA52 pdf - 1012.6 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Uzerche (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Uzerche (Corrèze)
Avis du 20 mai 2025 / PP-2025-17407

2025ANA53 pdf - 1.7 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mansac (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 mai 2025 / PP-2025-17328
2025ANA50

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur ouest de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) 
Avis du 16 mai 2025 / PP-2025-17363

2025ANA51 pdf - 1.2 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 12 mai 2025 / PP-2025-17322

2025ANA49 pdf - 227.7 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Basque et du Seignanx (64,40)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT Pays Basque et Seignanx (Pyrénées-Atlantiques, Landes)
Avis collégial du 7 mai 2025 / PP-2025-17282

2025ANA47 pdf - 404 kio

Avril 2025

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 30 avril 2025 / PP-2025-17276

2025ANA48 pdf - 768.3 kio

Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17237

2025ANA44 pdf - 427.2 kio

Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17236

2025ANA43 pdf - 458.1 kio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arudy (64)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17210

2025ANA46 pdf - 594.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Landes)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud.
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17207

2025ANA45 pdf - 398.6 kio

Élaboration partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanton (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde).
Avis du 23 avril 2025 / PP-2025-17208

2025ANA41 pdf - 643.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talais (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Talais (Gironde)
Avis du 16 avril 2025 / PP-2025-17219

2025ANA42 pdf - 1.3 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (16) pour permettre l’ouverture d’une carrière d’argiles kaoliniques sur les communes d’Oriolles et de Condéon
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (Charente)
Avis délibéré du 16 avril 2025 / PP-2025-17153

2025ANA40 pdf - 1.8 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen relatif à la réalisation d’un parc photovoltaïque dans la commune de Sérignac-sur-Garonne (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 9 avril 2025 / PP-2025-17139

2025ANA39 pdf - 1.1 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (Dordogne)
Avis du 4 avril 2025 / PP-2025-17108

2025ANA38 pdf - 1.5 Mio

Mars 2025

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzy (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Buzy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 26 mars 2025 / PP-2025-17107

2025ANA37 pdf - 576.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet de l’élaboration du plan climat-Air-Energie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2025 / PP-2024-17078
2025ANA36
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47) pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaique au sol
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2025 / PP-2024-17058
2025ANA35
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourgé (79) pour permettre la réalisation d’un projet agrivoltaique
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17047
2025ANA34
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Viance (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Viance (Corrèze)
Avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17076

2025ANA33 pdf - 600.2 kio

Mise à jour du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 19 mars 2025 / PP-2024-17067

2025ANA32 pdf - 557.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Gironde)
Avis du 18 mars 2025 / PP-2024-17060

2025ANA31 pdf - 424.2 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 12 mars 2025 / PP-2024-17007

2025ANA29 pdf - 515.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soussans (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Soussans (Gironde)
Avis du 10 mars 2025 / PP-2024-17008

2025ANA30 pdf - 611.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême relatif aux projets de parc photovoltaïque et de zone d’activités économiques dans la commune de La Couronne (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 6 mars 2025 / PP-2024-16975

2025ANA28 pdf - 1.2 Mio

Février 2025

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissac-Médoc (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cissac-Médoc (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16938

2025ANA27 pdf - 337.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Pile (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16970

2025ANA21 pdf - 1.2 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champnétery (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 février 2025 / PP-2024-16909
2025ANA26
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vindelle (16) pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le centre-bourg
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis du 25 février 2025 / PP-2024-16943

2025ANA24 pdf - 1008.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Chalosse Tursan (40)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 24 février 2025/ PP-2024-16908

2025ANA23 pdf - 535.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres) 
Avis du 21 février 2025 / PP-2024-16984

2025ANA25 pdf - 1.5 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33) pour permettre la reconversion de l’ancienne scierie Cluzant-Demolin
Avis étudié à la demande de la Commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16886

2025ANA22 pdf - 475.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16902 à 16905

2025ANA17 pdf - 330.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis du 17 février 2025 / PP-2024-16929

2025ANA20 pdf - 639.4 kio

Projet de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays sud-Gâtine (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16859

2025ANA19 pdf - 997.1 kio

Projet de révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays sud-Gâtine (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025/ PP-2024-16858

2025ANA18 pdf - 861.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16) pour permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Champagne-Mouton
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16892

2025ANA16 pdf - 1.1 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Val d’Egray (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16857

2025ANA15 pdf - 750.9 kio

Révision du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Loubès (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Loubès (Gironde)
Avis collégial du 12 février 2025 / PP-2024-16851

2025ANA14 pdf - 939 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Aunis-Sud (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16840

2025ANA13 pdf - 616.3 kio

Révision de la carte communale de la commune de Geay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Geay (Charente-Maritime)
Avis du 3 février 2025 / PP-2024-16836

2025ANA12 pdf - 1.3 Mio

Janvier 2025

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis collégial du 29 janvier 2025 / PP-2024-16796

2025ANA11 pdf - 374.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boutenac-Touvent (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Boutenac-Touvent (Charente-maritime)
Avis du 29 janvier 2025 / PP-2024-16773

2025ANA10 pdf - 568.2 kio

Élaboration du plan de mobilité de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 24 janvier 2025 / PP-2024-16761

2025ANA9 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémozac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Gémozac (Charente-Maritime)
Avis du 20 janvier 2025 / PP-2024-16765

2025ANA8 pdf - 761.6 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16759

2025ANA7 pdf - 375.4 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16758

2025ANA6 pdf - 350.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16756

2025ANA5 pdf - 262 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16755

2025ANA4 pdf - 537.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 15 janvier 2025 / PP-2024-16720

2025ANA3 pdf - 439.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montussan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Montussant (Gironde)
Avis du 9 janvier 2025 / PP-2024-16694

2025ANA2 pdf - 1.1 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
Avis du 6 janvier 2025 / PP-2024-16691

2025ANA1 pdf - 210.8 kio

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