Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Octobre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Avis du 30 octobre 2025 / PP-2025-18488
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand Village Plage (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 octobre 2025 / PP-2025-18377
2025ANA153
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orignolles (17)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orignolles (Charente-Maritime)
Avis du 27 octobre 2025 / PP-2025-18507
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Marmande (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)
Avis du 24 octobre 2025 / PP-2025-18465
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Avensac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 octobre 2025 / PP-2025-18362
2025ANA152
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arthenac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 octobre 2025 / PP-2025-18341
2025ANA151
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eugène (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 octobre 2025 / PP-2025-18340
2025ANA150
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montignac-de-Lauzun (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2025 / PP-2025-18324
2025ANA147
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2025 / PP-2025-18323
2025ANA146
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corignac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Corignac (Charente-Maritime)
Avis délibéré du 22 octobre 2025 / PP-2025-18358
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (ScoT) Val de Garonne - Guyenne - Gascogne (47)
Avis étudié à la demande du Pôle territorial Val de Garonne-Guyenne-Gasgogne (Lot-et-Garonne)
Avis du 21 octobre 2025 / PP-2025-18344
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boresse-et-Martron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Boresse-et-Martron (Charente-Maritime)
Avis du 21 octobre 2025 / PP-2025-18463
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtenet (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 octobre 2025 / PP-2025-18319
2025ANA142
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montguyon (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montguyon (Charente-Maritime)
Avis du 20 octobre 2025 / PP-2025-18359
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beurlay (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 17 octobre 2025 / PP-2025-18327
2025ANA140
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Expiremont (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / PP-2025-18290
2025ANA139
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Avis du 16 octobre 2025 / PP-2025-18345
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gujan-Mestras (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Avis collégial du 16 octobre 2026 / PP-2025-18326
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jau Dignac et Loirac (33)
Avis rendu à la demande de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde)
Avis du 14 octobre 2025 / PP-2025-18325
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 14 octobre 2025 / PP-2025-18342
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Gâtine-Autize (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 14 octobre 2025 / PP-2025-18322
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camblanes-et-Meynac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Avis du 14 octobre 2025 / PP-2025-18320
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 octobre 2025 / PP-2025-18257
2025ANA132
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Charente è Limousin (16-87)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Charente è Limousin (Charente, Haute-Vienne)
Avis du 8 octobre 2025 / PP-2025-18282
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boscamnant (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 octobre 2025 / PP-2025-18229
2025ANA130
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Archigny (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 octobre 2025 / PP-2025-18225
2025ANA129
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (79) pour permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Martin-de-saint-Maxent
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 octobre 2025 / PP-2025-18216
2025ANA127
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Dunois (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Dunois (Creuse)
Avis collégial du 2 octobre 2025 / PP-2025-18233
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Luzac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 octobre 2025 / PP-2025-18213
2025ANA126
Septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Mathes (17)
Avis étudié à la demande de la commune des Mathes (Charente-Maritime)
Avis du 30 septembre 2025 / PP-2025-18196
Élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 29 septembre 2025 / PP-2025-18147
2025ANA124
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 29 septembre 2025 / PP-2025-18146
2025ANA123
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Avis du 25 septembre 2025 / PP-2025-18185
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Fouilloux (17) pour permettre l’implantation d’un projet photovoltaïque
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 septembre 2025 / PP-2025-18154
2025ANA121
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communne de la Genétouze (17) pour permettre l’implantation d’un projet photovoltaïque au sol
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 septembre 2025 / PP-2025-18142
2025ANA120
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scorbé-Clairvaux (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Châtellerault (Vienne)
Avis du 24 septembre 2025 / PP-2025-18199
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime)
Avis du 23 septembre 2025 / PP-2025-18232
Élaboration du plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) du territoire Côte Basque-Adour (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 23 septembre 2025 / PP-2025-18140
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme infra-communautaire (PLUi) Sud Basse Navarre (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomérations Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 septembre 2025 / PP-2025-18151
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Mellois en Poitou (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 22 septembre 2025 / PP-2025-18178
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gimel-les-Cascades (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 septembre 2025 / PP-2025-18137
2025ANA114
Élaboration du plan local d’urbanisme infra-communautaire (PLUi) du territoire Soule-Xiberoa (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 19 septembre 2025 / PP-2025-18152
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Rouillacais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Avis collégial du 18 septembre 2025 / PP-2025-18075
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grayan-et-l’Hôpital (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Grayan-et-l’Hôpital (Gironde)
Avis du 15 septembre 2025 / PP-2025-18050
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mortagne-sur-Gironde (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 12 septembre 2025 / PP-2025-18025
2025ANA110
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans (Gironde)
Avis du 12 septembre 2025 / PP-2025-18067
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pons (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 septembre 2025 / PP-2025-18011
2025ANA108
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Avis collégial du 4 septembre 2025 / PP-2025-18000
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camarsac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Camarsac (Gironde)
Avis du 4 septembre 2025 / PP-2025-17995
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg (Creuse)
Avis du 3 septembre 2025 / PP-2025-18033
Août 2025
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 29 août 2025 / PP-2025-17975
2025ANA104
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lubersac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Lubersac (Corrèze)
Avis du 18 août 2025 / PP-2025-17884
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vensac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Avis du 11 août 2025 / PP-2025-17972
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis du 4 août 2025 / PP-2025-17787
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33) pour permettre la réalisation d’un pôle d’échanges multi-modal
Avis étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis du 4 août 2025 / PP-2025-17809
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evaux-les-Bains (23)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 août 2025 / PP-2025-17784
2025ANA101
Juillet 2025
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise (33)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU) (Gironde)
Avis du 28 juillet 2025 / PP-2025-17780
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Trojan-les-Bains (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan-les-Bains (17)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17785
Révision allégée n°16 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17853
Révision allégée n°15 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17852
Révision allégée n°14 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17851
Révision allégée n°13 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17850
Révision allégée n°12 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17849
Révision allégée n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17848
Révision allégée n°10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17847
Révision allégée n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17846
Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17845
Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17844
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17843
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17842
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17841
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17840
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Haute-Corrèze (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17839
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (Creuse)
Avis du 23 juillet 2025 / PP-2025-17778
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen (47) pour permettre la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen
Avis du 17 juillet 2025 / PP-2025-17779
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
Avis du 15 juillet 2025 / PP-2025-17688
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du bocage bressuirais (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
Absence d’avis du 15 juillet 2025 / PP-2025-17678
2025ANA78
Révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon-Val-de-l’Eyre (33)
Avis étudié à la demande du syndicat du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis délibéré du 9 juillet 2025 / PP-2025-17677
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Teste-de-Buch (33)
Avis étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Avis du 3 juillet 2025 / PP-2025-17734
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Tarusate (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Avis du 3 juillet 2025 / PP-2025-17722
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Agenais (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 2 juillet 2025 / PP-2025- 17712
Juin 2025
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Génissac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 juin 2025 / PP-2025-17597
2025ANA74
Révision du PLU de la commune de Thuré (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Chatellerault (Vienne)
Avis du 27 juin 2025 / PP-2025-17581
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marennes (17) pour permettre l’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage
Avis étudié à la demande du Préfet de la Charente Maritime
Avis du 25 juin 2026 / PP-2025-17632
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Béarn (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 24 juin 2025 / PP-2025-17595
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 19 juin 2025 / PP-2025-17598
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M) de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 18 juin 2025 / PP-2025-17552
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Hélène (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hélène (Gironde)
Avis collégial du 18 juin 2025 / PP-2025-17539
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambes (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cambes (Gironde)
Avis du 17 juin 2025 / PP-2025-17553
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-de-Marsan Agglomération (40) pour permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mazerolles
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan
Avis du 16 juin 2025 / PP-2025-17514
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Morillon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 12 juin 2025 / PP-2025-17503
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-de-Marsan Agglomération (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis du 4 juin 2025 / PP-2025-17498
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lacq-Orthez (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 4 juin 2025 / PP-2025-17443
Mai 2025
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvicq-Le-Château (17) pour permettre le développement de l’activité de la SARL Agristock
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vals-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis du 30 mai 2025 / PP-2025-17464
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 29 mai 2025 / PP-2025-17417
2025ANA60
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays-de-Fenelon (24)
Avis étudié à la demande la communauté de communes du Pays-de-Fénelon (Dordogne)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17446
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Gironde (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Gironde (Gironde)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17452
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Gironde (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Gironde (Gironde)
Avis du 26 mai 2025 / PP-2025-17451
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Libournais (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 23 mai 2025 / PP-2025-17389
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde)
Avis du 23 mai 2025 / PP-2025-17410
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 22 mai 2025 / PP-2025-17412
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis collégial du 21 mai 2025 / PP-2025-17364
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Uzerche (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Uzerche (Corrèze)
Avis du 20 mai 2025 / PP-2025-17407
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 mai 2025 / PP-2025-17328
2025ANA50
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur ouest de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 16 mai 2025 / PP-2025-17363
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 12 mai 2025 / PP-2025-17322
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT Pays Basque et Seignanx (Pyrénées-Atlantiques, Landes)
Avis collégial du 7 mai 2025 / PP-2025-17282
Avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 30 avril 2025 / PP-2025-17276
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17237
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17236
Avis étudié à la demande de la commune d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17210
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud.
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17207
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde).
Avis du 23 avril 2025 / PP-2025-17208
Avis étudié à la demande de la commune de Talais (Gironde)
Avis du 16 avril 2025 / PP-2025-17219
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (Charente)
Avis délibéré du 16 avril 2025 / PP-2025-17153
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 9 avril 2025 / PP-2025-17139
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (Dordogne)
Avis du 4 avril 2025 / PP-2025-17108
Mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Buzy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 26 mars 2025 / PP-2025-17107
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2025 / PP-2024-17078
2025ANA36
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2025 / PP-2024-17058
2025ANA35
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17047
2025ANA34
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Viance (Corrèze)
Avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17076
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 19 mars 2025 / PP-2024-17067
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Gironde)
Avis du 18 mars 2025 / PP-2024-17060
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 12 mars 2025 / PP-2024-17007
Avis étudié à la demande de la commune de Soussans (Gironde)
Avis du 10 mars 2025 / PP-2024-17008
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 6 mars 2025 / PP-2024-16975
Février 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Cissac-Médoc (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16938
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16970
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 février 2025 / PP-2024-16909
2025ANA26
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis du 25 février 2025 / PP-2024-16943
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 24 février 2025/ PP-2024-16908
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 21 février 2025 / PP-2024-16984
Avis étudié à la demande de la Commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16886
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16902 à 16905
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis du 17 février 2025 / PP-2024-16929
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16859
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025/ PP-2024-16858
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16892
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16857
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Loubès (Gironde)
Avis collégial du 12 février 2025 / PP-2024-16851
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16840
Avis étudié à la demande de la commune de Geay (Charente-Maritime)
Avis du 3 février 2025 / PP-2024-16836
Janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis collégial du 29 janvier 2025 / PP-2024-16796
Avis étudié à la demande de la commune de Boutenac-Touvent (Charente-maritime)
Avis du 29 janvier 2025 / PP-2024-16773
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 24 janvier 2025 / PP-2024-16761
Avis étudié à la demande de la commune de Gémozac (Charente-Maritime)
Avis du 20 janvier 2025 / PP-2024-16765
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16759
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16758
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16756
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16755
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 15 janvier 2025 / PP-2024-16720
Avis étudié à la demande de la commune de Montussant (Gironde)
Avis du 9 janvier 2025 / PP-2024-16694
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
Avis du 6 janvier 2025 / PP-2024-16691
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