Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Avril 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 30 avril 2025 / PP-2025-17276
Avis étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 30 avril 2025 / PP-2025-17276
Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17237
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17237
Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17236
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 29 avril 2025 / PP-2025-17236
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arudy (64)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17210
Avis étudié à la demande de la commune d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17210
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Landes)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud.
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17207
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud.
Avis du 28 avril 2025 / PP-2025-17207
Élaboration partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanton (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde).
Avis du 23 avril 2025 / PP-2025-17208
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde).
Avis du 23 avril 2025 / PP-2025-17208
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talais (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Talais (Gironde)
Avis du 16 avril 2025 / PP-2025-17219
Avis étudié à la demande de la commune de Talais (Gironde)
Avis du 16 avril 2025 / PP-2025-17219
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (16) pour permettre l’ouverture d’une carrière d’argiles kaoliniques sur les communes d’Oriolles et de Condéon
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (Charente)
Avis délibéré du 16 avril 2025 / PP-2025-17153
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud-Charente (Charente)
Avis délibéré du 16 avril 2025 / PP-2025-17153
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen relatif à la réalisation d’un parc photovoltaïque dans la commune de Sérignac-sur-Garonne (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 9 avril 2025 / PP-2025-17139
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 9 avril 2025 / PP-2025-17139
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (Dordogne)
Avis du 4 avril 2025 / PP-2025-17108
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne-Montravel-et-Gurson (Dordogne)
Avis du 4 avril 2025 / PP-2025-17108
Mars 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzy (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Buzy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 26 mars 2025 / PP-2025-17107
Avis étudié à la demande de la commune de Buzy (Pyrénées-Atlantiques)
Avis collégial du 26 mars 2025 / PP-2025-17107
Mise en compatibilité par déclaration de projet de l’élaboration du plan climat-Air-Energie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2025 / PP-2024-17078
2025ANA36
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2025 / PP-2024-17078
2025ANA36
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47) pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaique au sol
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2025 / PP-2024-17058
2025ANA35
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2025 / PP-2024-17058
2025ANA35
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourgé (79) pour permettre la réalisation d’un projet agrivoltaique
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17047
2025ANA34
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17047
2025ANA34
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Viance (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Viance (Corrèze)
Avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17076
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Viance (Corrèze)
Avis du 20 mars 2025 / PP-2024-17076
Mise à jour du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 19 mars 2025 / PP-2024-17067
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 19 mars 2025 / PP-2024-17067
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Gironde)
Avis du 18 mars 2025 / PP-2024-17060
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Gironde)
Avis du 18 mars 2025 / PP-2024-17060
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 12 mars 2025 / PP-2024-17007
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis collégial du 12 mars 2025 / PP-2024-17007
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soussans (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Soussans (Gironde)
Avis du 10 mars 2025 / PP-2024-17008
Avis étudié à la demande de la commune de Soussans (Gironde)
Avis du 10 mars 2025 / PP-2024-17008
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême relatif aux projets de parc photovoltaïque et de zone d’activités économiques dans la commune de La Couronne (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 6 mars 2025 / PP-2024-16975
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 6 mars 2025 / PP-2024-16975
Février 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissac-Médoc (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cissac-Médoc (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16938
Avis étudié à la demande de la commune de Cissac-Médoc (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16938
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Pile (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16970
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis du 28 février 2025 / PP-2024-16970
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champnétery (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 février 2025 / PP-2024-16909
2025ANA26
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 février 2025 / PP-2024-16909
2025ANA26
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vindelle (16) pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le centre-bourg
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis du 25 février 2025 / PP-2024-16943
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis du 25 février 2025 / PP-2024-16943
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Chalosse Tursan (40)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 24 février 2025/ PP-2024-16908
Projet étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 24 février 2025/ PP-2024-16908
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 21 février 2025 / PP-2024-16984
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 21 février 2025 / PP-2024-16984
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33) pour permettre la reconversion de l’ancienne scierie Cluzant-Demolin
Avis étudié à la demande de la Commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16886
Avis étudié à la demande de la Commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16886
Mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16902 à 16905
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 18 février 2025 / PP-2024-16902 à 16905
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis du 17 février 2025 / PP-2024-16929
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis du 17 février 2025 / PP-2024-16929
Projet de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays sud-Gâtine (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16859
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16859
Projet de révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays sud-Gâtine (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025/ PP-2024-16858
Projet étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine
Avis du 14 février 2025/ PP-2024-16858
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16) pour permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Champagne-Mouton
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16892
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis du 14 février 2025 / PP-2024-16892
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Val d’Egray (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16857
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16857
Révision du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Loubès (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Loubès (Gironde)
Avis collégial du 12 février 2025 / PP-2024-16851
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Loubès (Gironde)
Avis collégial du 12 février 2025 / PP-2024-16851
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Aunis-Sud (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16840
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 février 2025 / PP-2024-16840
Révision de la carte communale de la commune de Geay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Geay (Charente-Maritime)
Avis du 3 février 2025 / PP-2024-16836
Avis étudié à la demande de la commune de Geay (Charente-Maritime)
Avis du 3 février 2025 / PP-2024-16836
Janvier 2025
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis collégial du 29 janvier 2025 / PP-2024-16796
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis collégial du 29 janvier 2025 / PP-2024-16796
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boutenac-Touvent (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Boutenac-Touvent (Charente-maritime)
Avis du 29 janvier 2025 / PP-2024-16773
Avis étudié à la demande de la commune de Boutenac-Touvent (Charente-maritime)
Avis du 29 janvier 2025 / PP-2024-16773
Élaboration du plan de mobilité de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 24 janvier 2025 / PP-2024-16761
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 24 janvier 2025 / PP-2024-16761
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémozac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Gémozac (Charente-Maritime)
Avis du 20 janvier 2025 / PP-2024-16765
Avis étudié à la demande de la commune de Gémozac (Charente-Maritime)
Avis du 20 janvier 2025 / PP-2024-16765
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16759
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16759
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16758
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16758
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16756
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16756
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16755
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus (Haute-Vienne)
Avis du 17 janvier 2025 / PP-2024-16755
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 15 janvier 2025 / PP-2024-16720
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 15 janvier 2025 / PP-2024-16720
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montussan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Montussant (Gironde)
Avis du 9 janvier 2025 / PP-2024-16694
Avis étudié à la demande de la commune de Montussant (Gironde)
Avis du 9 janvier 2025 / PP-2024-16694
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
Avis du 6 janvier 2025 / PP-2024-16691
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
Avis du 6 janvier 2025 / PP-2024-16691
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