Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Les avis non listés ci-dessous…
au titre des années 2018 et 2019 sont publiés sur le site SIDE.
FÉVRIER 2018
Avis sur projet du 1er février 2018 / 2017-5623
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