Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 21 décembre 2019/ 2019-8031
AVRIL 2019
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-7232
Les autres avis sur projet de 2019
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