Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Aménagement de la ZAC Est Rive Sud sur le territoire de la commune de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 21 décembre 2019/ 2019-8031
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 21 décembre 2019/ 2019-8031
AVRIL 2019
Projet Toulouse Aerospace Express (3e ligne de métro et ligne aéroport express) et connexion ligne B / mise en compatibilité des plan locaux d’urbanisme (PLU) de Toulouse, Colomiers, Blagnac, Labège, Ramonville et du PLUi-H de Toulouse Métropole (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-7232
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-7232
Les autres avis sur projet de 2019
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