Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Ferme éolienne de Doué-en-Anjou sur la commune de Doué-en-Anjou (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS VOLKSWIND (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 2 septembre 2020
Publiée le 13 janvier 2021 / PDL-2020-4497
2020APPDL70
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS VOLKSWIND (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 2 septembre 2020
Publiée le 13 janvier 2021 / PDL-2020-4497
2020APPDL70
Mise à jour du plan d’épandage d’un élevage avicole sur la commune de Saint-Léger-de-Linières (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Les Souillets (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 31 août 2020
Publiée le 13 janvier 2021 / PDL-2020-4492
2020APPDL69
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Les Souillets (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 31 août 2020
Publiée le 13 janvier 2021 / PDL-2020-4492
2020APPDL69
DÉCEMBRE 2020
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes d’Argentré et Louvigné (Mayenne-53)
Dossier porté par la SAS Soleia Arg
Avis sur projet du 21 décembre 2020 / PDL-2020-4979&4980
Dossier porté par la SAS Soleia Arg
Avis sur projet du 21 décembre 2020 / PDL-2020-4979&4980
Aménagement d’un lotissement « Domaine du Golf XIII » sur la commune de Changé (53)
Dossier porté par la commune de Changé (Mayenne)
Avis sur projet du 5 décembre 2020 / PDL-2020-4955
Dossier porté par la commune de Changé (Mayenne)
Avis sur projet du 5 décembre 2020 / PDL-2020-4955
Renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration (STEP) de Tougas à Saint-Herblain (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 28 novembre 2020
Publiée le 2 décembre 2020 / PDL-2020-4581
2020APPDL66
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 28 novembre 2020
Publiée le 2 décembre 2020 / PDL-2020-4581
2020APPDL66
NOVEMBRE 2020
Projet d’extension des installations de la S.A.S. SODEBO commune de Montaigu-Vendée (85)
Dossier porté par la S.A.S. SODEBO (Vendée)
Avis sur projet du 26 novembre 2020 / PDL-2019-4368
Dossier porté par la S.A.S. SODEBO (Vendée)
Avis sur projet du 26 novembre 2020 / PDL-2019-4368
Augmentation des effectifs d’un élevage avicole après aménagement d’un deuxième bâtiment existant au lieu-dit « La Boutellière » sur la commune de Grosbreuil (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 novembre 2020
Publiée le 18 novembre 2020 / PDL-2020-4782
2020APPDL64
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 novembre 2020
Publiée le 18 novembre 2020 / PDL-2020-4782
2020APPDL64
Projet d’exploitation d’un élevage de volailles de chair au lieu-dit « La Roche aux Guêpes » sur la commune de Mansigné (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Verdier (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 novembre 2020
Publiée le 18 novembre 2020 / PDL-2020-4840
2020APPDL63
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Verdier (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 novembre 2020
Publiée le 18 novembre 2020 / PDL-2020-4840
2020APPDL63
Projet de construction de serres grands abris au lieu-dit « La Bitauderie » à Chaumes-en-Retz (44)
Dossier porté par la SCEA BIOPRIM (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4907
Dossier porté par la SCEA BIOPRIM (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4907
Projet d’ouverture de la carrière de « La Poilière » SARL Sablières Palvadeau les Douèmes, commune de Challans (85)
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau les Douèmes (Vendée)
Avis sur projet du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4580
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau les Douèmes (Vendée)
Avis sur projet du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4580
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié au contournement routier de Cossé-le-Vivien (53)
Dossier porté par le Conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4894
Dossier porté par le Conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4894
Recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne, communes déléguées de Segré, La Ferrière de Flée, Saint-Sauveur de Flée, commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Dossier porté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 novembre 2020 / PDL-2020-4889
Dossier porté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 novembre 2020 / PDL-2020-4889
OCTOBRE 2020
Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de calcaires Société D&L ENROMAT – Commune de Souzay-Champigny (49)
Dossier porté par la SAS D & L ENROMAT (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 octobre 2020 / PDL-2020-4565
Dossier porté par la SAS D & L ENROMAT (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 octobre 2020 / PDL-2020-4565
Programme de curage pluriannuel 2019-2024 des marais de Goulaine, commune de Basse-Goulaine (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le syndicat mixte Loire et Goulaine (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 octobre 2020
Publiée le 29 octobre 2020 / PDL-2020-4863
2020APPDL57
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le syndicat mixte Loire et Goulaine (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 octobre 2020
Publiée le 29 octobre 2020 / PDL-2020-4863
2020APPDL57
Permis d’aménager dans le parc d’activité « Les sables sud », commune des Sables d’Olonne (85)
Dossier porté par la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Dossier porté par la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Courrier à M. le maire des Sables d’Olonne du 20 octobre 2020 faisant référence à l’avis MRAe Publié le 29 octobre 2020 / PDL-2020-4627
Projet d’extension de la carrière « La Tranquilité » S.A.R.L. Sablières Pavaldeau Henri commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau Henri (Vendée)
Avis sur projet du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4783
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau Henri (Vendée)
Avis sur projet du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4783
Aménagement d’un créneau à deux fois deux voies entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau, communes nouvelles de Montrevault-sur-Èvre et Beaupréau-en-Mauges, conseil départemental de Maine-et-Loire (49)
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4854
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4854
Projet d’extension d’un élevage de porcs exploité par la SCEA du Moulinet commune d’Avessac (44)
Dossier porté par la SCEA du Moulinet (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 octobre 2020 / PDL-2020-4556
Dossier porté par la SCEA du Moulinet (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 octobre 2020 / PDL-2020-4556
Élevage avicole en augmentation d’effectifs sur la commune de Menomblet (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL GATINEAU (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 6 août 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2018-3466
2020APPDL52
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL GATINEAU (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 6 août 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2018-3466
2020APPDL52
SEPTEMBRE 2020
Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Prés Blancs commune d’Herbignac (44)
Dossier porté par Loire Atlantique développement SELA (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 30 septembre 2020 / PDL-2020-4638
Dossier porté par Loire Atlantique développement SELA (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 30 septembre 2020 / PDL-2020-4638
Projet de construction d’une plateforme logistique sur le parc d’activités de la Bayonne à Montbert (44)
Dossier porté par la SAS ORY4 FULFILLMENT (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4660
Dossier porté par la SAS ORY4 FULFILLMENT (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4660
Extension de la zone d’activités économiques Moulin Bertin, commune de Fontenay-le-Comte (85)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays Fontenay-Vendée (Vendée)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4803
Dossier porté par la communauté de communes du Pays Fontenay-Vendée (Vendée)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4803
Demande d’autorisation relative à la construction et l’exploitation d’un abattoir de volailles à Ancenis-Saint-Géréon (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Galliance (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 17 septembre 2020 / PDL-2020-4430
2020APPDL48
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Galliance (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 17 septembre 2020 / PDL-2020-4430
2020APPDL48
AOÛT 2020
Lotissement « Champ Cartier » sur la commune de Le Bignon (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4710
2020APPDL47
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4710
2020APPDL47
Renouvellement et extension de la sablière située aux lieux-dits « Les Bédoutières » et « La Sanglerie » sur les communes de La Cornuaille et Freigé (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS La Florentaise (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4684
2020APPDL46
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS La Florentaise (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4684
2020APPDL46
Unité de méthanisation La Pommeray sur la commune de Mauges sur Loire(49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Loire Mauges Énergie (maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4450
2020APPDL44
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Loire Mauges Énergie (maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4450
2020APPDL44
Permis d’aménager zone d’activités Val de Moine 4 à Sèvremoine sur la commune de Saint-Macaire-en-Mauges (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 19 août 2020
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4737
2020APPDL43
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 19 août 2020
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4737
2020APPDL43
Aménagement du lotissement Les Jardins de l’Acheneau secteur de Beauvet sur la commune de Port-Saint-Père (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 17 août 2020
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4736
2020APPDL42
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 17 août 2020
Publiée le 28 août 2020 / PDL-2020-4736
2020APPDL42
Demande d’autorisation environnementale travaux de création de digues secondes pour la protection maritime sur les communes de Puyravault et de Champagné-les-Marais (85)
Dossier porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize (Vendée)
Avis sur projet du 24 août 2020 / PDL-2020-4733
Dossier porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize (Vendée)
Avis sur projet du 24 août 2020 / PDL-2020-4733
Demande d’autorisation environnementale zone d’activités « Le Patis » sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Dossier porté par la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Avis sur projet du 20 août 2020 / PDL-2020-4734
Dossier porté par la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Avis sur projet du 20 août 2020 / PDL-2020-4734
Aménagement d’un lotissement « Le Domaine de Rochebrune », avec défrichement, commune de Bouchemaine (49)
Dossier porté par la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 août 2020 / PDL-2020-4763
Dossier porté par la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 août 2020 / PDL-2020-4763
JUILLET 2020
Projet d’implantation d’une centrale solaire au sol au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Loirécopark à Aubigné-Racan et Vass (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de la Sarthe (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 23 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 28 juillet 2020 / PDL-2020-4683
2020APPDL38
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de la Sarthe (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 23 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 28 juillet 2020 / PDL-2020-4683
2020APPDL38
Projet de création d’une unité de méthanisation par la société Oudon biogaz sur la commune de Livré-la-Touche (53)
Dossier porté par la SAS Oudon Biogaz (Mayenne)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / PDL-2019-4204 & BRE-2020-7934
Dossier porté par la SAS Oudon Biogaz (Mayenne)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / PDL-2019-4204 & BRE-2020-7934
Parc photovoltaïque de La Chapelle-aux-Choux (72)
Dossier porté par la Préfecture de la Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / PDL-2020-4658
Dossier porté par la Préfecture de la Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / PDL-2020-4658
Projet de parc éolien de Longuenée-en-Anjou et Grez-Neuville (49)
Dossier porté par la SAS Parc éolien de Longuenée (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 22 juillet 2020 / PDL-2019-3935
Dossier porté par la SAS Parc éolien de Longuenée (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 22 juillet 2020 / PDL-2019-3935
Régularisation d’une casserie et d’une unité de conditionnement d’œufs sur la commune de Chauché (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Les Œufs Geslin (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 18 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 21 juillet 2020 / PDL-2020-3986
2020APPDL34
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Les Œufs Geslin (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 18 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 21 juillet 2020 / PDL-2020-3986
2020APPDL34
Projet d’extension d’un élevage avicole exploité par le GAEC La Chelleraie commune du Bourgneuf-la-Forêt (53)
Dossier porté par le GAEC La Chelleraie (Mayenne)
Avis sur projet du 17 juillet 2020 / PDL-2020-4431
Dossier porté par le GAEC La Chelleraie (Mayenne)
Avis sur projet du 17 juillet 2020 / PDL-2020-4431
Demande d’autorisation environnementale parc d’activités « Les Sables Sud » sur la commune des Sables d’Olonne (85)
Dossier porté par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4627
Dossier porté par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4627
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de « La Margerie » S.A.S. Aubron Méchineau commune de Gorges (44)
Dossier porté par la société Carrières Aubron Méchineau (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 juillet 2020 / PDL-2019-4203
Dossier porté par la société Carrières Aubron Méchineau (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 juillet 2020 / PDL-2019-4203
Projet de construction d’un nouveau site de production de boissons Commune de Mazières-en-Mauges Société l’Abeille - Groupe LSDH (49)
Dossier porté par la Société l’Abeille - Groupe LSDH (Maine et Loire)
Avis sur projet du 1er juillet 2020 / PDL-2020-3415
Dossier porté par la Société l’Abeille - Groupe LSDH (Maine et Loire)
Avis sur projet du 1er juillet 2020 / PDL-2020-3415
Extension de la zone d’activités économiques « La Lévraudière II » concernant la communauté de communes du pays de la Châtaigneraie et les communes d’Antigny et de la Châtaigneraie (85)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Avis sur projet du 1er juillet 2020 / PDL-2020-4559
Dossier porté par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Avis sur projet du 1er juillet 2020 / PDL-2020-4559
JUIN 2020
Projet d’aménagement du lotissement des Moinardes (parties nord et sud) aux Sables-d’Olonne (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 juin 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 30 juin 2020 / PDL-2020-4532
2020APPDL28
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 juin 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 30 juin 2020 / PDL-2020-4532
2020APPDL28
Projet de transfert du centre commercial E. Leclerc SAS Sodinove commune de Montaigu-Vendée (85)
Dossier porté par la SAS Sodinove (Vendée)
Avis sur projet du 17 juin 2020 / PDL-2020-4529
Dossier porté par la SAS Sodinove (Vendée)
Avis sur projet du 17 juin 2020 / PDL-2020-4529
Projet de réalisation de 3 créneaux de dépassement sur la RD357 entre Le Mans et Saint-Calais Communes d’Ardenay-sur-Mérize, Écorpain et Montaillé Département de la Sarthe (72) et projet de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ardenay-sur-Mérize (procédure commune)
Dossier porté par le département de la Sarthe et par la commune d’Ardenay-sur-Mérize (Sarthe)
Avis sur projet du 12 juin 2020 / PDL-2020-4623 et 4652
Dossier porté par le département de la Sarthe et par la commune d’Ardenay-sur-Mérize (Sarthe)
Avis sur projet du 12 juin 2020 / PDL-2020-4623 et 4652
Projet de demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Chaumes-en-Retz (44) Société Valorem
Dossier porté par la société Valorem (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 2 juin 2020 / PDL-2019-3325
Dossier porté par la société Valorem (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 2 juin 2020 / PDL-2019-3325
MAI 2020
Demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du port de La Turballe (44) et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
Dossier porté par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche (SMPP 44) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / PDL-2020-4460 et PDL-2020-4527
Dossier porté par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche (SMPP 44) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / PDL-2020-4460 et PDL-2020-4527
Projet de construction d’un quartier d’habitations secteur des Genêts commune de Challans (85)
Dossier porté par la commune de Challans (Vendée)
Avis sur projet du 26 mai 2020 / PDL-2020-4558
Dossier porté par la commune de Challans (Vendée)
Avis sur projet du 26 mai 2020 / PDL-2020-4558
AVRIL 2020
Projet de 2 éoliennes par la société Parc éolien de la Coutancière sur la commune de Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la société Parc éolien de la Coutancière (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 14 avril 2020 / PDL-2019-4205
Dossier porté par la société Parc éolien de la Coutancière (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 14 avril 2020 / PDL-2019-4205
Projet de contournement de Nuaillé sur les communes de Nuaillé et de Trémentines (49)
Dossier porté par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 avril 2020 / PDL-2020-4509
Dossier porté par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 avril 2020 / PDL-2020-4509
Renouvellement et extension d’une carrière d’argile sur la commune de Saint-Cyr-des-Gâts (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SA Bouyer Leroux (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-4294
2020APPDL20
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SA Bouyer Leroux (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-4294
2020APPDL20
Création d’un parc éolien sur la commune de Sainte-Pazanne (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Parc éolien NORDEX 82 (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-4199
2020APPDL19
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Parc éolien NORDEX 82 (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-4199
2020APPDL19
Projet de parc éolien « Vallée du Moulin » sur la commune de Vay (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société P et T technologies (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-3675
2020APPDL18
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société P et T technologies (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
Publiée le 3 avril 2020 / PDL-2020-3675
2020APPDL18
Projet de remplacement du tablier du pont-rail sur l’Etier Malor par SNCF Réseau sur les communes de Guérande et du Pouliguen (44)
Dossier porté par SNCF Réseau (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 1er avril 2020 / PDL-2019-4202
Dossier porté par SNCF Réseau (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 1er avril 2020 / PDL-2019-4202
MARS 2020
Projet d’implantation d’une plateforme de transports combinés rail-route _ Laval Agglomération Commune de Saint-Berthevin (53)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Laval Agglomération (Mayenne)
Avis sur projet du 12 mars 2020 / PDL-2020-4516
Dossier porté par la communauté d’agglomération Laval Agglomération (Mayenne)
Avis sur projet du 12 mars 2020 / PDL-2020-4516
Carrière du Tahun (modification de dossier donnant lieu à enquête publique complémentaire) sur la commune de Guéméné-Penfao (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Pigeon carrières (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2020
Publiée le 9 mars 2019 / PDL-2020-4467
2020APPDL15
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Pigeon carrières (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2020
Publiée le 9 mars 2019 / PDL-2020-4467
2020APPDL15
FÉVRIER 2020
Projet d’exploitation d’un parc de 4 éoliennes par la société Éoliennes du Grand-Auverné sur la commune de Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la société Éoliennes du Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 février 2020 / PDL-2019-3678
Dossier porté par la société Éoliennes du Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 février 2020 / PDL-2019-3678
Lotissement « Le domaine de la Croix des Rouleaux » commune de La Romagne (49)
Dossier porté par la commune de La Romagne (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 24 février 2020 / PDL-2019-4463
Dossier porté par la commune de La Romagne (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 24 février 2020 / PDL-2019-4463
Exploitation d’un élevage avicole (modification production pour deux bâtiments existants et un nouveau) à Mesnil en Vallée (49) sur la commune de Mauges-sur-Loire
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL du Clairay et M. Florian Paluet (Maine et Loire) dans le délai réglementaire échu le 20 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4073
2020APPDL12
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL du Clairay et M. Florian Paluet (Maine et Loire) dans le délai réglementaire échu le 20 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4073
2020APPDL12
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Gravier à Aubigné-Racan (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par IEL Exploitation 32 (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4396
2020APPDL11
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par IEL Exploitation 32 (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4396
2020APPDL11
Projet de parc éolien à Montjean (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SARL Parc éolien du Mécorbon (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 11 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4226
2020APPDL10
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SARL Parc éolien du Mécorbon (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 11 février 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4226
2020APPDL10
Création d’un jardin aqualudique 0’Gliss Parc au Bernard (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 20 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4416
2020APPDL9
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 20 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4416
2020APPDL9
Autorisation d’exploiter le Terril de Misengrain à Noyant-la-Gravoyère (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Hervé (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 18 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4015
2020APPDL8
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Hervé (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 18 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4015
2020APPDL8
Réaménagement du camping Cœur de Vendée à La Boissière-de-Montaigu (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de La Boissière-de-Montaigu (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4388
2020APPDL7
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de La Boissière-de-Montaigu (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 janvier 2020
Publiée le 24 février 2020 / PDL-2019-4388
2020APPDL7
Projet d’installation par la société Neoen d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit l’Ecarpière sur la commune de Gétigné (44)
Dossier porté par la société Neoen (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 février 2020 / PDL-2019-4434
Dossier porté par la société Neoen (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 février 2020 / PDL-2019-4434
Demande de déclaration d’utilité publique de la ZAC multi-sites des trois châteaux et des Combes à la Martinière commune de Notre-Dame-de-Riez (85)
Dossier porté par la commune de Notre-Dame-de-Riez (Vendée)
Avis sur projet du 6 février 2020 / PDL-2019-4432
Dossier porté par la commune de Notre-Dame-de-Riez (Vendée)
Avis sur projet du 6 février 2020 / PDL-2019-4432
JANVIER 2020
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Gaudinière porté par Nantes métropole Aménagement sur la commune de La Montagne (44)
Dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 21 janvier 2020 / PDL-2019-4398
Dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 21 janvier 2020 / PDL-2019-4398
Projet de carrière d’argile dite « l’Epinette vieille n°2 » Bouyer Leroux _ communes de la Séguinière et Saint-Léger-sous-Cholet (49)
Dossier porté par la société Bouyer Leroux (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 janvier 2020 / PDL-2019-3987
Dossier porté par la société Bouyer Leroux (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 janvier 2020 / PDL-2019-3987
Demande de DUP de la ZAC de la Vannerie 1 sur la commune des Sables d’Olonne et de la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée d’Olonne-sur-Mer (85)
Dossier porté par la communauté de communes des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 8 janvier 2020/PDL-2019-4404 et PDL-2019-4372
Dossier porté par la communauté de communes des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 8 janvier 2020/PDL-2019-4404 et PDL-2019-4372
Plan d’épandage de l’unité de méthanisation Méta Bio Énergies sur la commune d’Ombrée d’Anjou (49)
Dossier porté par Méta Bio Énergies (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 janvier 2020 / PDL-2019-3676
Dossier porté par Méta Bio Énergies (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 janvier 2020 / PDL-2019-3676
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