Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2018
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2025
Pas de publication à ce jour
2022, 2023 et 2024
Pas de publication
2021
Dossier étudié à la demande de la société publique locale archipel aménagement (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Avis sur projet du 11 janvier 2021
2020
Pas de publication
2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Avis sur projet du 5 mars 2019
2018
Dossier étudié à la demande de la Société Exploitation des Carrières
Avis sur projet du 9 juillet 2018
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