Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2025
AVRIL
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Concoret (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2025 / 2025-012201
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2025 / 2025-012201
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012133
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012133
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012132
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012132
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012180
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012180
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Argol (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012198
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012198
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012199
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012199
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012179
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012179
Modification n°6 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2025 / 2025-012160
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2025 / 2025-012160
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Juch (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finsitère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012153
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finsitère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012153
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Cléder-Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Cléder-Sibiril (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012152
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Cléder-Sibiril (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012152
Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guégon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012149
FÉVRIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougoulm (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012053
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012053
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012052
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012052
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mespaul (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012051
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012051
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouénan (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012050
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012050
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2025 / 2024-012047
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2025 / 2024-012047
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-012030
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-012030
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Recours gracieux formé par Lannion – Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2025 / 2024-011809-2 / voir aussi décision abrogée 2024DKB30 / 2024-011809 du 18 novembre 2024
Recours gracieux formé par Lannion – Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2025 / 2024-011809-2 / voir aussi décision abrogée 2024DKB30 / 2024-011809 du 18 novembre 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Taupont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2025 / 2024-011985
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2025 / 2024-011985
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011969
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011969
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011970
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011970
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lannion-Trégor Communauté (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / 2024-011934
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / 2024-011934
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27 mars 2025