Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2025

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Ferré (35)
Recours gracieux formé par la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-012381-2 / voir aussi décision abrogée 2025DKB27 / 2025-012381 du 2 juillet 2025

2025DKB36 pdf - 138.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2025 / 2025-012473

2025DKB35 pdf - 141 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locqueltas (56)
Cas par cas étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012452

2025DKB34 pdf - 146.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Louvigné-du-Désert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012448

2025DKB33 pdf - 141.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Concoret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concoret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2025 / 2025-012417

2025DKB32 pdf - 141.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Quédillac (35) pour la réalisation d’un projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quédillac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2025 / 2025-012393

2025DKB31 pdf - 139 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleubian (35)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2025 / 2025-0012383

2025DKB30 pdf - 152 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Juch (29)
Recours gracieux formé par Douarnenez Communauté (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision modificative du 3 juillet 2025 / 2025-012153-2 / voir aussi décision 2025DKB14 / 2025-012153 du 9 avril 2025

2025DKB29 pdf - 152.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012382 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB36 / 2025-012381-2 du 29 août 2025

2025DKB28 pdf - 150 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012381

2025DKB27 pdf - 150.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landudec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2025 / 2025-012343

2025DKB26 pdf - 151.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Pol-de-Léon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2025/ 2025-012268

2025DKB25 pdf - 174.9 kio

Modification du Plan de Prévention des risques technologiques de Brest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Finistère (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025 / 2025-012240

2025DKB24 pdf - 129.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2025/ 2025-012225

2025DKB23 pdf - 152 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Concoret (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2025 / 2025-012201

2025DKB22 pdf - 152.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012133

2025DKB21 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012132

2025DKB20 pdf - 150.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012180

2025DKB19 pdf - 146 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Argol (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012198

2025DKB18 pdf - 152.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012199

2025DKB17 pdf - 166.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012179

2025DKB16 pdf - 141.5 kio

Modification n°6 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2025 / 2025-012160

2025DKB15 pdf - 138.9 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Juch (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finsitère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012153 / Voir décision modificative 2025DKB29 / 2025-012153-2 du 3 juillet 2025

2025DKB14 pdf - 141.3 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Cléder-Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Cléder-Sibiril (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012152

2025DKB13 pdf - 141.4 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guégon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012149

2025DKB12 pdf - 146.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougoulm (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012053

2025DKB11 pdf - 140.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012052

2025DKB10 pdf - 140.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mespaul (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012051

2025DKB9 pdf - 139.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouénan (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012050

2025DKB8 pdf - 139.8 kio

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2025 / 2024-012047

2025DKB7 pdf - 135.1 kio

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-012030

2025DKB6 pdf - 139.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Recours gracieux formé par Lannion – Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2025 / 2024-011809-2 / voir aussi décision abrogée 2024DKB30 / 2024-011809 du 18 novembre 2024

2025DKB5 pdf - 172.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Taupont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2025 / 2024-011985

2025DKB4 pdf - 142.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011969

2025DKB3 pdf - 143.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011970

2025DKB2 pdf - 140.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lannion-Trégor Communauté (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / 2024-011934

2025DKB1 pdf - 145.1 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2025

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