Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2025
NOVEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locqueltas (56)
Recours gracieux formé par Vannes Agglomération (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2025/ 2025-0012452-2 / voir aussi décision abrogée 2025DKB34 / 2025-0012452 du 14 août 2025
Recours gracieux formé par Vannes Agglomération (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2025/ 2025-0012452-2 / voir aussi décision abrogée 2025DKB34 / 2025-0012452 du 14 août 2025
SEPTEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2025 / 2025-012574
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2025 / 2025-012574
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (56)
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-012568
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-012568
AOÛT
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Ferré (35)
Recours gracieux formé par la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-012381-2 / voir aussi décision abrogée 2025DKB27 / 2025-012381 du 2 juillet 2025
Recours gracieux formé par la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-012381-2 / voir aussi décision abrogée 2025DKB27 / 2025-012381 du 2 juillet 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2025 / 2025-012473
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2025 / 2025-012473
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locqueltas (56)
Cas par cas étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012452 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB39 / 2025-0012452-2 du 20 novembre 2025
Cas par cas étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012452 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB39 / 2025-0012452-2 du 20 novembre 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Louvigné-du-Désert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012448
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2025 / 2025-012448
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Concoret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concoret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2025 / 2025-012417
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concoret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2025 / 2025-012417
JUILLET
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Quédillac (35) pour la réalisation d’un projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quédillac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2025 / 2025-012393
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quédillac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2025 / 2025-012393
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleubian (35)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2025 / 2025-0012383
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2025 / 2025-0012383
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Juch (29)
Recours gracieux formé par Douarnenez Communauté (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision modificative du 3 juillet 2025 / 2025-012153-2 / voir aussi décision 2025DKB14 / 2025-012153 du 9 avril 2025
Recours gracieux formé par Douarnenez Communauté (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision modificative du 3 juillet 2025 / 2025-012153-2 / voir aussi décision 2025DKB14 / 2025-012153 du 9 avril 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012382 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB36 / 2025-012381-2 du 29 août 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012382 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB36 / 2025-012381-2 du 29 août 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012381
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-012381
JUIN
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landudec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2025 / 2025-012343
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2025 / 2025-012343
MAI
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Pol-de-Léon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2025/ 2025-012268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2025/ 2025-012268
Modification du Plan de Prévention des risques technologiques de Brest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Finistère (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025 / 2025-012240
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Finistère (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025 / 2025-012240
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2025/ 2025-012225
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2025/ 2025-012225
AVRIL
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Concoret (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2025 / 2025-012201
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2025 / 2025-012201
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012133
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012133
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploudergat (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012132
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-012132
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012180
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012180
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Argol (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012198
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012198
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012199
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012199
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laignelet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012179
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-012179
Modification n°6 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2025 / 2025-012160
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2025 / 2025-012160
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Juch (29)
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finsitère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012153 / Voir décision modificative 2025DKB29 / 2025-012153-2 du 3 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de Douarnenez Communauté (Finsitère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012153 / Voir décision modificative 2025DKB29 / 2025-012153-2 du 3 juillet 2025
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Cléder-Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Cléder-Sibiril (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012152
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Cléder-Sibiril (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012152
Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guégon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-012149
FÉVRIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougoulm (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012053
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012053
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012052
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012052
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mespaul (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012051
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012051
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouénan (29)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012050
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux et assainissement (SIEA) de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2025 / 2025-012050
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2025 / 2024-012047
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2025 / 2024-012047
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-012030
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-012030
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Recours gracieux formé par Lannion – Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2025 / 2024-011809-2 / voir aussi décision abrogée 2024DKB30 / 2024-011809 du 18 novembre 2024
Recours gracieux formé par Lannion – Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2025 / 2024-011809-2 / voir aussi décision abrogée 2024DKB30 / 2024-011809 du 18 novembre 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Taupont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2025 / 2024-011985
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2025 / 2024-011985
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011969
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011969
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011970
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2025 / 2024-011970
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lannion-Trégor Communauté (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / 2024-011934
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / 2024-011934
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La MRAe Bretagne a publié :
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1er avril 2026