Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2017
DÉCEMBRE 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-005417
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-005417
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Inguiniel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-005390
Cas par cas étudié à la demande de la Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-005390
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Beuzec-Cap-Sizun (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzec-Cap-Sizun (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005357
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzec-Cap-Sizun (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005357
Modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005414
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005414
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005380
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-005380
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-005375
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / 2017-005375
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Armel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Armel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / 2017-005381
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Armel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / 2017-005381
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morlaix (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-005377
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-005377
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Kernilis (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kernilis (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-005344
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kernilis (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-005344
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-Aven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2017 / 2017-005341
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2017 / 2017-005341
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Goudelin (22) avec le projet de création d’une école
Cas par cas étudié à la demande de la Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005342
Cas par cas étudié à la demande de la Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005342
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougasnou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougasnou (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005334
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougasnou (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005334
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaintel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaintel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / 2017-005291
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouvorn (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouvorn (Finistère)
Décision ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-005328
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouvorn (Finistère)
Décision ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / 2017-005328
NOVEMBRE 2017
Modifications du plan local d’urbanisme (PLU) de Penvénan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-005295
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-005295
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etables-sur-Mer (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005305
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005305
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Binic (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005303
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005303
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Rédéné (29)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005044 Voir aussi décision du 8 août 2017
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-005044 Voir aussi décision du 8 août 2017
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Cas par cas étudié à la demande de Brest Métropole (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-005306
Cas par cas étudié à la demande de Brest Métropole (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-005306
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cruguel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruguel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-005363 / Voir nouvelle décision du 28 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruguel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-005363 / Voir nouvelle décision du 28 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pôtan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pôtan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / 2017-005294
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pôtan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / 2017-005294
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Pôtan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pôtan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / 2017-005293
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pôtan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / 2017-005293
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guingamp (22) pour l’aménagement du domaine du château Les Salles
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2017 / 2017-005289
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2017 / 2017-005289
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plogastel-Saint-Germain (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017-005267
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017-005267
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etrelles (35) avec le projet d’extension du Parc d’Activités de Piquet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / 2017-005257
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / 2017-005257
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tréguidel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-005249
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-005249
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pléguien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-005248
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2017 / 2017-005248
OCTOBRE 2017
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaudren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2017 / 2017-005240
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2017 / 2017-005240
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Caro (56) avec la déclaration de projet de construction d’un crématorium
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2017 / 2017-005237
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2017 / 2017-005237
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lannebert (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2017 / 2017-005250
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2017 / 2017-005250
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2017 / 2017-005230
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2017 / 2017-005230
Révision de la carte communale de Plougar (29)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2017 / 2017-004942 Voir aussi dossier
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2017 / 2017-004942 Voir aussi dossier
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landujan (35)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2017 / 2017-004953 Voir aussi dossier
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2017 / 2017-004953 Voir aussi dossier
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Etel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2017 / 2017-005208
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2017 / 2017-005208
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougasnou (29)
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / 2017-005189
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / 2017-005189
Révision de la carte communale de Mahalon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mahalon (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-005190
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mahalon (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-005190
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larmor-Baden (56)
Recours gracieux à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2017 / 2017-004989 Voir dossier
Recours gracieux à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2017 / 2017-004989 Voir dossier
SEPTEMBRE 2017
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougonven (29)
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / 2017-005177
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / 2017-005177
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Locquénolé (29)
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / 2017-005166
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / 2017-005166
Révision de la carte communale de Confort-Meilars (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / 2017-005163
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / 2017-005163
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile-de-Batz (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Batz (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-005143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Batz (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-005143
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mellac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mellac (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2017 / 2017-005128
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mellac (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2017 / 2017-005128
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Thurial (35) avec la déclaration de projet de l’extension de la zone d’activités artisanales du Châtelet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-005120
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-005120
Révision de la carte communale de Quily (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-005119
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / 2017-005119
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougonvelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougonvelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2017 / 2017-005092
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougonvelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2017 / 2017-005092
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pédernec (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pédernec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2017 / 2017-005094
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pédernec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2017 / 2017-005094
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2017 / 2017-005091
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2017 / 2017-005091
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domalain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / 2017-005075
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / 2017-005075
AOÛT 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisgervilly (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2017 / 2017-005064
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2017 / 2017-005064
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploéven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploéven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2017 / 2017-005093
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploéven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2017 / 2017-005093
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plaine-Haute (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaine-Haute (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005067
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaine-Haute (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005067
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Damgan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005053
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005053
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Damgan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005052
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / 2017-005052
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Nic (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / 2017-005037
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / 2017-005037
Révision zonage d’assainissement des eaux usées de Boisgervilly (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-005071
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2017 / 2017-005071
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rédéné (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005045
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005045
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Rédéné (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005044 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 29 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005044 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 29 novembre 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plestin les Grêves (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005069
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2017 / 2017-005069
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanester avec DP sur EPSM Charcot (56)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-005158
Cas par cas étudié à la demande du Préfet (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2017 / 2017-005158
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémorel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémorel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-005058
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémorel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2017 / 2017-005058
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gouesnach (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005041
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005041
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Gouesnach (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005040
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005040
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moustoir-Ac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moustoir-Ac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005014
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moustoir-Ac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2017 / 2017-005014
JUILLET 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2017 / 2017-005006
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2017 / 2017-005006
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Camaret-sur-mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005070
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005070
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005001
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005001
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Camaret-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005005
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / 2017-005005
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larmor-Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004989 Voir aussi dossier
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004989 Voir aussi dossier
Zonage d’assainissement des eaux usées de Landujan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004953 / Décision annulée Voir dossier
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004953 / Décision annulée Voir dossier
Zonage d’assainissement des eaux usées de Larmor-Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004991
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2017 / 2017-004991
Révision de la carte communale de Plougar (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / 2017-004942 Voir aussi décision du 12 octobre 2017 / 2017-004942
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / 2017-004942 Voir aussi décision du 12 octobre 2017 / 2017-004942
JUIN 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / 2017-004679 Voir décision du 9 mars 2017 / 2017-004679
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / 2017-004679 Voir décision du 9 mars 2017 / 2017-004679
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluguffan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluguffan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-004920
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluguffan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2017 / 2017-004920
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Logonna-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-004936
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-004936
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Hôpital-Camfrout (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-004935
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / 2017-004935
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Foeil (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Foeil (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / 2017-004886
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Foeil (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / 2017-004886
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / 2017-004888
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / 2017-004888
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-004899
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-004899
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35) avec la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC du lieu-dit « La Touche »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-004876
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / 2017-004876
Révision de la carte communale de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2017 / 2017-004841
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2017 / 2017-004841
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigné-de-Bais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / 2017-004831
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / 2017-004831
MAI 2017
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Logonna-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2017 / 2017-004868
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2017 / 2017-004868
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pouldreuzic (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouldreuzic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2017 / 2017-004842
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouldreuzic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2017 / 2017-004842
Révision de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pont-Aven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2017 / 2017-004840
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2017 / 2017-004840
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Hoëdic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoëdic (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-004878
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoëdic (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-004878
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Forêt-Fouesnant (29)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-004869
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / 2017-004869
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile de Houat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile de Houat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2017 / 2017-004877
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile de Houat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2017 / 2017-004877
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lamballe (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-004818
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-004818
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Boussac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boussac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004810
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boussac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004810
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plémet (22) avec la mise à 2X2 voies de la RN 164
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plémet (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004857
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plémet (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004857
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004811
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004811
Élaboration de la carte communale de Loutehel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004796
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / 2017-004796
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Balazé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2017 / 2017-004782
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2017 / 2017-004782
AVRIL 2017
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rosnoën (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosnoën (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-004780
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosnoën (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-004780
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréal-sous-Montfort (35) avec la déclaration de projet de construction d’un collège
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-004783
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-004783
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Suliac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-004777
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-004777
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Vieux-Marché (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Vieux-Marché (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-004754
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Vieux-Marché (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / 2017-004754
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004768
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004768
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004803
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004803
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004757
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004757
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004758
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2017 / 2017-004758
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dinéault (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2017 / 2017-004828
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2017 / 2017-004828
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Gorgon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / 2017-004778
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / 2017-004778
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Hopital-Camfrout (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2017 / 2017-004750
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Hopital-Camfrout (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2017 / 2017-004750
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-004727
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-004727
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-004726
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-004726
MARS 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brandivy (56)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brandivy (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2017 / 2017-004724
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brandivy (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2017 / 2017-004724
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Silfiac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontivy-Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2017 / 2017-004714
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontivy-Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2017 / 2017-004714
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du RHEU (35) avec la déclaration de projet d’urbanisation sur le site de La Freslonnière
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2017 / 2017-004709
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2017 / 2017-004709
Recours gracieux concernant la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langast (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langast (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2017 / 2017-004457 Voir aussi dossier du 30 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langast (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2017 / 2017-004457 Voir aussi dossier du 30 novembre 2016
Recours gracieux concernant le zonage d’assainissement des eaux usées de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2017 / 2017-004557 Voir aussi dossier du 13 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2017 / 2017-004557 Voir aussi dossier du 13 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landujan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2017 / 2017-004713
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2017 / 2017-004713
Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-004653
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-004653
Élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales de la commune de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2017 / 2017-004662
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2017 / 2017-004662
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pluneret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004685
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004685
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004684
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004684
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004681
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-004681
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ploeren (56) pour l’aménagement du secteur Al Vadalen
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / 2017-004691
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / 2017-004691
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-004679 Voir décision du 29 juin 2017 / 2017-004679
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-004679 Voir décision du 29 juin 2017 / 2017-004679
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-004678
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2017 / 2017-004678
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Landunvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landunvez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / 2017-004676
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landunvez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / 2017-004676
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Forêt-Fouesnant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Forêt-Fouesnant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-004650
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Forêt-Fouesnant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-004650
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017/ 2017-004640
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017/ 2017-004640
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plounérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-004652
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-004652
FÉVRIER 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malon-sur-Mel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4710
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-4710
Révision en plan local d’urbanisme (PLU) du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-004639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2017 / 2017-004639
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Carhaix-Plouguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004638
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004638
MEC PLU (plan local d’urbanisme) de Saint-Quay-Portrieux avec déclaration de projet de 10 logements (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004648
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004648
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004657
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-004657
Zonage d’assainissement des eaux usées de Locmariaquer (56)
Cas par cas étudié à la demande de Espace tertiaire Porte Océane 2, communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2017 / 2017-004654
Cas par cas étudié à la demande de Espace tertiaire Porte Océane 2, communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2017 / 2017-004654
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Romillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004615
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004615
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004616
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004616
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouénan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004614
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004614
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Chevaigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004617
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / 2017-004617
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Médard-sur-Ille avec la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la suppression du passage à niveau PN11 (35)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / 2017-004624
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / 2017-004624
Zonage d’assainissement des eaux usées de Grand-Fougeray (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2017 / 2017-004607
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2017 / 2017-004607
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougras (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2017 / 2017-004605
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2017 / 2017-004605
Zonage d’assainissement des eaux usées de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2017 / 2017-004609
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2017 / 2017-004609
Révision de la carte communale de Plougourvest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2017-004599
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2017-004599
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de Coglais Communauté Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2017-004600
Cas par cas étudié à la demande de Coglais Communauté Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2017 / 2017-004600
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougrescrant (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougrescrant (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2017 / 2017-004595
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougrescrant (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2017 / 2017-004595
JANVIER 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Névez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / 2017-004592
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / 2017-004592
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartres-de-Bretagne avec la déclaration de projet de restructuration des écoles publiques Brocéliande et Auditoire (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2017 / 2016-004555
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2017 / 2016-004555
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-004557 Voir aussi dossier du 23 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-004557 Voir aussi dossier du 23 mars 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dourdain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dourdain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-004548
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dourdain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-004548
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Noyal-Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-004546
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-004546
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Tressignaux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tressignaux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017 / 2016-004542
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tressignaux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017 / 2016-004542
Projet de charte forestière du territoire du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA) (29)
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel régional d’Armorique (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017 / 2016-004553
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel régional d’Armorique (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017 / 2016-004553
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire de la communauté de communes de la Côte (…)
13 mai 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2026
La MRAe Bretagne a publié :
13 avril 2026
Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2025 et 2026
La MRAe Martinique a publié : Déclaration de projet de carte communale de la commune de Fonds-Saint-Denis (972)
1er avril 2026