Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2017 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Déclaration de projet pour l’installation d’une centrale solaire sur la commune de Saint-Antoine-du-rocher (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Antoine-du-rocher (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / F02417U0042

2017DKCVL63 pdf - 164.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Laurent-en-Gâtines (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / F02417S0022

2017DKCVL62 pdf - 169.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mévoisins (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mévoisins (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2017 / F02417U0041

2017DKCVL61 pdf - 164.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Souvigny-de-Touraine (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / F02417U0043

2017DKCVL60 pdf - 165.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Chartres métropole (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomérations de Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / F02417S00021

2017DKCVL59 pdf - 167.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Boullay-les-Deux-Eglises (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Boullay-les-Deux-Eglises (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / F02417U0039

2017DKCVL58 pdf - 161.7 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vennecy (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennecy (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2017 / F02417U0040

2017DKCVL57 pdf - 161.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté du Perche et du Haut vendomois (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2017 / F02417U0037

2017DKCVL56 pdf - 164.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Sévère-sur-Indre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / F02417U0036

2017DKCVL55 pdf - 170 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Ferté-Saint-Aubin (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / F02417S00020

2017DKCVL54 pdf - 173.9 kio

Déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orléans (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2017 / F02417U0035

2017DKCVL53 pdf - 160.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération montargoise et rives du Loing (45)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2017 / F02417U0034

2017DKCVL52 pdf - 160.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vienne-en-val (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vienne-en-val (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2017 / F02417S0019

2017DKCVL51 pdf - 165.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Abilly (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abilly (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / F02417S0017

2017DKCVL50 pdf - 102.9 kio

Révision du zonage assainissement des eaux usées de Veaugues (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veaugues (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / F02417S0015

2017DKCVL49 pdf - 169.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtaincourt (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtaincourt (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / F02417U0033

2017DKCVL48 pdf - 160.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ménestreau-en-Villette (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménestreau-en-Villette (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2017 / F02417S00016

2017DKCVL47 pdf - 168.3 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Jalognes (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jalognes (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017/ F02417S0018

2017DKCVL46 pdf - 167 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Artenay (45) dans le cadre de la déclaration de projet visant à permettre l’implantation d’un batiment logistique
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artenay (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / F02417U0024

2017DKCVL45 pdf - 173.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération Montargoise et des rives du Loing (AME) sur la commune de Cepoy (45)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération montargeoise et des rives du Loing (AME) (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / F02417U0023

2017DKCVL44 pdf - 160.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / F02417U0022

2017DKCVL43 pdf - 161.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boynes (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boynes (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2017 / F02417U0021

2017DKCVL42 pdf - 163.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bridoré (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bridoré (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2017 / F02417S0013

2017DKCVL41 pdf - 166.5 kio

Mise en conformité du plan local d’urbanisme (PLU) de Selles-Saint-Denis (41) dans le cadre de la déclaration de projet d’une centrale photovoltaïque
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / F02417U0020

2017DKCVL40 pdf - 161 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courville-sur-Eure (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / F02417U0019

2017DKCVL39 pdf - 164.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Janville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / F02417U0018

2017DKCVL38 pdf - 163.2 kio

Mise en conformité du plan local d’urbanisme (PLU) de Thenay (41) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’aménagement d’une zone de loisirs à l’étang du Roger
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thenay (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / F02417U0016

2017DKCVL37 pdf - 165.9 kio

Modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la commune de Quantilly (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quantilly (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / F02417S0012

2017DKCVL36 pdf - 167.3 kio

Élaboration du PLU de Tremblay-les villages (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tremblay-les villages (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / F02417U0015

2017DKCVL35 pdf - 160.4 kio

Révision de la carte communale de Faverolles-en-Berry (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverolles-en-Berry (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / F02417U0017

2017DKCVL34 pdf - 160.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Morlac (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morlac (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2017 / F02417S0009

2017DKCVL33 pdf - 166.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Martin-d’Abbat (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Abbat (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2017 / F02417S0008

2017DKCVL32 pdf - 168.5 kio

Modification du zonage d’assainissement de la Ferté-Saint-Cyr (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / F02417S0005

2017DKCVL31 pdf - 167.1 kio

Modification du zonage d’assainissement de Mont-près-Chambord (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2017 / F02417S0006

2017DKCVL30 pdf - 167.6 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Cussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / F02417U0014

2017DKCVL29 pdf - 162.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / F02417U0013

2017DKCVL28 pdf - 169.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thignonville (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thignonville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / F02417U0012

2017DKCVL27 pdf - 163 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marchezais (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marchezais (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / F02417U0011

2017DKCVL26 pdf - 158.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Charentilly (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charentilly (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017 / F02417S0004

2017DKCVL25 pdf - 165.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / F02417U0010

2017DKCVL24 pdf - 160.1 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / F02417U0008

2017DKCVL23 pdf - 163.6 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abilly (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abilly (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / F02417U0009

2017DKCVL22 pdf - 170.9 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Ferrière-sur-Beaulieu (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / F02417U0006

2017DKCVL21 pdf - 164.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-sur-Eure (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417U0005

2017DKCVL20 pdf - 164 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Poinville (28) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de déviation dite de « Janville - Le Puiset - Petit Boissay »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417U0004

2017DKCVL19 pdf - 165.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Toury (28) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de déviation dite de « Janville - Le Puiset - Petit Boissay »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toury (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417U0003

2017DKCVL18 pdf - 166.1 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Puiset (28) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de déviation dite de « Janville - Le Puiset - Petit Boissay »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Puiset (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417U0002

2017DKCVL17 pdf - 162.3 kio

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Janville (28) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de déviation dite de « Janville - Le Puiset - Petit Boissay »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417U0001

2017DKCVL16 pdf - 165.6 kio

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Boussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417S0003

2017DKCVL15 pdf - 165.7 kio

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chaumussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumussay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 / F02417S0002

2017DKCVL14 pdf - 165.1 kio

Révision du zonage d’assainissement de Charmont-en-Beauce (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-en-Beauce (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / F02417S001

2017DKCVL13 pdf - 167.6 kio

Révision du zonage des eaux usées de Saint-Germain-des-Prés et Gy-les-Nonains (45)
Décision suite à recours intervenu après la décision du 21 octobre 2016 / F02416S0023

2016DKCVL31 pdf - 172.7 kio

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / F02416SR0023

2017DKCVL12 pdf - 175.8 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chateaumeillant (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Chateaumeillant (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / F02416S0033

2017DKCVL11 pdf - 171.2 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argy (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argy (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / F02416U0065

2017DKCVL10 pdf - 164.5 kio

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montreuil (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2017 / F02416S0032

2017DKCVL9 pdf - 166.8 kio

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Tauxigny (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / F02416S0031

2017DKCVL8 pdf - 179.6 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loches (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loches (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / F02416U0064

2017DKCVL7 pdf - 162.3 kio

Déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-d’Oé (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-d’Oé (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / F02416U0063

2017DKCVL6 pdf - 166.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Solange (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Solange (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017 / F02416U0062

2017DKCVL5 pdf - 162 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beaulieu-les-Loches(37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / F02416S0028

2017DKCVL4 pdf - 170 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Eloy-de-Gy (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Eloy-de-Gy (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / F02416S0030

2017DKCVL3 pdf - 176.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Quentin-sur-Indrois (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / F02416S0029

2017DKCVL2 pdf - 175.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tauxigny (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tauxigny (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2017 / F02416S0027

2017DKCVL1 pdf - 167.5 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2017

DÉCEMBRE 2017

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