Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2021

DÉCEMBRE 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maintenon (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maintenon (28)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021-003458
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langeais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langeais (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021-003442
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Avertin (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avertin (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / 2021-003413
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Giennoises (45)
Recours à l’encontre de la décision de la MRAe prise suite à l’examen au cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Giennoises (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021-003366-RG Voir aussi décision abrogée du 15 octobre 2021/ PDL-2021-003366
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fondettes (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fondettes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021-003437
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorigny (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorigny (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / 2021-003422
Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Centre-Val-de-Loire
Cas par cas étudié à la demande de RTE
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / 2021-003408
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Valençay (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valençay (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / 2021-003429
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Veigné (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veigné (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / 2021-003428
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-sur-le-Nais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / 2021-003409

NOVEMBRE 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouziers-de-Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles – Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2021 / 2021-3402
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Prest (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prest (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-003371
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saussay (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussay (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-003395

OCTOBRE 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Louans (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003378
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Louroux (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003377
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ouzouer-le-Marché (41)
dans le cadre de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauce la Romaine (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003391
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003354
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vierzon (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003368
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
de Saint-Laurent (18)

Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003367
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Vornay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vornay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / 2021-003333
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Giennoises (45)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Giennoises (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-003366 / [(Décision abrogée Voir nouvelle décision du 10 décembre 2021 / PDL-2021-003366-RG
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bû (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bû (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-003372
Révision de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Château Renault (37) en site patrimonial remarquable (SPR)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de
Castelrenaudais (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-003303
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nérondes (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nérondes (Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-003335
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet d’ouverture à l’urbanisation d’une
zone à urbaniser du plan local d’urbanisme (PLU) de Morancez (28)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morancez (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-003287
6ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Morancez (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morancez (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-003286

SEPTEMBRE 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-sur-Cher (41)
Recours étudié à la demande de la communauté de communes du Romorantinais et du
Monestois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003149
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pithiviers (45)
Recours étudié à la demande de la commune de Pithiviers (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003233
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de
Pithiviers (45)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pithiviers (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003338
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Romorantin-Lanthenay (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003330
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Houx (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houx (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003321
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de La Châtre Sainte-Sévère (36)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de La Châtre
Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-003317
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys (41)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2021 /2021-3319

AOÛT 2021

Révision n°2 du zonage d’assainissement (ZA) à Saint Florent-sur-Cher (18)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes FerCher-Pays Florentais (18)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2021 /2021-3271
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vendôme (41)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération
Territoires Vendômois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / 2021-003265

JUILLET 2021

Révision n°1 du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Villeneuve-sur-Cher (18)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes FerCher-Pays Florentais (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / 2021-003270

JUIN 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligueil (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligueil (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-003249
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de
l’ex-Communauté de communes Champagne Berrichonne (36)

Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-003244
Révision plan local d’urbanisme (PLU) de Pithiviers (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pithiviers (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2021 / 2021-003233
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Luzillé (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luzillé (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2021 / 2021-003226

MAI 2021

Modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chaussée-Saint-Victor (41)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2021 / 2021-003219
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rebréchien (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rebréchien (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2021 / 2021-003199
Révision de la carte communale (CC) de Tripleville (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauce la Romaine (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-003140
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine et
Choisilles – Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-003203
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ 2021-003178 Décision du 18 mai 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rigny-Ussé (37)
dans le cadre de la déclaration de projet de création d’un parc photovoltaïque au sol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rigny-Ussé (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-003188

AVRIL 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes
d’Île de France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2021 / 2020-003181
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Denis-del’Hôtel (45) dans le cadre de la déclaration de projet de création d’un parc photovoltaïque au sol

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2021 / 2020-003166
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Manthelan (37) dans le cadre de la construction de domiciles partagés
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manthelan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2021 / 2020-003184
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-sur-Cher (41)
pour la réalisation d’un méthaniseur

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / 2021-003149
Elaboration du zonage et du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales
d’Yzeures-sur-Creuse (37)

Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2021 / 2021-003133
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
de Chambray-lès-Tours dans le cadre de la réorganisation du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours sur le site Trousseau (37)

Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2021 / 2021-003170

MARS 2021

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Civray-de-Touraine (37) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création de terrains familiaux à destination des gens du voyage
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher (Indre-et- Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2021 / 2021-003138
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Larçay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larçay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2021 nouvelle publication du 10 mars 2021 suite à la rectification d’une erreur matérielle / 2021-003129
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Antoine-du-Rocher (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2021 / 2021-003110

FÉVRIER 2021

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Blois (41)
Cas par cas étudié à la demande de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine
(Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2021 / 2021-003111
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cérelles (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles – Pays de Racan
(Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2021 / 2021-003092
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vierzon (18) pour la construction d’une plateforme logistique dans la ZAC du « Parc Technologique de Sologne »
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-003087
Modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chaussée-Saint-Victor (41)
Cas par cas étudié à la demande d’Agglopolys (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-003089
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Noyers-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2021-003073
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes d’Azay-sur-Cher et Véretz (37)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des communes d’Azay-sur-Cher et de Véretz (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2021-003078
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Véretz (37)
Cas par cas étudié à la demande de Véretz (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2021-003080
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Azay-sur-Cher (37)
Cas par cas étudié à la demande d’Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2021-003079

JANVIER 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-lez-Cléry (45)
Cas par cas étudié à la demande de Mézières-lez-Cléry (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2021 / 2021-003062
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-d’Oé (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2021 / 2021-003024

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