Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Projet d’élaboration du Plan de prévention des risques naturels de chute de blocs (PPRNcb) de la Thur amont (68)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 001514/KK PP
Décision du 29 avril 2025
Modification du Plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la vallée de l’Apance et du ruisseau de Borne sur la commune de Bourbonne-les-Bains (52)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète de la Haute-Marne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 001731/KK PP
Décision du 8 avril 2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Repaix (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Repaix (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 001787/KK PP
Décision du 2 avril 2025
MARS
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vézelise (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vézelise (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 001463/KK PP
Décision du 20 mars 2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Landremont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landremont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 001550/KK PP
Décision du 17 mars 2025
FEVRIER
Projet d’adaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du Grand Est
Cas par cas étudié à la demande du gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 000734/KK PP
Décision du 28 février 2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Sauveur (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 000884/KK PP
Décision du 25 février 2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Neufmaisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufmaisons (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
N° réception portail : 000688/KK PP
Décision du 18 février 2025
JANVIER
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Martin (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025
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