Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2024
MAI
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Moule (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (971)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024
AVRIL
Projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Petit-Canal par déclaration de projet (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Petit-Canal (971)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire de la communauté de communes de la Côte (…)
13 mai 2026
Avis conformes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Deshaies, secteur de Bas-Vent - (…)
30 avril 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
21 avril 2026
Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2025 et 2026
La MRAe Martinique a publié : Déclaration de projet de carte communale de la commune de Fonds-Saint-Denis (972)
1er avril 2026