Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2024
MAI
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Moule (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (971)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024
AVRIL
Projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Petit-Canal par déclaration de projet (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Petit-Canal (971)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024
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