Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2021, 2020, 2019 et 2018
2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Demande présentée par le préfet de région de Guadeloupe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à étude d’impact
Décision du 23 février 2021
Demande présentée par le préfet de région de Guadeloupe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à étude d’impact
Décision du 23 février 2021
2020
Mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de Basse-Terre (971)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de région de Guadeloupe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande du préfet de région de Guadeloupe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020
2019
Projet de redéploiement du pôle parents-enfants présenté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Abymes (971)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2019
2018
Projet de modification du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Guadeloupe (971)
Cas par cas étudié à la demande de la région Guadeloupe (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la région Guadeloupe (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Claude (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) / (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-314
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) / (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-314
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