Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Octobre 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Boucau (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 octobre 2025 / KPP-2025-18619
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bidart (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 octobre 2025 / KPP-2025-18618
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Biarritz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 octobre 2025 / KPP-2025-18617
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bayonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 octobre 2025 / KPP-2025-18616
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Anglet (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision du 24 octobre 2025 / KPP-2025-18615
Septembre 2025
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune d’Hontanx (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18495
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Lacquy (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18496
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Villeneuve-de-Marsan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18497
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune d’Arthez-d’Armagnac (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18498
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Bourdalat (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18499
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune du Frêche (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18500
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Montégut (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18501
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Perquie (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18502
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Pujo-le-Plan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18503
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Saint-Cricq-Villeneuve (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18504
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Sainte-Foy (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18505
Révision de zonage d’assainissement de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais sur la commune de Saint-Gein (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Décision du 24 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18506
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Viodos-Abense-de-Bas (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18485
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mauléon-Licharre (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18484
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gotein-Libarrenx (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18483
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Garindein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18482
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Espès-Undurein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18481
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chéraute (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 23 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18480
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune d’Uhart-Cize (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18474
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune de Saint-jean-pied-de-Port (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18472
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune de Saint-jean-le-Vieux (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18471
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune de Lasse (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18470
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune d’Ispoure (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18469
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune de Caro (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18467
Révision de zonage d’assainissement de la communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la commune d’ Ascarat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 22 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18466
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vaux-Rouillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18296
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Cybardeaux (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18295
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rouillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18294
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Marcillac-Lanville (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18293
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Genac-Bignac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18292
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Douzat (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rouillacais (Charente)
Décision du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18291
Août 2025
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Angoulême (Charente)
Décision du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18128
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Marennes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marennes (Charente-Maritime)
Décision du 25 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18228
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’adduction de la Brède (Gironde)
Décision du 21 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18198
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Ruffec (16)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Charente pour permettre l’implantation d’un poste électrique
Décision du 19 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17370
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beurlay (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux EAU 17 (Charente-Maritime)
Décision du 19 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18153
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montalembert (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18135
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vernoux-sur-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18134
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Valdelaume (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18133
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sepvret (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18132
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Secondigné-sur-Belle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18131
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rom (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18130
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Roman-lès-Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18129
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Soline (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18128
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Prailles-La Couarde (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18127
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Périgné (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18126
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mairé-l’Evescault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18125
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loubillé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18124
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Limalonges (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18123
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lezay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18122
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fressines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18121
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Exoudun (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18120
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couture-d’Argenson (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18119
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chey (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18118
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chenay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18117
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18116
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18115
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chizé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18114
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brioux-sur-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18113
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauzé-Vaussais (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18112
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baussais-Vitré (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18111
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aubigné (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18110
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Mothe-Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18109
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Celles-sur-Belle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18108
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aigondigné (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18107
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18106
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Ustaritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 8 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18037
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lahonce (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 8 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18036
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vignes (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18044
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pomps (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18043
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Morlanne (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18042
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mazerolles (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18041
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Malaussanne (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18040
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Larreule (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18039
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bouillon (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18038
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Arzacq-Arraziguet (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18045
Juillet 2025
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Uchacq-et-Parentis portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18176
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Pierre-du-Mont portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18175
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Perdon portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18174
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-d’Oney portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18173
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Avit portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18172
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pouydesseaux portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18171
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Mont-de-Marsan portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18170
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Mazerolles portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18169
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lucbardez-et-Bargues portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18168
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Laglorieuse portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18167
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Geloux portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18166
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Gaillères portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18165
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Campet-et-Lamolère portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18164
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Campagne portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18163
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bretagne-de-Marsan portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18162
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bougue portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18161
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bostens portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18160
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Benquet portée par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision du 31 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18159
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Touvre portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17949
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vouzan portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17942
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Voulgézac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17941
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vœuil-et-Giget portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17940
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vindelle portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17939
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trois-Palis portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17938
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Torsac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17937
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Soyaux portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17936
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sireuil portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17935
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sers portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17934
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17933
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Saturnin portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17932
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Michel portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17931
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ruelle-sur-Touvre portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17930
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Roullet-Saint-Estèphe portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17929
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Puymoyen portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17928
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Plassac-Rouffiac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17927
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nersac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17926
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mouthiers-sur-Boëme portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17925
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mornac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17924
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Marsac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17923
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Magnac-sur-Touvre portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17922
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Isle-d’Espagnac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17921
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Linars portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17920
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Couronne portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17919
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Jauldes portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17918
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gond-Pontouvre portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17917
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Garat portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17916
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fléac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17915
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dirac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17914
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dignac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17913
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Claix portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17912
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Champniers portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17911
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brie portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17910
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bouëx portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17909
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Balzac portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17908
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Asnières-sur-Nouère portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17907
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Angoulême portée par la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision du 18 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPK-2025-17906
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cazideroque (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 9 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17985
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Doussay (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER (Vienne)
Décision du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17812
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cernay (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER (Vienne)
Décision du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17813
Révision des plans de prévention du risque d’inondation (PPRi) des communes riveraines de la rivière Dordogne, de Bergerac à Lamothe-Montravel (24)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Décision du 1er juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-18051
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Clément-des-Baleines (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime)
Décision du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17953
Juin 2025
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Aubagnan (40)
Dossier étudié à la demande la commune d’Aubagnan (Landes)
Décision du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17855
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour permettre l’extension d’un bâtiment de radiothérapie et la création d’une résidence-services seniors sur le site hospitalier de Haut-Lévêque, sur la commune de Pessac (33)
Dossier étudié à la demande du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux (Gironde)
Décision du 29 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17810
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Damazan (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Lot-et-Garonne)
Décision du 17 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17708
Mai 2025
Modification du zonage d’assainissement intercommunal de l’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par car étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision du 23 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17592
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Payros-Cazautets (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17550
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Geaune (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17549
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 6 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17536
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 6 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17535
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 6 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17534
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 6 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17517
Cas par cas étudié à la demande la commune du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 6 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17516
Avril 2025
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17523
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17522
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17521
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17513
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17512
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17416
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17415
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17414
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17388
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17463
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17455
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17454
Cas par cas étudié à la demande Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17453
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et Tursan (Landes)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17447
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17319
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17310
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17309
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17302
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17308
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17307
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne)
Décision du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17275
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 08 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17274
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Décision du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17301
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17357
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17348
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17347
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17346
Mars 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon (Charente-Maritime)
Décision du 30 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17206
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landrais (Charente-Maritime)
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17202
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Gironde
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17297
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17294
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17255
Cas pars cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17254
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17229
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 19 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17204
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 18 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17205
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 18 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17203
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligneyrac (Corrèze)
Décision du 6 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17109
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Décision du 4 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17116
Février 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soorts-Hossegor (Landes)
Décision du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17092
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze)
Décision du 18 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-17066
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 11 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-17025
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 5 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16981
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 3 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16983
Janvier 2025
Recours gracieux formé par la communauté de communes Creuse Confluence (Creuse)
Décision du 23 janvier 2025 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi décision abrogée du 3 octobre 2024
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villamblard (Dordogne)
Décision du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16890
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 13 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16894
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