Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avril 2025

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Serreslous-et-Arribans (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17416

2025DKNA37 pdf - 167 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Colombe (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17415

2025DKNA36 pdf - 167.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Serres-Gaston (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17414

2025DKNA35 pdf - 167.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montsoué (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17388

2025DKNA34 pdf - 171 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Horsarrieu (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17463

2025DKNA42 pdf - 177 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17455

2025DKNA41 pdf - 178.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montgaillard (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17454

2025DKNA40 pdf - 176.8 kio

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Fargues (40)
Cas par cas étudié à la demande Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17453

2025DKNA39 pdf - 168.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Monget (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et Tursan (Landes)
Décision du 14 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17447

2025DKNA38 pdf - 172.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Banos (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17319

2025DKNA33 pdf - 168.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Eyres-Moncube (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17310

2025DKNA32 pdf - 170.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dumes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17309

2025DKNA31 pdf - 170.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sarraziet (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision du 11 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17302

2025DKNA28 pdf - 171 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Cricq-Chalosse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17308

2025DKNA30 pdf - 171.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cazalis (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17307

2025DKNA29 pdf - 168.1 kio

Révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Saint-Vincent-de-Connezac (24)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne)
Décision du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17275

2025DKNA27 pdf - 171.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Samadet (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes) 
Décision du 08 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17274

2025DKNA26 pdf - 176.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Macau (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Décision du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17301

2025DKNA21 pdf - 162.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castelnau-Tursan (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes) 
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17357

2025DKNA25 pdf - 171.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castelner (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17348

2025DKNA24 pdf - 172.4 kio

(Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Clèdes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes) 
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17347

2025DKNA23 pdf - 171.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bats (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 2 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17346

2025DKNA22 pdf - 175.8 kio

Mars 2025

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Ballon (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon (Charente-Maritime)
Décision du 30 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17206

2025DKNA20 pdf - 166.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Landrais (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landrais (Charente-Maritime)
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17202

2025DKNA19 pdf - 156.4 kio

Modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines du département de la Gironde (33)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Gironde
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17297

2025DKNA18 pdf - 163 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Monségur (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 27 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17294

2025DKNA17 pdf - 164.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mant (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17255

2025DKNA16 pdf - 160 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lacajunte (40)
Cas pars cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17254

2025DKNA15 pdf - 172.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Poudenx (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 20 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17229

2025DKNA14 pdf - 160.4 kio

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Aurice (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 19 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17204

2025DKNA12 pdf - 173.6 kio

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Urgons (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 18 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17205

2025DKNA13 pdf - 173.6 kio

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Arboucave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (Landes)
Décision du 18 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17203

2025DKNA11 pdf - 175 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Ligneyrac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligneyrac (Corrèze)
Décision du 6 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17109

2025DKNA10 pdf - 155.4 kio

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de La Bastide-Clairence (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Décision du 4 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17116

2025DKNA9 pdf - 173 kio

Février 2025

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Soorts-Hossegor (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soorts-Hossegor (Landes)
Décision du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2025-17092

2025DKNA8 pdf - 160.1 kio

Révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze)
Décision du 18 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-17066

2025DKNA7 pdf - 167.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 11 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-17025

2025DKNA6 pdf - 157.6 kio

Modification du zonage d’assainissement de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 5 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16981

2025DKNA4 pdf - 158.6 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Front-sur-Lémance (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 3 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16983

2025DKNA5 pdf - 179.2 kio

Janvier 2025

Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Creuse Confluence (23)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Creuse Confluence (Creuse)
Décision du 23 janvier 2025 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2025DKNA3 pdf - 187.6 kio

Voir aussi décision abrogée du 3 octobre 2024

2024DKNA66 pdf - 153.3 kio

Révision du zonage d’assainissement collectif de Villamblard (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villamblard (Dordogne)
Décision du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16890

2025DKNA2 pdf - 152.1 kio

Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 13 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16894

2025DKNA1 pdf - 156.1 kio

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17 avril 2025

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